UNION EUROPÉENNECommunauté européenne
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L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèque (République). Le Royaume-Uni est sorti...
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Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau
Union européenne (1986) et Conseil de l'Europe (1955). D'une grande beauté, ce drapeau présente sur fond bleu outremer clair un cercle de douze étoiles d'or à cinq branches ; « ces étoiles, disposées comme les heures sur le cadran d'une montre, symbolisent la perfection, la plénitude...
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Réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955, moins d'un an après l'échec de la Communauté européenne de défense (C.E.D.), les six ministres des Affaires étrangères (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) en 1951, décidaient de « poursuivre l'établissement d'une Europe unie » en chargeant un comité intergouvernemental dirigé par le ministre des Affaires étrangères de Belgique, Paul-Henri Spaak, de préparer un rapport d'ensemble sur la constitution d'un marché commun général, ainsi que sur celle d'une organisation commune de l'énergie atomique. Saisis, le 21 avril 1956, du rapport du comité, les ministres décidaient, le 30 mai, à Venise, d'ouvrir des négociations sur cette base. La Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom aboutit à la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A., dite Euratom). Approuvés la même année à de larges majorités par les Parlements des six pays, ces deux traités entraient en vigueur le 1er janvier 1958.
Les institutions et les procédures décisionnelles prévues par le traité de Rome ont permis à la C.E.E. de mettre en œuvre les objectifs que lui ont assignés les six États fondateurs. Le premier de ces objectifs – la réalisation d'un marché commun – est, dès la fin de 1968, largement atteint. Les droits de douane et les restrictions quantitatives ont été entièrement abolis pour tous les produits industriels et pour la quasi-totalité des produits agricoles, tandis que la libre circulation des travailleurs est effective. Quant à l'autre objectif de la Communauté, la réalisation d'une union économique, des résultats importants ont été obtenus, mais la progression a été retardée par les effets de la crise économique mondiale qui a frappé de plein fouet les économies européennes à partir de 1973. Les États-membres ont repris l'initiative en décidant d'approfondir l'union douanière et d'achever la réalisation d'un marché intérieur unifié pour 1992. L'union économique et monétaire fut effective à partir de 2001 pour une majorité d'États membres.
La finalité économique de la Communauté européenne, ne doit pas pour autant masquer les ambitions politiques de ce projet. Pour ses promoteurs, elle est un des moyens pour assurer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, l'objectif étant à terme de constituer une véritable citoyenneté européenne. En cela, le progrès opéré en 1992 par le traité de Maastricht est décisif, car il institue précisément cette citoyenneté et renforce les mécanismes démocratiques au sein de l'Union et de la Communauté. Dans son intention initiale comme au regard de ses adaptations successives, l'intégration européenne lancée en 1957 est un projet qui n'en finit pas de se réaliser...
Le traité instituant la Communauté économique européenne
Une nouvelle organisation internationale
Le traité de Rome du 25 mars 1957 appartient à la catégorie des traités constitutifs d'organisation internationale. Cela signifie que cet accord interétatique ne se le limite pas à établir des obligations réciproques entre les parties que sont les États (abolition des droits de douanes, libre circulation des personnes, des biens et des services...). En effet, il crée un nouveau sujet de droit international public, l'organisation internationale C.E.E., dotée de la personnalité morale et de la capacité juridique. Une organisation internationale, si l'on admet ce raisonnement par analogie, est en tout point comparable à une association en droit interne. La différence ici, mais elle est de taille, tient en ce que ses membres sont des États souverains.
Ces derniers, parce qu'ils ont des intérêts communs partageables et qu'ils souhaitent agir collectivement dans des domaines qui ne peuvent plus être régulés et normés efficacement par leur [...]
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Écrit par :
- Pierre-Yves MONJAL : professeur de droit public, agrégé des facultés de droit
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Voir aussi
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- AIDES PUBLIQUES
- CHANGE FLOTTANT ou FLEXIBLE ou FLOTTEMENT MONÉTAIRE
- COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
- CONSEIL EUROPÉEN
- PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- UNION DOUANIÈRE
- UNION ÉCONOMIQUE
- ÉCU unité de compte européenne
- INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN (I.M.E.)
- INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- MAASTRICHT ou MAËSTRICHT
- PARLEMENT EUROPÉEN
- POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- POLITIQUE MONÉTAIRE
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- PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
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Pour citer l’article
Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/