TUTELLE, droit international

CAMEROUN

  • Écrit par 
  • Maurice ENGUELEGUELE, 
  • Jean-Claude FROELICH, 
  • Roland POURTIER
  •  • 12 061 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La tutelle britannique »  : […] Le système institutionnel du Cameroun sous tutelle britannique est restreint jusqu'en 1946 – pour sa partie méridionale (Southern Cameroons) –, et intégré à la province sud-orientale du Nigeria – pour sa partie septentrionale. Il n'a évolué qu'à partir de 1954, avec l'accession du territoire au statut de collectivité publique autonome. Il s'est alors vu doté d'organes spécifiques, en particulier […] Lire la suite

MANDAT TERRITOIRE SOUS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 937 mots
  •  • 1 média

Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens retirés à l'ex-Empire allemand ou nés du démembrement de l'Empire ottoman à l'issue de la Première Guerre mondiale. L'ar […] Lire la suite

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de tutelle »  : […] La mission du Conseil de tutelle était de superviser la façon dont étaient gérés les territoires sous tutelle et de les conduire à l'autonomie ou à l'indépendance. Le système de tutelle, comme le système des mandats de la Société des Nations, fut mis en place de façon à éviter que les colonies reprises aux pays vaincus ne soient annexées par les pays vainqueurs. Le système visait à en confier l […] Lire la suite

TOGO

  • Écrit par 
  • Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Agnès LAINÉ, 
  • Francis SIMONIS
  •  • 6 349 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La période coloniale »  : […] Si l'on fait abstraction de l'évangélisation portugaise commencée dès le xvi e  siècle et de l'arrivée des missionnaires protestants au début du xviii e  siècle, l'installation européenne au Togo est tardive ; elle date de la seconde moitié du xix e  siècle, dans une région, celle de la côte et des abords immédiats, ravagée par la traite des esclaves et les raids de puissants voisins, le royaume d […] Lire la suite