BERNE UNION DE (1886)

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon »  : […] Dans des marchés ouverts, un État seul ne peut rien sans un environnement international favorable. Il faut ici distinguer l'Europe et l'ensemble du monde. Le marché européen est le plus attractif, avec près de 500 millions de consommateurs à haut niveau de vie. Aussi doit-il être particulièrement protégé. Il était donc nécessaire qu'un règlement communautaire intervînt, ce qui fut fait dès 1986. […] Lire la suite

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l'Union de Berne pour la protection des œuvres litté […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Les principales Conventions internationales »  : […] Elles ont pour objet la protection du droit d'auteur à l'échelon national. Nous avons cité la première, la Convention de Berne, qui fut révisée à plusieurs reprises (Berlin, 1908 ; Rome, 1928 ; Bruxelles, 1948). Elle pose pour principe fondamental « l'assimilation de l'unioniste au national », qui oblige que tout ressortissant d'un pays signataire soit traité comme un national par le pays dans le […] Lire la suite