TRAITE DES PERSONNES

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'activité internationale contemporaine

La S.D.N. et la convention de 1926

Dans le climat très favorable d'après la Première Guerre mondiale, la S.D.N. créa la Commission temporaire de l'esclavage. Ses suggestions aboutirent à la convention internationale du 25 septembre 1926 qui complétait et développait l'acte de la Conférence de Bruxelles (1890) et donnait effet pratique, dans le monde entier et non plus seulement en Afrique, aux intentions exprimées. Les deux définitions données ci-dessus servent de préambule à la convention. Il est ensuite convenu entre les parties contractantes qu'elles s'engagent à prévenir et à réprimer la traite des esclaves, à poursuivre la suppression complète de l'esclavage sous toutes ses formes, d'une manière progressive et aussitôt que possible.

L'embarquement, le débarquement, le transport des esclaves doivent être proscrits dans les eaux territoriales de même que sur les navires nationaux. Pour la première fois, il est fait état du travail forcé obligatoire qui ne saurait amener à des conditions analogues à l'esclavage et auquel les parties doivent s'efforcer de mettre fin progressivement. Malgré ces précautions qui tiennent compte des conditions économiques de certains États, la convention constitue une charte précise et les résultats sont encourageants : l'esclavage est aboli par les textes en Afghanistan, en Irak, au Népal, en Jordanie et en Iran. En revanche, l'Éthiopie se voit refuser son adhésion à la S.D.N. tant qu'elle n'aura pas pris l'engagement d'abolir l'esclavage.

L'O.N.U. et la convention de 1956

Après la Seconde Guerre mondiale, l'O.N.U. prend la relève de la S.D.N. Elle crée un Comité spécial de l'esclavage et décide de compléter la convention de 1926 en traitant de toutes les pratiques analogues à l'esclavage. Elle le fait par la convention de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957.

Cette convention supplémentaire tient compte des travaux de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) et constate qu'esclavage, traite et pratiques analogues n'ont pas encore été éliminés dans toutes les régions du monde. Elle maintient les deux définitions, mais en donne une nouvelle de la « personne en condition servile », c'est-à-dire placée dans le statut ou la condition qui résultent d'une des institutions ou pratiques visées et que les parties contractantes s'engagent à abolir ou à abandonner par les mesures législatives et autres qui s'imposent :

– la servitude pour dettes ;

– le servage, c'est-à-dire la condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord de vivre et de travailler sur la terre d'autrui et de lui fournir certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition :

– toute institution ou pratique en vertu de laquelle : 1o une femme est, sans qu'elle ait le droit de refuser, promise ou donnée en mariage moyennant une contrepartie versée en espèces ou en nature à ses parents, son tuteur, ou sa famille ; 2o le mari d'une femme, la famille ou le clan de celui-ci ont le droit de la céder à un tiers ; 3o la femme peut, à la mort de son mari, être transmise par succession ;

– toute institution ou pratique en vertu de laquelle un enfant ou un adolescent de moins de dix-huit ans est remis à un tiers, contre paiement ou non, en vue de l'exploitation.

Quant à la traite, elle constituera une infraction pénale punie de peines rigoureuses ; les ports et aérodromes ne pourront servir au transport de personnes, tandis que les responsables des navires ou des aéronefs qui effectueront de tels transports seront considérés comme coupables. Tout esclave qui se réfugiera sur un navire sera libre. Là où l'esclavage ou les institutions et pratiques analogues ne sont pas encore complètement abandonnés, le fait de mutiler ou de marquer une personne de condition servile constituera une infraction pénale.

Tout État membre était invité à ratifier cette convention et prenait ainsi l'engagement de la suivre scrupuleusement. Le rythme de ratification est assez lent et, en 1994, de nombreux pays n'avaient pas encore répondu (Europe : Vatican, Liechtenstein, Monaco ; Amérique latine : Chili, Colombie, Costa Rica, Guyane, Honduras, Panamá, Paraguay, Uruguay, Venezuela ; Asie : Birmanie, Indonésie, Japon, Liban, Corée, Thaïlande, Yémen ; Afrique : République d'Afrique du Sud, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Kenya, Libye, Rwanda, Somalie, Tchad). En revanche, les États africains suivants ont ratifié la convention : Algérie, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, île Maurice, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tunisie, Togo, Zaïre et Zambie.

On pourrait s'étonner que tant d'États, notamment africains, n'aient pas encore adhéré à la convention. Il faut savoir que le mécanisme de ratification est très lent et que, en outre, certains de ces pays, devenus indépendants après les discussions ayant abouti à ce texte, sont peu enclins à admettre des résolutions à l'élaboration desquelles ils n'ont pas collaboré.

Action des organismes internationaux

Depuis 1966, la Commission des droits de l'homme de l'O.N.U. est chargée de la question. De nombreuses études y sont consacrées. En 1968, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires nomme un rapporteur afin de disposer d'informations précises et d'étudier les possibilités d'une action de police internationale pour arrêter et réprimer le transport de personnes en danger d'être réduites en esclavage. Dans un rapport très dense, Mohamed Awad rend compte de ses efforts. À vrai dire, il n'est jamais fait état de faits précis et incontestables. Soixante-quinze pays seulement ont répondu au questionnaire du rapporteur et précisé que leur législation était suffisante pour lutter contre toutes les pratiques signalées et que, par ailleurs, celles-ci [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages

Écrit par :

  • : directeur central honoraire de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.

Classification

Autres références

«  TRAITE DES PERSONNES  » est également traité dans :

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 323 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La réduction en esclavage »  : […] La définition conventionnelle établie dans l'entre-deux-guerres est reprise à l'article 7 paragraphe 2. Par réduction en esclavage, « on entend le fait d'exercer sur une personne l'un ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle ». Les éléments constitutifs […] Lire la suite

PROSTITUTION EN EUROPE (HISTOIRE DE LA)

  • Écrit par 
  • Yannick RIPA
  •  • 3 064 mots

Dans le chapitre « Une question complexe en constante transformation »  : […] À partir de 1949 s’ouvre une autre époque avec la ratification à l’ONU de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui. Celle-ci rompt avec les discours séculaires en reconnaissant que la prostitution, comme la traite, ne concerne pas que les femmes blanches, en incriminant les organisateurs de la prostitution et en considérant comme […] Lire la suite

PROSTITUTION DE 1789 À 1949

  • Écrit par 
  • Yannick RIPA
  •  • 2 195 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le mouvement abolitionniste  »  : […] Malgré son expansion, le réglementarisme est fortement critiqué. Les protestations des féministes britanniques se manifestent dès l’importation du système français, et se concrétisent par la fondation, en 1875, par une figure féministe, Josephine Butler, de la Fédération britannique continentale et générale pour l’abolition de la prostitution (devenue Fédération abolitionniste internationale, F. […] Lire la suite

PROSTITUTION DE 1949 À NOS JOURS

  • Écrit par 
  • Lilian MATHIEU
  •  • 2 006 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Prostitution, précarité et violence »  : […] La prostitution présente toutefois une caractéristique constante : elle recrute dans les couches les plus défavorisées ou vulnérables de nos sociétés. Certes, la figure de la « fille mère » démunie parce que rejetée par sa famille, ou celle de la jeune travailleuse au salaire insuffisant pour boucler ses fins de mois, ne sont plus aussi prégnantes que dans les années 1950 ou 1960. Mais une majorit […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15 juillet - 29 août 2017 Pologne – Union européenne. Menace de la Commission européenne à l'encontre de Varsovie concernant la réforme du pouvoir judiciaire.

personnes manifestent à Varsovie et dans d’autres villes du pays contre ces lois, appelant le président Andrzej Duda (PiS) à y opposer son veto. La mobilisation se poursuit les jours suivants. Le 18, Andrzej Duda menace d’opposer son veto à la loi sur la Cour suprême, en cours de discussion, qui prévoit la révocation de ses membres et l’élection de […] Lire la suite

6-31 janvier 2017 États-Unis. Investiture à la présidence de Donald Trump.

traité de libre-échange signé en février 2016 avec onze autres pays de la zone Pacifique, mais non ratifié par le Congrès. Il décrète également le gel des emplois publics fédéraux autres que militaires, ainsi que l’arrêt des subventions fédérales aux ONG internationales qui soutiennent l’avortement. Le 24, Donald Trump relance deux projets d’oléoducs […] Lire la suite

8-10 novembre 2016 États-Unis. Élection de Donald Trump à la présidence.

traité relatif au nucléaire iranien et sur le dégel des relations avec Cuba. Aux élections législatives, les républicains conservent la majorité dans les deux chambres, mais les démocrates progressent légèrement. À la Chambre des représentants, les républicains remportent 49,9 p. 100 des suffrages et 241 sièges sur 435, contre 47,3 p. 100 des voix  […] Lire la suite

4-27 avril 2016 Union européenne – Vatican – Turquie – Grèce. Début d'application de l'accord migratoire entre Bruxelles et Ankara et visite du pape François à Lesbos.

traite et la contrebande des personnes, éliminer les routes dangereuses et […] promouvoir des processus sûrs de réinstallation ». François ramène à Rome trois familles syriennes. Le 27, le Parlement autrichien adopte une loi d’« état d’urgence » migratoire qui restreint notablement les droits des réfugiés dans leur durée.  […] Lire la suite

13-27 novembre 2015 France. Attentats terroristes à Paris et Saint-Denis.

traité de Lisbonne. Le 18, la police lance un assaut contre un appartement du centre de Saint-Denis. Trois personnes sont tuées. Les analyses permettront d’identifier Abdelhamid Abaaoud, soupçonné d’être le commanditaire des attentats et un des membres du commando qui a mitraillé les restaurants des Xe et XIe arrondissements, ainsi que sa cousine  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Max FERNET, « TRAITE DES PERSONNES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-personnes/