UNION EUROPÉENNECommunauté européenne
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L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière.
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Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèque (République). Le Royaume-Uni est sorti...
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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau
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Union européenne (1986) et Conseil de l'Europe (1955). D'une grande beauté, ce drapeau présente sur fond bleu outremer clair un cercle de douze étoiles d'or à cinq branches ; « ces étoiles, disposées comme les heures sur le cadran d'une montre, symbolisent la perfection, la plénitude et...
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Réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955, moins d'un an après l'échec de la Communauté européenne de défense (C.E.D.), les six ministres des Affaires étrangères (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) en 1951, décidaient de « poursuivre l'établissement d'une Europe unie » en chargeant un comité intergouvernemental dirigé par le ministre des Affaires étrangères de Belgique, Paul-Henri Spaak, de préparer un rapport d'ensemble sur la constitution d'un marché commun général, ainsi que sur celle d'une organisation commune de l'énergie atomique. Saisis, le 21 avril 1956, du rapport du comité, les ministres décidaient, le 30 mai, à Venise, d'ouvrir des négociations sur cette base. La Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom aboutit à la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A., dite Euratom). Approuvés la même année à de larges majorités par les Parlements des six pays, ces deux traités entraient en vigueur le 1er janvier 1958.
Les institutions et les procédures décisionnelles prévues par le traité de Rome ont permis à la C.E.E. de mettre en œuvre les objectifs que lui ont assignés les six États fondateurs. Le premier de ces objectifs – la réalisation d'un marché commun – est, dès la fin de 1968, largement atteint. Les droits de douane et les restrictions quantitatives ont été entièrement abolis pour tous les produits industriels et pour la quasi-totalité des produits agricoles, tandis que la libre circu [...]
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Écrit par :
- Pierre-Yves MONJAL : professeur de droit public, agrégé des facultés de droit
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Voir aussi
- ACTE UNIQUE EUROPÉEN
- AIDES PUBLIQUES
- CHANGE FLOTTANT ou FLEXIBLE ou FLOTTEMENT MONÉTAIRE
- COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
- CONSEIL EUROPÉEN
- PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- UNION DOUANIÈRE
- UNION ÉCONOMIQUE
- ÉCU unité de compte européenne
- INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN (I.M.E.)
- INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- MAASTRICHT ou MAËSTRICHT
- PARLEMENT EUROPÉEN
- POLITIQUE ÉCONOMIQUE
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- PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
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Pour citer l’article
Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/