SUBVENTION

AGRICOLE RÉVOLUTION

  • Écrit par 
  • Abel POITRINEAU, 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 10 248 mots

Dans le chapitre « Les limites de la mondialisation »  : […] que très apparent. Les interventions étatiques ou para-étatiques se multiplient. Les subventions agricoles croissent rapidement. Sur 9 millions d'agriculteurs existant dans la Communauté européenne, la part des subventions dans les revenus agricoles s'élève à 48 p. 100, alors que celle qui est versée pour à peine 4,4 millions d'agriculteurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-agricole/#i_25670

AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
  •  • 9 046 mots

Dans le chapitre « Principaux points d'accord et questions en suspens »  : […] Il est également convenu d'éliminer les subventions à l'exportation d'ici à la fin de 2013, et de supprimer ou de restreindre les programmes publics de crédit ou d'assurance à l'exportation. Les financements publics et les éventuels pouvoirs de monopole des entreprises commerciales d'État exportatrices doivent être limités. L'aide alimentaire d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-politiques-agricoles-et-negociations-internationales/#i_25670

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre «  Les paradoxes du contrôle  »  : […] et à la liquidation des entreprises en difficulté s'applique aux associations. À partir de 23 000 euros de subvention une convention est nécessaire. Au-delà de 75 000 euros de subvention municipale ou d'une aide constituant 50 p 100 du budget de l'organisme, mention doit être faite dans les comptes ouverts au public. Au-delà de 153 000 euros de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association/#i_25670

CÉRÉALES

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 6 244 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Politiques et stratégies des États vis-à-vis des céréales »  : […] Dans les pays en développement, il est fréquent qu'existent des subventions aux engrais (comme en Inde et en Afrique du Nord) et que les producteurs bénéficient de prix garantis plus ou moins élevés selon les politiques agricoles établies par les États. Parallèlement, la plupart de ces pays ont été amenés à instaurer, pour des raisons à la fois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cereales/#i_25670

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 522 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les subventions »  : […] L'État peut verser une subvention à certaines entreprises nationales, ce qui a pour effet d'alléger leurs coûts et d'accroître le volume produit. Ce type de subvention fait partie de la politique commerciale si les firmes subventionnées produisent des biens concurrents de biens importés ou exportent une partie de leur production. On distingue donc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_25670

ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par 
  • Jean-Marc SIROËN
  •  • 3 475 mots

Dans le chapitre « Les politiques qui dégradent les termes de l'échange »  : […] inférieurs aux coûts ou aux prix pratiqués au sein de la nation exportatrice) ou grâce à des subventions plus ou moins déguisées, les entreprises exportatrices pourraient proposer des prix anormalement bas qui causeraient un préjudice aux entreprises nationales. Empêcher ces pratiques revient néanmoins à refuser une baisse du prix des importations […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/termes-de-l-echange/#i_25670

ÉNERGIES RENOUVELABLES

  • Écrit par 
  • Bernard CHABOT
  •  • 18 510 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Des incitations économiques et politiques »  : […] En Europe, les trois pays leaders (l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne) sont justement ceux qui ont choisi, durant la décennie de 1990, de subventionner la production d'énergie éolienne, non pas via des déductions fiscales comme en Californie, ni sous forme de subventions à l'investissement initial comme cela s'est pratiqué dans les années 1980, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/energies-renouvelables/#i_25670

ÉVALUATION DE LA RECHERCHE

  • Écrit par 
  • Ghislaine FILLIATREAU
  •  • 3 207 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La nécessité d’une évaluation de la recherche »  : […] par une fondation ou un ministère, pour décider à quels projets ou programmes allouer les subventions – alors même que les différents projets soumis semblent tous susceptibles d’apporter d’utiles résultats. Pour une institution de recherche, il s’agit de financer en priorité les individus ou les équipes les plus influents dans leur domaine, ou bien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/evaluation-de-la-recherche/#i_25670

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou de subventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959). En associant à la production de l'effet externe le poids d'une charge […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/externalite-economie/#i_25670

FRANCE, archéologie

  • Écrit par 
  • Christian GOUDINEAU
  •  • 5 424 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les financements »  : […] montre clairement l'évolution des financements. Alors que, de 1982 à 1987, la subvention d'État doublait, la part des crédits « extérieurs » décuplait. Dans ce graphique apparaît un bloc « Louvre ». Il reproduit la part des financements consacrés à l'archéologie par l'Établissement public du Grand Louvre lors des travaux liés à l'aménagement du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-archeologie/#i_25670

INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine

  • Écrit par 
  • Gilbert ÉTIENNE, 
  • Joël RUET
  •  • 11 949 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Pauvreté rurale, inégalités sociales »  : […] productives est tombée de plus de 60 p. 100 en 1981-1982 à 38 p. 100 en 1994-1995. 40 p. 100 des fonds publics sont reversés sous forme de subventions de tous types et les 22 p. 100 restant servent au financement de projets pour les pauvres (dont les distributions de grain par l'État). Mais les pertes, le coulage et les abus sont courants dans les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-le-territoire-et-les-hommes-l-economie-contemporaine/#i_25670

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Taxes et subventions »  : […] ce type d'instruments. On peut aussi inverser l'incitation et proposer, au contraire, un système de subvention à la dépollution. L'idée est simple : on « indique » au pollueur l'avantage social de la dépollution en l'en faisant bénéficier directement. La taux de subvention correspond ainsi au bénéfice marginal social de la dépollution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_25670

MICROCRÉDIT

  • Écrit par 
  • Marie GODQUIN
  •  • 5 886 mots

Dans le chapitre « Microfinance et subventions »  : […] également frappant aujourd'hui qu'un outil censé s'autofinancer attire toujours autant de subventions (la Grameen Bank elle-même a toujours recours aux subventions, plus de 25 ans après sa création). Le fait que ces subventions soient justifiées dans les phases de démarrage n'est pas remis en cause, mais les partisans de l'autosuffisance souhaitent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microcredit/#i_25670

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI
  •  • 5 823 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Conflits transatlantiques »  : […] pour le consommateur les hormones utilisées par les éleveurs américains ; l'aéronautique, l'administration américaine dénonçant les subventions européennes accordées à l'Airbus. Dossier sur lequel l'O.M.C. a condamné en appel les États-Unis, estimant que le régime fiscal de faveur des foreign sales corporations (qui permet aux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/#i_25670

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 850 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre «  Performances économiques des pêcheries »  : […] Ces crises sont souvent traitées dans l'urgence par les pouvoirs publics qui accordent des aides. Les subventions (construction navale, prix du carburant, prix de retrait des produits, régimes d'imposition, redéploiement des bateaux, campagnes de prospection...) peuvent représenter une part substantielle du coût de la pêche. En réduisant le coût de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/#i_25670

PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par 
  • Pierre ALBERT
  •  • 5 781 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les incertitudes contemporaines »  : […] entre-deux-guerres et l'échec de la rénovation tentée, par ordonnances, à la Libération. L'aide économique fort importante accordée sur fonds publics aux journaux n'a pas pu compenser la faiblesse des recettes publicitaires qui ne couvrent en 1985 que 39 p. 100 des ressources de la presse contre plus de 60 p. 100 en Grande-Bretagne, en Allemagne et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-naissance-et-developpement-de-la-presse-ecrite/#i_25670

PROTECTIONNISME

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 6 508 mots

Dans le chapitre « La protection de l'agriculture »  : […] commune) de l'Union européenne consiste à mettre des barrières à l'importation, à subventionner les exportations et à apporter des aides directes aux agriculteurs. Continuellement mise en cause par le reste du monde, la P.A.C. doit être amendée pour se plier aux exigences des accords de Marrakech (avril 1994) qui prévoient, notamment, que les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protectionnisme/#i_25670

TRANSFERT, comptabilité

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 327 mots

La comptabilité nationale française classe dans la catégorie des opérations de répartition du revenu national les transferts, qui sont des versements effectués par un agent économique à un autre, sans contrepartie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transfert-comptabilite/#i_25670

UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par 
  • Jean BONCOEUR, 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 2 247 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les propositions de réforme de la P.C.P. »  : […] Les principales mesures préconisées par la C.E. en 2002 pour réduire la surcapitalisation et la surpêche portent sur une nouvelle réduction administrative de la flotte, la suppression des aides à l'effort de pêche (qu'il faut distinguer du soutien à la formation professionnelle, à la sélectivité de la pêche, à la sécurité en mer et à la qualité des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-commune-des-peches/#i_25670

YEN

  • Écrit par 
  • Sophie BRANA, 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 7 672 mots

Dans le chapitre « Le taux de change fixe »  : […] Le budget de l'État alimente des subventions aux producteurs qui couvrent l'écart entre les coûts de production et les prix bloqués à la consommation. Ces subventions, bien qu'elles permettent un redémarrage de la production, sont source d'inflation parce que la dépense publique est financée par la création monétaire. Ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yen/#i_25670


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Soutien : origine des fonds et répartition des aides

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Flux financiers du compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels en France: origines des fonds et répartition des aides (d'après données CNC 1997) 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Soutien : origine des fonds et répartition des aides
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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