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Législation et réglementation du bruit

Les nuisances sonores suscitent un nombre croissant de plaintes de la part des personnes qui y sont exposées. Elles sont de plus en plus mal supportées par les populations, et leurs effets sur la santé, à la fois directs et cumulés (difficultés des échanges, stress, dépression, troubles auditifs) sont de mieux en mieux connus.

En France, la réglementation du bruit relève pour une grande part des pouvoirs de police administrative. C'est l'article L. 2212-2, 2o du Code général des collectivités territoriales qui charge le maire « de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (loi du 31 décembre 1992). Au niveau départemental, le préfet dispose d'un pouvoir similaire. Il peut prendre un règlement s'appliquant à tous les bruits ou à certains seulement, sur tout ou partie du département. Il peut encore se substituer à l'autorité municipale, sous réserve d'une mise en demeure préalable du maire. Il dispose enfin d'une compétence d'autorisation pour les activités bruyantes (fêtes, concerts, raves). Le droit du bruit est aussi une branche du droit de la santé. Des décrets pris en Conseil d'État fixent ainsi les règles générales en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Les préfets et les maires peuvent compléter ces décrets.

Dans l'Union européenne, on estime que près de 40 p. 100 de la population sont exposés à un bruit de trafic routier supérieur à 55 dB(A) pendant la journée, 20 p. 100 à des niveaux supérieurs 65 dB(A). Tous bruits de transport confondus, plus de la moitié des habitants de l'Union vivent quotidiennement dans des zones pénibles. Un tiers d'entre eux sont exposés à des niveaux excédant 55 dB(A) durant la nuit, ce qui perturbe leur sommeil. Principalement dues au trafic routier, les nuisances sonores dans les villes des pays en voie de déve [...]


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Spectres de bruits

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Audition : fatigue auditive

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Perte auditive et niveaux de bruit

Perte auditive et niveaux de bruit
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Isolement acoustique

Isolement acoustique
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Écrit par :

  • : médecin en chef du Service de santé des armées (marine), ancien attaché à l'hôpital Laennec et au Centre psychiatrique Sainte-Anne, Paris, ancien conseiller à la S.N.E.C.M.A., à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au Comité de l'énergie atomique
  • : professeur des Universités
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Pour citer l’article

Pierre BUGARD, Claude CARLES, Gérard MANGIANTE, « SONS - Bruit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sons-bruit/