SUCCESSIONS

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La famille »  : […] La place importante faite au droit familial dans le code d'Hammourabi (paragr. 127 à 195, soit près du quart du code) permet d'avoir une connaissance assez complète de l'organisation de la famille à l'époque de la I re  dynastie babylonienne. La rencontre de traditions sumériennes et sémitiques explique le caractère parfois composite de ces dispositions. La famille repose […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_14115

APANAGE

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 3 161 mots

Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare , donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils puînés et les filles, les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/apanage/#i_14115

AUBAIN

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 434 mots

Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme du seigneur sur la terre duquel ils s'établissaient, sous peine de s'exposer à être saisis corps et bie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aubain/#i_14115

BABYLONE

  • Écrit par 
  • Guillaume CARDASCIA, 
  • Gilbert LAFFORGUE
  •  • 7 315 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La famille et le droit privé »  : […] La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du maître avec les concubines esclaves sont licites, mais encore les enfants issus de ces relations so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/babylone/#i_14115

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur les successions »  : […] Garanti par la loi sur le mariage de 1950 comme celle de 1980 et par les Constitutions de 1954 et de 1982, le droit de transmettre ses biens personnels à son époux et à ses descendants a constamment été reconnu. Les réformes économiques de Deng Xiaoping ont incité le législateur à étendre ce droit. La loi sur les successions d'avril 1985 autorise la transmission non seulement des biens personnels […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_14115

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des personnes et de la famille »  : […] Il constitue le cœur du droit civil, régissant ce qu'on appelle l'état des personnes, c'est-à-dire ce qui, juridiquement, institue et identifie la personne au sein de la société. Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_14115

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Le pacte civil de solidarité »  : […] Le Pacs a été introduit en droit français (C. civ., art. 515-1 et s.) par une loi du 15 novembre 1999 après des débats houleux. À l'époque, la doctrine était très partagée sur l'opportunité de créer pour le couple, à côté du mariage, un autre statut, ainsi que sur le périmètre qu'il conviendrait de lui donner. Certains considéraient qu'il suffirait d'aménagements ponctuels pour répondre aux diffi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_14115

DATION, œuvres d'art

  • Écrit par 
  • Didier TOUZELIN
  •  • 439 mots

La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n o  68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dation-oeuvres-d-art/#i_14115

DOT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 2 690 mots

Dans le chapitre « La dot et la condition de la femme »  : […] Le temps n'est pas très éloigné où le souci majeur du père de famille était de « bien marier » sa fille parce que la société n'offrait pas à la femme d'autre débouché que le mariage. Le roman, le théâtre, le cinéma attestent par le choix de ce thème l'importance assignée à la dot dans une société où la femme ne trouve nulle protection en dehors du mariage. La dot permet de caser la fille en ce qu' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dot/#i_14115

EXHÉRÉDATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 240 mots

Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exhérédation expresse contenue dans son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exheredation/#i_14115

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Dans le chapitre « Relations familiales patrimoniales »  : […] Les problèmes pécuniaires occupent une grande place dans le droit familial, non seulement parce que le droit et la sanction juridiques s'exercent plus aisément sur les biens que sur les personnes, mais surtout parce que la fonction de solidarité entre les membres d'une même famille se manifeste essentiellement sur le plan matériel. La famille n'étant pas une personne morale, elle n'a point de pat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_14115

FIDÉICOMMIS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 824 mots

Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi ( fidei committere ) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans certains cas, et Claude (41-54) confia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fideicommis/#i_14115

FIEF

  • Écrit par 
  • Georges DUBY
  •  • 1 166 mots

Dans le chapitre « Le droit du fief »  : […] L' investiture de la tenure féodale introduisait celle-ci dans le patrimoine du feudataire. Tant que ce dernier s'acquittait convenablement du service, le seigneur ne pouvait le priver de son droit, sauf en le lui rachetant. La force des liens de parenté lui interdit rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait d'un fief de reprise, de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fief/#i_14115

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « Les droits héréditaires »  : […] On aurait tort de ne voir dans l'héritage qu'une question d'argent. Bien au contraire, l'héritage est un mode particulièrement énergique d'inscription dans une lignée. Même si ce n'est plus l'héritage qui détermine la place de chacun dans la société, l'héritier remplace le défunt dans tous ses droits et obligations, comme l'exprime l'ancien adage « le mort saisit le vif » : c'est ainsi l'héritier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_14115

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôts sur le capital »  : […] La fortune est frappée en France à intervalles espacés lors de la transmission d'un patrimoine à un autre, qu'il s'agisse d'une mutation à titre gratuit ou d'une mutation à titre onéreux. Toutes les transmissions de biens faites par suite d'un décès sont soumises aux droits de succession, dont l'origine remonte à la féodalité, qui sont régis par des dispositions du Code civil issues de lois de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_14115

INDIVISION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 850 mots

Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une indivision. Considérée par les rédacteurs du Code ci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/indivision/#i_14115

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) »  : […] La première partie du C.P.I. est exclusivement consacrée à la propriété littéraire et artistique, qui couvre tout à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. S'agissant du droit d'auteur, le principe fondamental est posé par les deux premiers alinéas de l'article L.111-1 du C.P.I. « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_14115

RELIEF DROIT DE

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 96 mots

Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le xii e  siècle, les fiefs sont devenus bi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-relief/#i_14115

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « La législation complémentaire du Code civil »  : […] Les interventions du législateur entre 1804 et 1945 sont restées fort limitées : quelques améliorations sur certains contrats de location d'immeuble, quelques créations d'importance mais dans des domaines ponctuels. En ce qui concerne les améliorations, on peut citer la loi du 18 juillet 1889 sur le métayage ou colonat partiaire ou encore la loi du 8 février 1897 sur le bail à domaine congéable o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_14115

RURALE CIVILISATION

  • Écrit par 
  • Emmanuel LE ROY LADURIE
  •  • 14 397 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les coutumes d'héritage »  : […] Yver donne un aperçu, par province ou groupe de provinces, des coutumes d'héritage dans la France des très anciens régimes ( xvi e  s.) et dans les régions ou peuplades frontalières. Dans le Nord français, parmi des populations qui ont de solides traditions ethniques (Normandie, Flandre), règne le partage égalitaire des biens : on distribue le bie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/civilisation-rurale/#i_14115

RUSSES PRINCIPAUTÉS

  • Écrit par 
  • Wladimir VODOFF
  •  • 834 mots

Le mot kniaz ( knjaz' ), apparenté au haut-allemand kuning , désigne le chef varègue que l'on trouve à la tête de l'État kiévien à partir de la fin du ix e siècle (descendants, selon la légende, du chef plus ou moins mythique Riourik, les princes russes sont parfois appelés Riouri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/principautes-russes/#i_14115

SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME

  • Écrit par 
  • Pierre GUIRAL, 
  • Ernest LABROUSSE
  •  • 6 005 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Vers la collectivisation et la planification »  : […] À la différence de Saint-Simon, qui ne se prononce pas, au moins dans l'immédiat, contre l'appropriation privée des moyens de production, les saint-simoniens mettent en cause cette appropriation : l' Exposition se présente comme une critique de la propriété privée des capitaux productifs. Une telle appropriation est condamnable du point de vue de la justice : elle permet de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/saint-simon-et-saint-simonisme/#i_14115

SALIQUE LOI

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 267 mots

À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes. Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la succession de la couronne de France : en 1316, Louis  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-salique/#i_14115