SOUSCRIPTION & ACQUISITION D'ACTIONS
ACTIONNAIRES
Dans le chapitre « Contexte juridique et fonction de l'actionnaire » : […] Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regr […] Lire la suite
COOPÉRATIVES
Dans le chapitre « Volontariat et apport de fonds » : […] La première caractéristique est le volontariat. La liberté d'entrer implique celle de sortir, d'où la taille variable des unités coopératives (les coopératives de production françaises sont « à personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé […] Lire la suite
EMPRUNT PUBLIC
Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyennant une contrepartie (remboursement, service d'int […] Lire la suite
FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux
Dans le chapitre « Le marché financier » : […] Le marché financier correspond au marché de l'argent à moyen-long terme. Le critère de l'échéance des titres échangés est important, mais il ne règle pas tout. Ainsi, les échéances longues du marché monétaire tendent à recouvrir, voire à dépasser, les échéances courtes (5-6 ans) du marché financier. Sur les marchés financiers, les agents à besoin de financement viennent chercher des fonds propres […] Lire la suite
FUSIONS-ACQUISITIONS
Dans le chapitre « Les prises de participation » : […] Une prise de participation consiste en l'acquisition de titres d'une société (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans la réalité, quand le reste de l'actionnariat est diffus, une participation minoritaire e […] Lire la suite
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Structure de propriété avant et après acquisition de toutes les parts de B contre du numéraire par la société A
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Prise de participation
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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