TÉLÉPHONIE MOBILE ET SANTÉ

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2009 : une jurisprudence dénoncée par les scientifiques

Au printemps de 2009, un spectaculaire rebondissement survient en France : l'Académie nationale de médecine condamne publiquement deux décisions de justice concernant des affaires d'antennes-relais de téléphonie mobile. Ces installations sont, en effet, de plus en plus soupçonnées d'être nuisibles à certaines personnes qui vivent à leur proximité. Cette vénérable institution, fondée en 1820 et chargée de conseiller le gouvernement français sur les grandes questions sanitaires, accuse aujourd'hui des magistrats de ne pas avoir fondé leur décision sur des données scientifiques. Elle dénonce aussi avec vigueur l'usage qui est fait du principe de précaution par une justice qui s'éloigne des données objectives et fait une priorité du « ressenti des plaignants ».

Cette réaction inhabituelle succède à deux jugements qui ont fait grand bruit en 2009. Le 16 février, la société S.F.R. a été condamnée par le tribunal de grande instance de Carpentras (Vaucluse) à démonter l'une de ses antennes-relais située à Châteauneuf-du-Pape. Quelques jours auparavant, Bouygues Télécom avait également été condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne située sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Dans les deux cas, les magistrats ont tranché en faveur des plaignants. Les décisions sont pour l'essentiel fondées sur l'« incertitude » dans laquelle la science se trouve quant à dire si ces appareils ont, ou non, un impact sur l'organisme de certaines personnes vivant à proximité. Alors est invoquée la raison de « trouble anormal de voisinage ».

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Écrit par :

  • : docteur en médecine, journaliste, chroniqueur médical sur le site d'information Slate.fr

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Pour citer l’article

Jean-Yves NAU, « TÉLÉPHONIE MOBILE ET SANTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/telephonie-mobile-et-sante/