SYSTÈME JURIDIQUE

BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

  • Écrit par 
  • Giovanni BUSINO
  •  • 2 402 mots

Dans le chapitre « Le droit est un langage »  : […] Né à Turin le 18 octobre 1909 dans une famille de la bonne bourgeoisie piémontaise, Norberto Bobbio, après une licence en droit, obtient, en 1933, un doctorat en philosophie avec une thèse sur la phénoménologie de Husserl. En 1935, il est inscrit sur les listes d'aptitudes à l'enseignement universitaire de la philosophie du droit et commence sa carrière à l'université de Camerino. Professeur des u […] Lire la suite

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais uniquement de vérifier l'application de la loi faite par les juges en vue d'assurer l'unité de son inte […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La tradition juridique chinoise »  : […] La tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi ( fa ) définit les châtiments ( xing ) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'oppo […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Droit comparé »  : […] La distinction du droit civil et du droit commercial n'est pas admise par toutes les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant , qui avait pris n […] Lire la suite

CONSTITUTION

  • Écrit par 
  • Pierre BRUNET
  •  • 4 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La constitution comme norme »  : […] Le terme constitution n'a donc pas toujours désigné une norme. Mais, sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée que la constitution est une norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Toutefois, ce même concept donne lieu à deux modèles différents, l'un descriptif, l'autre axiologique. Le modèle descriptif de constitution […] Lire la suite

CRIMINALITÉ

  • Écrit par 
  • Frédéric OCQUETEAU
  •  • 3 365 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Crime et criminalité »  : […] Les notions de « crime » et de « criminalité » sont si polysémiques qu'il n'existe pas d'autre moyen que d'en proposer, à titre liminaire, une définition plutôt sociologique que juridique. Dans cette perspective, on considère comme criminels ou délinquants tous les comportements qu'un législateur incrimine en menaçant le responsable d'une peine. Dans cette définition, il n'existe pas de crime en […] Lire la suite

DANOIS DROIT

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 414 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii e et xiii e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a été réalisée, en 1683, par un Code général promulgué par le roi Christian V, le Dansk […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes faisant l'objet de la comparaison, mais aussi de la structure des sociétés concernées, des mode […] Lire la suite

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 736 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Performances macro-économiques des systèmes juridiques »  : […] Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs. Une théorie économique robuste doit tenir compte des institutions et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les prix et l'allocatio […] Lire la suite

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « Les relations internationales et le droit »  : […] Le droit international public est la branche du droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles et l'oppose ainsi au « droit interne », aucun élément matériel, tiré du contenu des règles en cause, n'entre en ligne de compte, alors que dans l'expres […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « La considération des autres systèmes »  : […] Cependant, aucun système juridique ne peut vivre en vase clos, en s'isolant complètement des autres. Les situations à caractère international le contraignent, un jour ou l'autre, à tenir compte des systèmes étrangers. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à combiner les règles de rattachement les unes avec les autres. Si la règle de conflit du juge saisi, par exemple, soumet la validité d'un maria […] Lire la suite

KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Théorie du droit et de l'État »  : […] La science du droit décrit le droit positif, c'est-à-dire le droit en vigueur dans un pays donné à un moment particulier, le droit autrichien de 1920 ou le droit français de 1958. Comme les droits positifs ont des contenus profondément différents les uns des autres, les propositions de la science du droit ne peuvent être que contingentes. Néanmoins, il faut concevoir aussi une théorie générale, c' […] Lire la suite

MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par 
  • Jean-Paul POLLIN
  •  • 6 875 mots

Dans le chapitre « Le système juridique »  : […] Il ne faut pas cependant exagérer l'importance du déterminisme technologique. Bien des observations montrent qu'il est possible de financer et de mettre en œuvre les mêmes techniques de production selon des modalités très différentes. Un même stade de développement peut s'accommoder de formes d'organisation industrielle hétérogènes. Les déterminants des modèles de gouvernance ne sont donc pas simp […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Diversité des conceptions »  : […] Malgré l'apparente sécheresse des lois, la complexité du droit du mariage résulte du fait que l'union des sexes en un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridi […] Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Dans le chapitre « Différences entre les droits »  : […] Entre les droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à cette famille, observer la coexistence de régimes politiques très divers, des États fédéraux et […] Lire la suite