UNION EUROPÉENNECommunauté européenne

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Institutions communautaires

La Communauté européenne fonctionne grâce au concours de cinq institutions, sans compter le Conseil européen et la Banque centrale européenne. Ces institutions collaborent entre elles sur le fondement de procédures décisionnelles leur permettant ainsi d'adopter de la « législation » afin de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Le Parlement européen

S'il fallait résumer d'un trait l'évolution de l'histoire institutionnelle de la Communauté européenne, il pourrait être valablement soutenu qu'elle se confond avec celle du Parlement européen. En effet, cette institution, qui ne fut dotée au départ que de pouvoirs consultatifs, occupe aujourd'hui une place déterminante dans le jeu institutionnel. Tous les traités successifs à celui de 1957 ont contribué à renforcer sans cesse les prérogatives de cette institution.

Le Parlement européen est composé de 751 membres, tous élus au suffrage universel direct. L'élection directe n'a été effective qu'à partir de 1979. Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable selon un mode de scrutin à la proportionnelle (en France) dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales. Le Parlement se réunit en session plénière à Strasbourg une semaine par mois, sauf en août. Ses commissions parlementaires se tiennent en général à Bruxelles les trois autres semaines.

Le Parlement européen, en sa qualité incontestable d'institution démocratique représentative des peuples des États membres, contrôle l'action de la Commission. Ce contrôle s'effectue d'abord au moment de la formation de celle-ci. C'est en effet le Parlement qui doit approuver, par une résolution, et le choix du futur président désigné par le Conseil et la Commission dans son ensemble en tant que collège exécutif. Mais le contrôle parlementaire sur la Commission peut aussi être activé par un vote de censure qui peut provoquer l [...]

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UE (Union européenne)

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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau

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Lituanie : l'entrée dans l'Union Européenne

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Création du Marché commun, 1958

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Pour citer l’article

Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/