DROIT UNIFICATION DU

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Droit comparé »  : […] La distinction du droit civil et du droit commercial n'est pas admise par toutes les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_20069

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « La common law, affirmation de la justice royale »  : […] Les institutions de la common law proprement dite sont nées de la réforme imposée par Henri II pour rétablir l'autorité de la Couronne après la période de déclin intervenue lors du règne de son prédécesseur, Etienne (1135-1154). Il ne s'agissait pas de forger de nouvelles institutions judiciaires mais de faire un usage neuf des éléments existants. La compétence de la justice royale a été largemen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_20069

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Portée critique du droit comparé »  : […] En dépit de la fascination qu'il continue à exercer, par exemple sur la doctrine des legal transplants d'Alan Watson, le mythe du « législateur étranger » de Jean Carbonnier semble conduire en réalité assez rarement à l'importation directe de modèles étrangers, même s'il arrive que des recherches comparatives font parfois partie du travail législatif préparatoire et que, de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_20069

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne »  : […] Cette coordination régionale des droits des États formant la Communauté européenne, de même que l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_20069

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « Tendance à l'unification »  : […] Les efforts pour assouplir ce que le jeu des règles de conflits de lois peut avoir d'inadapté ne signifient pas assurément que la situation actuelle soit la seule concevable. La simplification radicale serait certes l'unification des droits privés internes ou simplement celle des règles applicables matériellement aux relations internationales. De grands progrès ont été réalisés dans cette voie, en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_20069

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du dualisme juridictionnel »  : […] La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les juridictions dites de l'ordre administrati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_20069

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'audace ou la prudence des politiques jurisprudentielles »  : […] Il peut paraître paradoxal d'employer l'expression « politique jurisprudentielle » alors que le juge, du moins en théorie, a pour fonction exclusive de dire le droit : comment cette fonction lui permettrait-elle d'opposer ses propres conceptions à celles que peuvent avoir le Parlement, le gouvernement et l'opinion publique elle-même ? Techniquement, c'est toutefois possible puisque les normes de r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_20069

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle/#i_20069

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Évolution contemporaine »  : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_20069