TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • F. LAMOUREUX
  •  • 644 mots

Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. La théorie des actes de gouvernement ne re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-gouvernement/#i_11062

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation actuelle »  : […] Sur le papier, l'ordre juridictionnel administratif ressemble beaucoup à son homologue judiciaire : deux degrés de juridiction, première instance et appel, coiffés par une cour suprême. Mais on aurait tort de s'en tenir à ce schéma : plutôt que le sommet d'une pyramide, le Conseil d'État constitue en fait un véritable pivot. Sur le plan du contentieux, en effet, il possède des compétences en prem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_11062

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « La technique des recours »  : […] Pour que le contrôle juridictionnel soit efficace, il faut d'abord que toute personne victime d'un excès de pouvoir puisse facilement saisir le juge ; il faut ensuite que ce dernier se prononce dans un délai raisonnable ; il faut enfin que la décision de justice puisse être rapidement exécutée, malgré les éventuelles réticences de l'administration. Par rapport au système anglo-saxon, où la justice […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_11062

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre administratif »  : […] Issue de la séparation des fonctions administratives et judiciaires, la juridiction administrative s'est constituée progressivement. Les ressemblances avec l'ordre judiciaire n'ont cessé de s'accuser, bien que subsistent encore d'irréductibles spécificités. L'ordre administratif, en tout cas, se présente lui aussi sous la forme d'un ensemble de juridictions hiérarchisées, dotées de compétences var […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_11062