TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

CONFISCATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 624 mots

Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (condamnation à mort, bannissement, etc.), frappait in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confiscation/#i_33033

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 5 298 mots

Dans le chapitre « Le problème de la coordination »  : […] C'est cette dernière question qui va marquer la rupture profonde introduite par l'économie des coûts de transaction par rapport aux raisonnements traditionnels. Les économistes classiques puis néo-classiques ont cru trouver la réponse au problème smithien de la coordination dans l'idée du marché comme « main invisible » organisant la diversité des échanges. En posant la question des coûts de fonc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couts-de-transaction/#i_33033

DONATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 329 mots

Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel n'étant pas valable. Le législateur réglemente ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/donation/#i_33033

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 809 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Transactions, droits de propriété et contrats »  : […] La ventilation des recherches néo-institutionnelles sur ces deux axes pourrait paraître purement descriptive. En réalité, elle exprime les registres temporels différents dans lesquels s'articulent les trois composantes clés du néo-institutionnalisme : les transactions, les droits de propriété et les contrats. Le premier de ces trois éléments est au centre du dispositif théorique. Pourquoi accorde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-histoire-de-la-pensee-economique-neo-institutionnalisme/#i_33033

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « La gestion du secteur public »  : […] Les entreprises nationales sont au carrefour d'exigences multiples et contradictoires. La philosophie qui inspire les nationalisations exigerait qu'elles soient mises au service de la nation ; la nécessité de leur efficacité exige l'autonomie de gestion et, éventuellement, que les intérêts de l'entreprise l'emportent sur l'intérêt public, au moins sur l'intérêt public du moment. Ces diverses exige […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_33033

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Genèse de la propriété »  : […] La propriété s'acquiert par des modes qui varient selon le temps et les lieux, qui dépendent de facteurs historiques et techniques mais aussi d'exigences de politique juridique. On distingue des systèmes, et, dans ces systèmes, on distingue encore selon qu'il s'agit de meubles ou d'immeubles, selon que le mode d'acquisition est originaire ou dérivé, selon que le transfert opère […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_33033

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_33033