UNION EUROPÉENNECommunauté européenne

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Le traité instituant la Communauté économique européenne

Une nouvelle organisation internationale

Le traité de Rome du 25 mars 1957 appartient à la catégorie des traités constitutifs d'organisation internationale. Cela signifie que cet accord interétatique ne se le limite pas à établir des obligations réciproques entre les parties que sont les États (abolition des droits de douanes, libre circulation des personnes, des biens et des services...). En effet, il crée un nouveau sujet de droit international public, l'organisation internationale C.E.E., dotée de la personnalité morale et de la capacité juridique. Une organisation internationale, si l'on admet ce raisonnement par analogie, est en tout point comparable à une association en droit interne. La différence ici, mais elle est de taille, tient en ce que ses membres sont des États souverains.

Ces derniers, parce qu'ils ont des intérêts communs partageables et qu'ils souhaitent agir collectivement dans des domaines qui ne peuvent plus être régulés et normés efficacement par leur seule action individuelle, vont alors décider de confier à l'association qu'ils ont créé – l'organisation internationale – des compétences dans les domaines en question. S'agissant de la C.E.E., le traité de 1957 lui a attribué des compétences essentiellement économiques et dans des domaines très variés : marché intérieur, politique agricole, concurrence, monnaie unique, citoyenneté européenne, environnement... Par ailleurs, autre et décisive différence avec les organisations internationales classiques, fondées sur la coopération interétatique (Conseil de l'Europe, U.N.E.S.C.O., etc.), les règles contenues dans le traité de Rome créées des droits directement au profit des personnes physiques et morales qui peuvent les invoquer en justice à l'encontre de la législation des États membres. Autrement dit, la Communauté européenne ne lie pas uniquement et ne concerne pas seulement les États membres, certaines de ses normes ont u [...]

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UE (Union européenne)

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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau

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Lituanie : l'entrée dans l'Union Européenne

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Création du Marché commun, 1958

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Pour citer l’article

Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/