U.E.S. (Union d'économie sociale)

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre « Les régimes dérogatoires »  : […] à l'initiative de Michel Rocard, à l'époque ministre du Plan, que l'union d'économie sociale (U.E.S.) est venue compléter le droit associatif français pour désigner : « Les coopératives, les mutuelles et celles des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes » (décret du 15 décembre 1981). Ce mélange des genres, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association/#i_70064