UNION EUROPÉENNE Communauté européenne
L'histoire de la Communauté européenne (CE), appelée Communauté économique européenne (CEE) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (UE) que depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière.
UE (Union européenne)
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UE (Union européenne)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,…
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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau
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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau
Union européenne (1986) et Conseil de l'Europe (1955). D'une grande beauté, ce drapeau présente sur…
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Réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955, moins d'un an après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), les six ministres des Affaires étrangères (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, décidaient de « poursuivre l'établissement d'une Europe unie » en chargeant un comité intergouvernemental dirigé par le ministre des Affaires étrangères de Belgique, Paul-Henri Spaak, de préparer un rapport d'ensemble sur la constitution d'un marché commun général, ainsi que sur celle d'une organisation commune de l'énergie atomique. Saisis, le 21 avril 1956, du rapport du comité, les ministres décidaient, le 30 mai, à Venise, d'ouvrir des négociations sur cette base. La Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom aboutit à la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, dite Euratom). Approuvés la même année à de larges majorités par les Parlements des six pays, ces deux traités entraient en vigueur le 1er janvier 1958.
Les institutions et les procédures décisionnelles prévues par le traité de Rome ont permis à la CEE de mettre en œuvre les objectifs que lui ont assignés les six États fondateurs. Le premier de ces objectifs – la réalisation d'un marché commun – est, dès la fin de 1968, largement atteint. Les droits de douane et les restrictions quantitatives ont été entièrement abolis pour tous les produits industriels et pour la quasi-totalité des produits agricoles, tandis que la libre circulation des travailleurs est effective. Quant à l'autre objectif de la Communauté, la réalisation d'une union économique, des résultats importants ont été obtenus, mais la progression a été retardée par les effets de la crise économique mondiale qui a frappé de plein fouet les économies européennes à partir de 1973. Les États-membres ont repris l'initiative en décidant d'approfondir l'union douanière et d'achever la réalisation d'un marché intérieur unifié pour 1992. L'union économique et monétaire fut effective à partir de 2001 pour une majorité d'États membres.
La finalité économique de la Communauté européenne, ne doit pas pour autant masquer les ambitions politiques de ce projet. Pour ses promoteurs, elle est un des moyens pour assurer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, l'objectif étant à terme de constituer une véritable citoyenneté européenne. En cela, le progrès opéré en 1992 par le traité de Maastricht est décisif, car il institue précisément cette citoyenneté et renforce les mécanismes démocratiques au sein de l'Union et de la Communauté. Dans son intention initiale comme au regard de ses adaptations successives, l'intégration européenne lancée en 1957 est un projet qui n'en finit pas de se réaliser...
Le traité instituant la Communauté économique européenne
Une nouvelle organisation internationale
Le traité de Rome du 25 mars 1957 appartient à la catégorie des traités constitutifs d'organisation internationale. Cela signifie que cet accord interétatique ne se le limite pas à établir des obligations réciproques entre les parties que sont les États (abolition des droits de douanes, libre circulation des personnes, des[...]
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Écrit par
- Pierre-Yves MONJAL : professeur de droit public, agrégé des facultés de droit
- Universalis
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Pour citer cet article
Universalis, Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :
Médias
UE (Union européenne)
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Lituanie : l'entrée dans l'Union Européenne
Petras Malukas/ AFP
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Les 10 et 11 mai 2003, les Lituaniens approuvent par referendum, avec 91 p. 100 des suffrages,…
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Autres références
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CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Universalis
- 275 mots
Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement,...
-
UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine
- Écrit par Encyclopædia Universalis
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ACIER - Économie
- Écrit par Franco MANNATO
- 8 956 mots
Au sein de l'O.C.D.E., l'Union européenne des Quinze, traitée comme un bloc à la suite du plan Davignon et parce qu'il s'agit d'une entité réelle en termes de sidérurgie, est restée leader de la production d'acier jusqu'en 2000, mais avec une production toujours comprise entre 140 et 160 millions... -
AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XXe siècle
- Écrit par Marcel MAZOYER, Laurence ROUDART
- 8 798 mots
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AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
- Écrit par Laurence ROUDART
- 9 305 mots
- 6 médias
...premières agricoles, a entraîné une accumulation d’excédents agricoles et une forte baisse des prix internationaux. Ainsi, les années 1980 ont été marquées par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Communauté européenne pour gagner des marchés agricoles à l’exportation, par l’augmentation considérable... -
ALBANIE
- Écrit par Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Universalis, Christian GUT
- 19 424 mots
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...moitié a été effectivement déboursée. L'ampleur de l'assistance s'est heurtée à l'absence de structures permettant d'utiliser efficacement les fonds. Aux lendemains du conflit du Kosovo (1999), l'Union européenne (UE), qui s'était limitée depuis 1992 à la signature d'un accord de commerce et de coopération... -
ALIMENTATION (Aliments) - Législation
- Écrit par Alain SOROSTE
- 2 764 mots
La législation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes... - Afficher les 204 références
Voir aussi
- INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- CEE (Communauté économique européenne)
- SUBSIDIARITÉ PRINCIPE DE
- MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN
- CONSEIL EUROPÉEN
- COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (U.E.M.)
- PARLEMENT EUROPÉEN
- DOUANIÈRE UNION
- ÉCONOMIQUE UNION
- CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
- CONSTITUTION EUROPÉENNE PROJET DE
- CHANGE FLOTTANT ou FLEXIBLE ou FLOTTEMENT MONÉTAIRE
- AIDES PUBLIQUES
- POLITIQUE MONÉTAIRE
- POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- SME (système monétaire européen)
- ÉCU, unité de compte européenne
- UNITÉ MONÉTAIRE
- ACTE UNIQUE EUROPÉEN (17 février 1986)
- MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)
- INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN (I.M.E.)
