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Réglementation de la télévision

Les fréquences télévisuelles sont attribuées aux pays par les organismes internationaux en prenant en compte des gênes occasionnées par la propagation au-delà des frontières. Elles sont ensuite déclinées localement par des organismes locaux, en France le C.S.A. Certaines lois – dites « directives » dans l'Union européenne – ont aussi pour but de garantir la libre circulation des personnes et des idées. La plus importante est la directive « télévisions sans frontières », qui a été révisée en 2007 par l'Union européenne et a provoqué la révision des lois françaises.

En France, les lois ont été fréquentes et ont eu pour but principal d'écarter en partie l'autorité directe du pouvoir politique sur la télévision. À l'origine de la Radiodiffusion télévision française (R.T.F.), le directeur de fait de la télévision était le ministre de l'Information. En 1974, l'Office de radiodiffusion et télévision française a été partagé en sept : Société française de production, Institut national de l'audiovisuel, Télédiffusion de France, Radio France et trois chaînes de télévision. La loi de 1982 a créé une première autorité indépendante du gouvernement : la Haute Autorité de la communication et de l'audiovisuel (H.A.C.A.). Celle-ci sera remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.).

Enfin, le C.S.A. a été créé par la loi de 1989. Ses attributions, modifiées plusieurs fois, sont principalement les suivantes :

– fixer le cahier des charges des chaînes publiques et signer avec les chaînes privées des conventions (disponibles sur le site Internet du C.S.A.) ;

– nommer le président de France Télévisions, la holding des chaînes publiques ;

– délivrer des autorisations aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par satellite, par Internet, par ADSL, terrestre, etc. ;

– gérer et attribuer les fréquences destinées à la télévision et à la radio ;

– veiller a [...]

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Pour citer l’article

Vincent MICHON, « TÉLÉVISION - Économie et usages », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/television-economie-et-usages/