SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

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Enjeux de la théorie des sources du droit

Les enjeux de la théorie des sources du droit sont liés au pouvoir de tracer les frontières externes du domaine juridique et d'en assurer la mise en ordre interne. La rivalité entre plusieurs théories des sources du droit en atteste. Ces théories véhiculent différentes conceptions de la société à partir d'une question centrale : qui établit des règles de droit et comment ? Chacun tend à privilégier une source du droit à partir de ses propres convictions et de l'ordre juridique au sein duquel il raisonne : l'Allemand Rudolf von Ihering (1818-1892) considérait que la loi était la source principale du droit, le Français Henri Lévy-Bruhl (1884-1964) donnait la primeur à la coutume, l'Autrichien devenu Britannique Friedrich von Hayek (1899-1992) à la jurisprudence et à l'ordre spontané des marchés. Ces théories des sources du droit (légalisme, contractualisme, etc.) expriment les courants idéologiques les plus divers. Il en résulte des tentatives visant à déconsidérer les sources concurrentes pour les placer sous l'emprise d'une source considérée comme primordiale. Ce mouvement des idées correspond aussi à des cycles historiques. En France, la période postérieure au Code civil de 1804 a été marquée par la prépondérance de la loi. Près d'un siècle a été nécessaire pour mettre fin à son absolutisme, en particulier grâce aux efforts de François Gény, auteur d'un ouvrage intitulé Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, paru en 1899, qui a marqué son époque. La jurisprudence est aujourd'hui reconnue comme une source du droit à part entière, mais c'est parfois encore avec réticence, comme si elle ne pouvait s'épanouir que dans l'ombre de la loi. Malgré un certain conservatisme théorique, les évolutions se poursuivent. Les sources du droit ne sont pas figées. Ainsi, l'indépendance prise par les juges, l'application des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la place occupée par les sources européennes, la mondialisation des règles du commerce international contribuent à renouveler une conception du droit t [...]

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DROIT - Économie du droit

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  • Bruno DEFFAINS
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Dans le chapitre «  Théorie économique et théorie juridique »  : […] L'intérêt de l'économie pour la compréhension du droit ne se limite pas à un rôle d'expert dans l'identification des effets des règles sur les comportements individuels. Il s'agit également de comprendre comment l'analyse économique permet de rendre compte des questions majeures de théories du droit, à commencer par celle de l'interprétation des normes (quel sens donner à la règle de droit ?). Ce […] Lire la suite

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Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, « SOURCES DU DROIT THÉORIE DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/