TITRE, droit civil

PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 941 mots

Dans le chapitre « Primauté de la preuve littérale »  : […] La preuve littérale est clairement la moins fragile des preuves, et il n'est pas surprenant de la voir traitée avec une faveur particulière. L'adage « lettres passent témoins », adopté dans de nombreuses législations, fut introduit formellement en France par l'ordonnance de Moulins (1566) et repris presque mot pour mot dans l'actuel article 1341 du Code civil. Celui-ci contient deux règles distinc […] […] Lire la suite