ESPACE TRAITÉ DE L' (1967)

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
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Dans le chapitre « Les principes nouveaux du droit de l'espace »  : […] L' Assemblée générale des Nations unies a adopté diverses résolutions, dès 1961 et 1963, qui esquissent un cadre au nouveau droit de l'espace et dont le contenu a été repris par le Traité de l'espace de 1967, charte fondamentale qui pose un certain nombre de principes devant régir les activités des États dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Le Trai […] Lire la suite