SOLIDARITÉ FISCALE

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Le recouvrement de l'impôt »  : […] L'impôt une fois liquidé, il reste à le recouvrer. Le recouvrement est l'ensemble des procédures permettant au fisc d'encaisser les sommes qui lui sont dues. Le recouvrement des créances fiscales soulève une série de questions : qui doit payer ? à qui doit-on payer ? quand doit-on payer ? C'est le législateur qui précise qui doit payer en désignant la personne qui supporte la charge juridique de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95942