SUCCESSIONS

Articles

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  Le droit successoral est dominé par deux principes : celui de l'égalité dans la succession ab intestat, qui ignore les privilèges de masculinité et d' aînesse. Le droit d'aînesse apparaîtra sous le Nouvel Empire en raison d'une conception plus autoritaire et plus hiérarchisée de la famille. Cette...

• APANAGE

  • Écrit par Jacques LE GOFF
  • 3 155 mots

  Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils...

• AUBAIN

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 433 mots

  Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...

• BABYLONE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
  • 7 328 mots
  • 14 médias
  L'égalité est assurée entre les héritiers : le fils pour qui le père a versé une terhatou doit la rapporter à la succession. Seule trace d'un droit de primogéniture primitif, l'aîné ou le « fils préféré » choisit sa part le premier. Les filles sont exclues ou, si l'on préfère, elles ont reçu,...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Garantipar la loi sur le mariage de 1950 comme celle de 1980 et par les Constitutions de 1954 et de 1982, le droit de transmettre ses biens personnels à son époux et à ses descendants a constamment été reconnu. Les réformes économiques de Deng Xiaoping ont incité le législateur à étendre ce droit. La...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...la naissance qui marque le début de la personnalité juridique, celle-ci peut remonter, par exception, au jour de la conception si l'enfant y a intérêt, par exemple dans le cas d'une succession qui lui ouvrirait un droit d'héritage pour peu qu'il fût déjà né ; on se contente alors qu'il soit déjà conçu,...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  Enfin, la différence entre Pacs et mariage se situe également au niveau des droits successoraux. Alors que la situation du conjoint survivant n'a cessé d'être améliorée, le partenaire survivant reste, quant à lui, à la porte du droit des successions. Certes, il s'est vu conférer en 2006 un droit au logement...

• DATION, œuvres d'art

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 436 mots
  • 1 média

  La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251...

• DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (O. de Gouges) - Fiche de lecture

  • Écrit par Guillaume MAZEAU
  • 1 090 mots
  • 1 média
  ...esclaves. Méfiante envers les militantes, Olympe de Gouges se préoccupe néanmoins aussi des droits des femmes pauvres : votée au printemps 1790, la loi sur l’égalité des successions n’autonomise, selon elle, que les femmes aisées. Partisane d’un nouveau type d’union conjugale, fondée sur la réciprocité et...

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 692 mots
  Sous d'autres aspects pourtant et dans d'autres sociétés, la dot conserve une utilité en raison del'inégalité successorale qui persiste entre l'homme et la femme. On constate une correspondance assez nette entre la constitution de dot et un état du droit dans lequel la femme est écartée de l'héritage...

• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 240 mots

  Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

  À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  ...Le troisième objectif est d'assurer la transmission du patrimoine au sein de la famille par suite du décès de son titulaire. C'est l'objet du droit des successions, qui garantit la solidarité entre les générations et le maintien des biens ou de leur valeur au sein de la famille. La matière est complexe,...

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 824 mots

  Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...

• FIEF

  • Écrit par Georges DUBY
  • 1 169 mots
  ...rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait d'un fief de reprise, de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et même d'en disposer librement. Dès le xi^e siècle, en France, la coutume l'obligeait à laisser l'héritier naturel « relever » le fief. Il ne pouvait donc récupérer l'entière possession...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots
  On aurait tort de ne voir dans l'héritage qu'une question d'argent. Bien au contraire, l'héritage est un mode particulièrement énergique d'inscription dans une lignée. Même si ce n'est plus l'héritage qui détermine la place de chacun dans la société, l'héritier remplace le défunt dans tous ses droits...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...mutation à titre gratuit ou d'une mutation à titre onéreux. Toutes les transmissions de biens faites par suite d'un décès sont soumises aux droits de succession, dont l'origine remonte à la féodalité, qui sont régis par des dispositions du Code civil issues de lois de l'an VII (1804). Après plusieurs...

• INDIVISION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 852 mots

  Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  Le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».En cas de décès, il est transmissible aux héritiers selon les règles de la dévolution successorale, l'exercice pouvant en être conféré à des tiers en vertu de dispositions testamentaires. Le droit de divulgation, celui de décider...

• RELIEF DROIT DE

  • Écrit par Anne BEN KHEMIS
  • 95 mots

  Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  ...mutuel et la coopération agricole, texte qui constitue la première manifestation de l'évolution de l'agriculture vers l'associationnisme. On peut surtout citer le décret-loi du 17 juin 1938, réformant l'article 832 du Code civil qui institue l'attribution préférentielle de l'exploitation...

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