U.E.S. (Union d'économie sociale)

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre « Les régimes dérogatoires »  : […] Toutefois, par dérogation, les pouvoirs publics peuvent instituer unilatéralement des associations obligatoires soumises en principe à la loi de 1901 mais dont les modalités d'organisation et de fonctionnement, fixées impérativement par la loi, ne suivent guère les schémas traditionnels. Tel est le cas de l'association sportive, créée par la loi du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association/#i_70064