SOCIÉTÉS ANONYMES

ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 856 mots

Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de répartition de dividendes fictifs, de présentation ou d […] Lire la suite

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Nouveaux titres, nouveaux porteurs »  : […] Les institutions vivent et évoluent. La société par actions, instrument juridique essentiel de l'économie moderne, n'échappe pas à la règle. La description qui en a été faite ici se modifie peu à peu. La société anonyme mérite de moins en moins ce nom. Soucieuses de se protéger contre les O.P.A. et l'intrusion de partenaires non désirés, les sociétés ont désormais le droit d'obtenir, auprès des dé […] Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le statut des sociétés d'assurances »  : […] Pour pratiquer des opérations d'assurance, il faut remplir un certain nombre d'obligations très précises. Toutes les entreprises françaises d'assurances sont soumises au contrôle de la C.C.A.M.I.P. et ne peuvent revêtir que l'une des deux formes juridiques suivantes : – La société anonyme (S.A.), qui est une société commerciale à but lucratif et disposant d'un capital social très élevé. Les sociét […] Lire la suite

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD
  • , Universalis
  •  • 7 675 mots

Dans le chapitre « La banque »  : […] La Banque de France est créée le 13 février 1800, c'est-à-dire trois mois après le coup d'État de Brumaire (9 nov. 1799). Des banquiers dont l'activité était déjà importante sous l'Ancien Régime : Mallet, Perrégaux, Lecouteulx de Canteleu, se trouvaient pourvus d'un instrument financier officiel dans l'État avec la création de cette Banque de France dont Lecouteulx devenait le président. À la ban […] Lire la suite

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 928 mots

Dans le chapitre « La cogestion par la participation au capital »  : […] Le pouvoir de gestion étant traditionnellement lié à la propriété, il n'est guère surprenant que les premières expériences d'accès des salariés à la gestion des entreprises soient passées par un transfert à ces derniers de tout ou partie du capital de l'entreprise. L'idée s'est traduite par la recherche de structures juridiques adaptées et, plus récemment, par le développement, dans un cadre plus […] Lire la suite

COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 155 mots

Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières. Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans. Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée annuelle, tous les livres et documents comptables relatifs à l'exercice écoulé doivent leur être remis. Après une v […] Lire la suite

DIRECTOIRE, droit des sociétés

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 275 mots

Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire, et un directoire qui dirige la société. (Au […] Lire la suite

ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

  • Écrit par 
  • Gérard CHARREAUX
  •  • 4 747 mots

Le champ de la corporate governance , du « gouvernement » ou de la « gouvernance » d'entreprise s'est constitué principalement au cours des années 1990. On en attribue cependant l'origine à la thèse d'Adolf Berle et Gardiner Means ( The Modern Corporation and Private Property , 1932) : au début du xx e  siècle, selon leur analyse, la séparation, fortement prononcée dans les grandes sociétés améric […] Lire la suite

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 404 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Les objectifs des opérations de fusion-acquisition »  : […] Les opérations de croissance externe ont généralement pour objectif d'augmenter les profits des entreprises. Certaines opérations, cependant, ne sont pas créatrices de synergies, voire répondent à des intérêts privés, en particulier ceux des dirigeants. […] Lire la suite

RÉSERVES, comptabilité

  • Écrit par 
  • Henri FONTANA
  •  • 439 mots

En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l'ensemble formé par les capitaux propres, selon le plan comptable français révisé de 1982, le groupe des ré […] Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre « Les types principaux de sociétés »  : […] Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire. La société en nom collectif (S.N.C.) est constituée par deux ou plusieurs associés, dits associés en nom, qui engagent dans l'affaire sociale non […] Lire la suite