EXCEPTION TRIBUNAUX D'
CHAMBRE ARDENTE
Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi e et au xvii e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres ardentes est celle de l'Arsenal (1679), destinée à juger la trop fameuse Affaire des poisons et qui fut suspen […] Lire la suite
ÉPURATION (1944-1945)
En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943, l'Assemblée consultative d'Alger se prononce pour la condamnation sans appel de Vichy et des vichystes (« […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre administratif » : […] Issue de la séparation des fonctions administratives et judiciaires, la juridiction administrative s'est constituée progressivement. Les ressemblances avec l'ordre judiciaire n'ont cessé de s'accuser, bien que subsistent encore d'irréductibles spécificités. L'ordre administratif, en tout cas, se présente lui aussi sous la forme d'un ensemble de juridictions hiérarchisées, dotées de compétences var […] Lire la suite
JUSTICE - Justice politique
Dans le chapitre « L'objet de la justice politique : l'infraction politique » : […] Chaque société définit les principes qu'elle tient pour vrais, les limites qu'elle impose, l'espace qu'elle concède à la liberté modificatrice et au changement. Elle n'en finit jamais de rétablir des bornages, de raviver des interdits dans l'espoir de se pérenniser. Née des conceptions libérales qui ont institutionnalisé l'action et la représentation d'une opposition politique, la distinction ent […] Lire la suite
LIBÉRATION, France (1944-1946)
Dans le chapitre « Épuration » : […] La stigmatisation de l'épuration sert généralement de prétexte pour tenter de disqualifier la Résistance. Éruptive, massive, elle a été diverse dans ses formes, inégale selon les lieux, les milieux et les moments. Les trois quarts des quelque 9 000 à 10 000 exécutions sommaires se produisent avant ou pendant les combats de la Libération. Les brimades, souvent excessives, les arrestations, souvent […] Lire la suite
STALINE JOSEPH VISSARIONOVITCH DJOUGACHVILI dit (1879-1953)
Dans le chapitre « Le fonctionnement de la dictature stalinienne » : […] L'accès à une documentation profondément renouvelée par l'ouverture des archives soviétiques a permis aux historiens de mieux comprendre le fonctionnement de la dictature stalinienne. Les documents aujourd'hui accessibles (protocoles du Politburo, correspondance de Staline avec ses plus proches collaborateurs) montrent comment, dans les années 1930, Staline modifia et détourna à son profit exclus […] Lire la suite
TERREUR LA
La « volonté punitive » engendrée par une réaction d'autodéfense s'observe d'une manière constante depuis le début de la Révolution française. Elle éclate au grand jour lors des « émotions » populaires, le 14 juillet 1789, le 10 août, pendant les massacres de Septembre. Le désir de créer des tribunaux spéciaux, chargés de juger les crimes contre-révolutionnaires, se manifeste dès les premiers jour […] Lire la suite
TŌKYŌ PROCÈS DE
L'expression commune « procès de Tōkyō » désigne le procès mené par le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (International Military Tribunal for Far East, I.M.T.F.E.), qui avait été créé pour châtier les criminels de guerre nippons conformément au point n o 10 de la Proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945. En prélude à ce procès, les arrestations de suspects débutèrent dès […] Lire la suite
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus par les sections parisiennes, il eut à s'occuper de soixante et une affaires et prononça vingt et une condamnations à […] Lire la suite
VICHY RÉGIME DE
Dans le chapitre « La lutte sans merci contre « l'ennemi intérieur » » : […] Des personnalités connues de « l'ancien Régime » furent poursuivies par des juges aux ordres : ainsi Pierre Mendès France et Jean Zay furent condamnés à des peines de prison sur le chef d'inculpation spécieux d'abandon de poste devant l'ennemi. Pétain, lui-même, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires, faisait enfermer dans un fort Paul Reynaud, avant-dernier président du Conseil, et Georges Man […] Lire la suite