TRUSTEE

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Formes juridiques »  : […] L'entente entre des entreprises peut se réaliser et se manifester par des moyens juridiques fort divers. Aux États-Unis, après la guerre de Sécession, elle a utilisé souvent le trust , institution aussi vénérable qu'originale de la common law , remontant à l'époque où le chevalier partant pour la croisade confiait sa fortune à un ami, qui en devenait légalement propriétaire mais était tenu par l'o […] Lire la suite

CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 4 442 mots

Dans le chapitre « La doctrine du « trust » »  : […] La notion de trust permet d'arriver par des procédés analogues à ceux de Hobbes – la suppression de la dualité des contrats – à des résultats inverses : permettre le gouvernement démocratique. C'est en Angleterre, à l'occasion des révolutions du xvii e  siècle, que certains écrivains commencent à substituer cette notion de trust à celle de contrat de gouvernement, même si la terminologie n'est pas […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 662 mots

Dans le chapitre « Les services juridiques »  : […] Ouvrir un compte en banque dans un centre financier offshore ne met pas à coup sûr le détenteur des fonds à l'abri d'une identification en cas d'investigations. La moindre faille dans le secret fiscal ou bancaire peut être fatale à celui qui n'aurait pas pris la précaution de dissimuler aussi son identité, car, en pratique, c'est en découvrant cette identité que les enquêteurs retrouvent l'origine […] Lire la suite