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Législation et réglementation du bruit

Les nuisances sonores suscitent un nombre croissant de plaintes de la part des personnes qui y sont exposées. Elles sont de plus en plus mal supportées par les populations, et leurs effets sur la santé, à la fois directs et cumulés (difficultés des échanges, stress, dépression, troubles auditifs) sont de mieux en mieux connus.

En France, la réglementation du bruit relève pour une grande part des pouvoirs de police administrative. C'est l'article L. 2212-2, 2o du Code général des collectivités territoriales qui charge le maire « de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (loi du 31 décembre 1992). Au niveau départemental, le préfet dispose d'un pouvoir similaire. Il peut prendre un règlement s'appliquant à tous les bruits ou à certains seulement, sur tout ou partie du département. Il peut encore se substituer à l'autorité municipale, sous réserve d'une mise en demeure préalable du maire. Il dispose enfin d'une compétence d'autorisation pour les activités bruyantes (fêtes, concerts, raves). Le droit du bruit est aussi une branche du droit de la santé. Des décrets pris en Conseil d'État fixent ainsi les règles générales en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Les préfets et les maires peuvent compléter ces décrets.

Dans l'Union européenne, on estime que près de 40 p. 100 de la population sont exposés à un bruit de trafic routier supérieur à 55 dB(A) pendant la journée, 20 p. 100 à des niveaux supérieurs 65 dB(A). Tous bruits de transport confondus, plus de la moitié des habitants de l'Union vivent quotidiennement dans des zones pénibles. Un tiers d'entre eux sont exposés à des niveaux excédant 55 dB(A) durant la nuit, ce qui perturbe leur sommeil. Principalement dues au trafic routier, les nuisances sonores dans les villes des pays en voie de développement sont encore plus graves. elles peuvent atteindre des niveaux de 75-80 dB(A) pendant 24 heures.

Mesurer les nuisances sonores

On caractérise un bruit par son intensité exprimée dans une unité acoustique usuelle : le décibel (dB). On traduit par là la notion subjective de « niveau sonore » situant un phénomène sur une échelle qui va de faible à fort. L'audition humaine n'étant pas également sensibles à toutes les fréquences, divers filtres (de type A, B ou C) sont utilisés pour déterminer les amplitudes relatives de fréquence qui composent un bruit environnemental particulier. Le filtre A, en dBA, est le plus souvent utilisé : il mesure, les plus basses fréquences comme moins importantes que les moyennes et les hautes fréquences.

Certains bruits ont un niveau sonore variant peu dans le temps. C'est le cas du bruit de fond, qui est le niveau sonore minimal mesuré en un lieu donné en l'absence de tout bruit additionnel. Ce bruit de fond n'est jamais égal à zéro dB ; il peut être de l'ordre de 25 dB dans un endroit très calme. D'autres bruits peuvent au contraire présenter de fortes fluctuations de leur intensité au cours du temps. C'est le cas des bruits de véhicules passant devant un observateur, comme les camions ou les avions. Dans ce cas, on mesure plutôt le niveau maximal du bruit (LAmax), ainsi que son émergence (dépassement de ce niveau maximal par rapport au bruit de fond ambiant).

Il ne faut pas confondre le niveau sonore mesuré de façon instantanée, qui caractérise un bruit donné, avec le niveau sonore intégré (LAeq), qui caractérise un cumul de bruits et des silences intermédiaires sur une durée prolongée. Dans le cas de bruits intermittents émergeant d'un bruit de fond (bruits industriels ou de voisinage) on utilise cet indice qui donne une intensité moyenne, toujours exprimée en dB(A). Le niveau maximal d'un bruit continu sera très proche du LAeq mesuré pour ce bruit sur une période prolongée. En revanche le LAeq mesuré pour un ensemble de bruits isolés espacés par des périodes de silence sera bien inférieur aux niveaux maxima atteints par ces différents bruits. Ainsi un seul avion de LAmax égal à 85 dB, passant au cours d'une nuit de 8 h créera un LAeq voisin de 46 dB, tandis que 10 avions identiques passant au cours de la même nuit créeront un LAeq de 56 dB.

Le bruit au travail

La protection des travailleurs contre le bruit est régie par un dé [...]

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Spectres de bruits

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Audition : fatigue auditive

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Perte auditive et niveaux de bruit

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Isolement acoustique

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Écrit par :

  • : médecin en chef du Service de santé des armées (marine), ancien attaché à l'hôpital Laennec et au Centre psychiatrique Sainte-Anne, Paris, ancien conseiller à la S.N.E.C.M.A., à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au Comité de l'énergie atomique
  • : professeur des Universités
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Pour citer l’article

Pierre BUGARD, Claude CARLES, Gérard MANGIANTE, « SONS - Bruit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sons-bruit/