PÉNITENTIAIRE TRAITEMENT

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1 er  mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d' agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la personne humaine du titre II, du livre II ( Des crimes et délits contre les pe […] Lire la suite

AMNESTY INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 788 mots

Créé en 1961, à l'inspiration de Peter Benenson, avocat britannique, Amnesty International est une organisation internationale non gouvernementale. Cette organisation, dont le siège est à Londres, œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des « raisons de conscience », hommes ou femmes auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse ou politique valent de se […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit pénal »  : […] S'adossant à une longue tradition, le droit pénal – ou des châtiments ( xingfa ) – n'a connu qu'une lente et incomplète évolution par rapport au modèle soviétique introduit à partir de 1949. La loi pénale et la loi de procédure pénale promulguées pour la première fois dans l'histoire de la Chine populaire en 1979 présentaient l'avantage de rendre publiques l'échelle des peines ainsi que les règles […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Réformes de la justice et politique pénitentiaire »  : […] Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de mieux garantir l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique, grâce à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme, qui nécessitait une modification de la Constitution, est finalement abandonnée, faute d’une majorité suffisante. Cependant, une loi de 2013 renforce la séparation des pouvoirs : le garde […] Lire la suite

CRIMINOLOGIE

  • Écrit par 
  • Jacques LÉAUTÉ
  •  • 8 832 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une discipline en crise d'identité »  : […] Le double sens que peut prendre le mot de cause en criminologie rend ambiguë toute ambition de déterminer les causes du crime. Certains criminologues, qui sont principalement des cliniciens, considèrent comme cause l'enchaînement des circonstances qui ont provoqué, dans le cas particulier du délinquant soumis à leur examen, la conduite délictueuse motivant la condamnation. La criminologie de ces […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Nouvelle philosophie pénale  »  : […] Aujourd'hui, la philosophie du législateur se résume en trois points. En premier lieu, tout comportement susceptible de qualification pénale, fût-il une peccadille, doit être judiciairement puni. En deuxième lieu, la rapidité de la condamnation est une condition nécessaire de son efficacité. En troisième lieu, il n'y a pas d'éducation possible sans menace, et de sanction sans possibilités d'enferm […] Lire la suite

LACENAIRE PIERRE FRANÇOIS (1800-1836)

  • Écrit par 
  • Marcel LE CLÈRE
  •  • 356 mots

Bien éclipsée pendant un siècle par tant d'autres criminels aussi effrayants et plus récents, la figure de Lacenaire est sortie de l'ombre grâce aux Enfants du paradis de Prévert et Carné. Fils d'honorables commerçants établis près de Lyon, élève au lycée de cette ville puis au petit séminaire d'Alès dont il est chassé, Lacenaire entame sa licence en droit à Chambéry. Ses indélicatesses et ses dé […] Lire la suite

LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 717 mots

Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729 et suivants du Code de procédure pénale ; il est généralement répandu dans les divers systèmes répressi […] Lire la suite

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les prisons et la réintégration sociale des anciens condamnés »  : […] Quels substituts trouver à la peine de mort ? Cette troisième question est de beaucoup la plus importante pour les sociétés contemporaines. Comment vont vivre et comment seront réintégrés ceux que la société renonce de plus en plus à supprimer ? L'opinion publique est sensibilisée au régime des prisons à deux occasions : quand des prisonniers pour motifs politiques se trouvent internés et quand d […] Lire la suite

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Depuis les années 1980, les analystes du système pénal cherchent à décrire l'inertie qui caractérise les institutions carcérales pour en interpréter l'étrange dynamique : au fil des époques, la prison semble changer autant qu'elle paraît immuable. Les tenants de la pensée critique, notamment dans le sillage de Michel Foucault –  Surveiller et punir paraît en 1975 –, ont ainsi analysé comment les […] Lire la suite

PRISONS ARCHITECTURE DES

  • Écrit par 
  • Bruno FOUCART
  •  • 661 mots
  •  • 2 médias

La prison est sans doute un des thèmes architecturaux les plus caractéristiques du xix e  siècle . Certes, il a toujours existé des cachots, mais la prison conçue comme un édifice autonome est liée à l'évolution du droit. Dès la fin du xviii e  siècle, l'adoucissement des mœurs judiciaires donne à la peine privative de liberté la place principale et conduit à une réflexion sur le système pénitenti […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par 
  • Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  •  • 1 639 mots

Le rôle de la justice ne s’arrête pas à la fin du procès  : une fois le jugement prononcé, elle doit veiller à son exécution, tant pour la victime que pour l’auteur de l’infraction. Si celui-ci est condamné à une peine de prison ferme, il sera écroué dans un établissement pénitentiaire. La double mission de l’administration pénitentiaire, qui consiste à la fois à participer au maintien de la sécu […] Lire la suite

TOUSSAINT LOUVERTURE FRANÇOIS DOMINIQUE TOUSSAINT dit (1743-1803)

  • Écrit par 
  • Oruno D. LARA
  •  • 1 316 mots
  •  • 2 médias

Dans la nuit du 22 au 23 août 1791, l'insurrection générale des nègres de la colonie française de Saint-Domingue débuta dans la plaine du Nord . Elle était commandée par Jean-François, Georges Biassou, Boukman et Jeannot. Quel fut le rôle exact de Toussaint à Bréda, Créole libre alors âgé d'une cinquantaine d'années ? Surnommé Fatras-Bâton (le Contrefait), c'était un homme de petite taille (1,63  […] Lire la suite

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