TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

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Les tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō

Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. Dès le 17 avril 1940, les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de la Pologne ont dénoncé tant la persécution des Polonais que le traitement atroce infligé aux membres de la communauté juive et ont affirmé la responsabilité de l'Allemagne dans les crimes commis par ses agents. Le 13 janvier 1942, les Alliés précisaient dans la déclaration de Saint James : « Le châtiment par les voies d'une justice organisée des coupables de ces crimes se place parmi les principaux buts de guerre. »

L'accord de Londres du 8 août 1945 institue le Tribunal militaire international – qui siégera à Nuremberg – chargé de juger les principaux criminels de guerre des pays de l'Axe pour trois sortes de crimes définis à l'article 6 :

Le procès de Nuremberg

Photographie : Le procès de Nuremberg

Les criminels de guerre nazis devant leurs juges au procès de Nuremberg, en Allemagne, le 1er octobre 1946. Au premier rang et de gauche à droite, Göring, Hess, Ribbentrop et Keitel. 

Crédits : Fred Ramage/ Getty Images

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– a) Les crimes contre la paix, c'est-à-dire la direction, la préparation, l'initiative et l'exécution de guerres d'agression et de guerres entreprises en violation des traités internationaux.

– b) Les crimes de guerre, c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre.

– c) Les crimes contre l'humanité, c'est-à-dire les meurtres, les exterminations, les asservissements, les déportations et autres actes inhumains, commis à l'encontre de la population civile avant ou pendant la guerre ; ou la persécution pour motifs politiques, raciaux, religieux commise en exécution des crimes entrant dans la compétence du tribunal, voire en connexion avec ces crimes.

Après la capitulation du Japon, le général MacArthur, commandant en chef des troupes d'occupation, décida seul, le 19 janvier 1946, la création du Tribunal international pour l'Extrême-Orient, plus connu sous le nom de Tribunal de Tōkyō. Les chefs d'inculpations étaient identiques à ceux qui étaient utilisés par le Tribunal de Nuremberg. L'efficacité de ces deux jur [...]

Le Tribunal international de Tokyo

Photographie : Le Tribunal international de Tokyo

Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, en Allemagne, pour juger les responsables japonais de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. 

Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

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Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg
Crédits : Fred Ramage/ Getty Images

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Le Tribunal international de Tokyo

Le Tribunal international de Tokyo
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Le T.P.I.Y. en Bosnie, 1998

Le T.P.I.Y. en Bosnie, 1998
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/