SUPRANATIONALITÉ

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La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme

Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia, de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le monarque. » Cette thèse des gibelins partisans de l'Empire se révèle impraticable, car elle signerait la domination de l'empereur germanique sur les autres souverains d'Europe. À partir de la Renaissance, il faut une oreille attentive pour entendre la voix du cosmopolitisme, celle qui se donne le monde pour cité. Montaigne célèbre la commune condition des êtres humains : « J'estime tous les hommes mes compatriotes, et embrasse un Polonais comme un Français, postposant cette liaison nationale à l'universelle et commune » (Les Essais, III, 9). Il ne nie pas la liaison nationale, il la détrône. Montesquieu poursuit ce renversement de l'ordre des priorités : « Si j'avais su quelque chose qui m'eût été utile, et qui eût été préjudiciable à ma famille, je l'aurais rejeté de mon esprit ; si j'avais su quelque chose, utile à ma famille et qui ne l'eût pas été à ma patrie, j'aurais cherché à l'oublier, si j'avais su quelque chose, utile à ma patrie, et qui eût été préjudiciable à l'Europe, ou qui eût été utile à l'Europe, et préjudiciable au genre humain, je l'aurais regardé comme un crime » (Histoire véritable, vers 1731). Le raisonnement est construit à l'opposé du principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiiie siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en cas d'insuffisance des États. La supranationalité portée par l'intégration européenne part des États membres souverains et ne se décline pas à partir d'une universalité supérieure a priori, mais selon un processus de communautarisation des compétences jugées indispensables aux objectifs de l'Union.

L'oreille doit être tout aussi attentive pour distinguer, dans le concert des constructions nationales, le mode mineur des tentatives successives d'organisation supranationale pacifique. Le « grand dessein » de Henri iv, exposé par Sully (Les Économies royales, 1638), prévoit la création d'une confédération européenne avec six conseils provinciaux réglant les différends entre chaque souverain et ses sujets et un conseil général réglant les différends entre les États membres. Le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) de l'abbé de Saint-Pierre propose la formation d'une union européenne afin d'assurer l'arbitrage perpétuel des différends ainsi que la régularité du commerce. Dans L'Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique (1784) et dans Vers la paix perpétuelle (1795), Emmanuel Kant prend acte de l'agressivité consubstantielle aux hommes mais voit dans le coût croissant de la guerre un argument décisif en faveur « d'une situation cosmopolitique de la sécurité publique ». L'état de paix doit être institué et de même qu'existent un droit civique et un droit des gens régissant respectivement les relations entre les membres d'un même peuple et les relations de puissance entre États, doit voir le jour un droit cosmopolitique entre « les citoyens d'un État universel des hommes ». Kant recherche les conditions d'un désarmement des esprits dans l'hospitalité offerte à l'étranger, à rebours de la conduite des États civilisés dont « l'injustice dont ils font preuve, quand ils visitent des pays et des peuples étrangers va jusqu'à l'horreur ». Il a les mêmes accents que Montaigne, dénonçant les villes rasées et les peuples passés au fil de l'épée, « pour la négociation des perles et du poivre ». Contre ces « mécaniques victoires » d'États souverains n'ayant de comptes à rendre à quiconque, la tradition cosmopolitique prend le parti d'un bien commun à l'échelle de l'humanité.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme l'existence de droits inaliénables de la personne et apporte une première expression juridique au découplage de l'État et de l'être humain. Le droit ouvert aux ressortissants des États membres du Conseil de l'Europe et à ceux des États membres de l'Union européenne de former des recours juridictionnels contre leur État, pour les premiers devant la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour les seconds devant la Cour européenne de justice, est pour Jean-Marc Ferry (La Question de l'État européen) le signe de l'avènement supranational.

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Écrit par :

  • : conseiller maître à la Cour des comptes, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

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Pour citer l’article

Jacques TÉNIER, « SUPRANATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/