SÛRETÉS, droit

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit patrimonial et les contrats »  : […] Le droit athénien classique connaît la pleine propriété individuelle des meubles et des immeubles, librement aliénables. Le souvenir d'une propriété familiale ne subsiste que dans certaines particularités du régime successoral (la fille épiclère, le privilège de masculinité). La propriété foncière est un privilège des citoyens. Elle est refusée aux métèques. Si le droit grec connaît certaines for […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_89078

CAUTIONNEMENT

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 651 mots

Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cautionnement/#i_89078

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des biens »  : […] C'est le troisième « pilier » du droit civil. Il régit les richesses à la disposition de l'homme. Le droit des biens détermine par exemple la composition du patrimoine, classiquement défini depuis les travaux d'Aubry et de Rau au xix e   siècle comme une universalité juridique, c'est-à-dire un ensemble de biens et de dett […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_89078

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 231 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Risques et garanties »  : […] Des nombreux risques auxquels est exposée une banque, le plus grave et le plus traditionnel découle de l'activité de prêteur. Le banquier est toujours exposé à la défaillance de son débiteur. Analyser le risque, le prévenir si possible, détecter sa réalisation, se garantir sont des aspects permanents du métier de banquier, lequel prête l'argent d'autrui, opère avec des marges étroites et dispose d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/credit/#i_89078

HYPOTHÈQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 1 017 mots

Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées : selon qu'elles proviennent d'un accord de volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hypotheque/#i_89078