SERVICE PUBLIC

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les formes de l'action administrative »  : […] La conception traditionnelle – reflet de la séparation, consacrée par l'État libéral, entre activités privées et activités publiques – distingue deux formes dans l'action administrative : tantôt l'administration se borne à contenir le libre exercice des activités privées dans les limites qu'exige le maintien de l'ordre public, en prévenant par la réglementation, la décision particulière, voire les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_5000

AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par 
  • Patrick JOLIVET
  •  • 3 398 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Fin d'hégémonie ? »  : […] Au cœur des controverses depuis la crise financière de 2007-2008, les agences de notation financière ont donc connu, tant en Europe qu'aux États-Unis, une modification de leurs sources de revenus (l'activité de titrisation s'effondre en 2008-2009 par rapport à 2007) et de leur environnement institutionnel. Mais, bien que nécessaires, ces dispositions restent insuffisantes aux yeux de nombreux obse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agences-de-notation/#i_5000

ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 4 667 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Archéologie préventive et service public »  : […] En 1992, l'ensemble des pays d'Europe signait la convention de Malte sur la préservation du patrimoine archéologique. Ratifiée par la France en 1994, elle y fut mise en pratique par la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, affirmant dès son article 1 er  : « L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archeologie-archeologie-et-societe-archeologie-et-enjeux-de-societe/#i_5000

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le repli de l'État actionnaire »  : […] La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xix e  siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anony […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_5000

B.B.C. (British Broadcasting Corporation)

  • Écrit par 
  • Christine LETEINTURIER
  •  • 534 mots
  •  • 1 média

Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle doit exercer ses fonctions, son organisation, son fonctionnement, mais c'est le ministère de l'Intérieur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/british-broadcasting-corporation/#i_5000

BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par 
  • Henri-Jean MARTIN
  •  • 8 913 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les bibliothèques de lecture publique »  : […] Depuis la fin de la dernière guerre, les bibliothèques publiques se sont multipliées et sont arrivées à constituer de véritables réseaux dans les pays développés. En règle générale, la bibliothèque d'une ville est surtout le lieu où l'enfant comme l'adulte viennent compléter leur culture en fonction de ce qu'il est convenu d'appeler en France le droit à la lecture, partie intégrante du droit à la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bibliotheques/#i_5000

BLAIR TONY (1953- )

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 2 363 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'exercice du pouvoir »  : […] Après son arrivée au pouvoir, Tony Blair jouit rapidement d'une popularité inégalée, atteignant un taux d'approbation de 90 points, au moment du congrès travailliste d'octobre 1997. En outre, son équipe, bien que dépourvue de toute expérience gouvernementale, donne très vite une impression de grande compétence, notamment le chancelier de l'Échiquier, Gordon Brown, qui se pose en « chancelier de fe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tony-blair/#i_5000

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification systématique »  : […] La renaissance vient après la guerre. Curieusement, elle trouve son origine plus dans les milieux administratifs et professionnels que dans la doctrine juridique. Avec le développement des interventions économiques et sociales de l'État naît le besoin de disposer d'instruments commodes dans lesquels les intéressés trouveraient l'ensemble des textes concernant une activité ou même un produit. La co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_5000

CONCESSION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 375 mots

En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également dans l'expression complexe de concessions d'endigage ou de « créments futurs » qui recouvre tout simp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concession-administrative/#i_5000

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « L'État et la concurrence »  : […] À l'exception du droit européen, les législations tendant à la préservation de la concurrence visent essentiellement les agissements des entreprises, qui mettent en danger son existence, son ampleur suffisante ou sa loyauté. Cependant, la concurrence peut également être supprimée, restreinte ou faussée par l'État et les autres collectivités publiques, soit par la création de monopoles, soit par de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_5000

CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 896 mots

L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la nécessité de subordonner les intérêts particulier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-administratif/#i_5000

DREYFUS PIERRE (1907-1994)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre SÉRÉNI
  •  • 1 233 mots

“Industriel d'État”, tel est sans doute le titre qui résume le mieux le long parcours de Pierre Dreyfus, qui aura passé sa vie au confluent de la politique et de l'industrie. Par tradition familiale, il a été frotté à l'une et à l'autre dès le berceau. La génération précédente avait abandonné, au moins partiellement, Mulhouse, où elle jouait un rôle non négligeable dans le secteur des textiles, po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-dreyfus/#i_5000

ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par 
  • Jacques THISSE
  •  • 12 076 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les communautés urbaines »  : […] En s'inspirant de différents travaux en théorie des finances publiques locales, on peut énoncer quelques propositions concrètes relatives à l'organisation des espaces publics. Le principe ordonnateur est qu'une région devrait viser à internaliser au maximum les effets d'agglomération et d'entraînement dont elle est la source, et ce afin d'en permettre une meilleure gestion collective. Idéalement, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-regionale-et-urbaine/#i_5000

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 898 mots

Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu disparate. Quoi qu'il en soit, on peut retenir la défin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etablissement-public/#i_5000

FERRY JULES (1832-1893)

  • Écrit par 
  • Jean GARRIGUES
  •  • 2 146 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le père de l'école laïque »  : […] Libre-penseur et franc-maçon, il a été initié en grande pompe, le 8 juillet 1875, dans la loge La Clémente Amitié, la plus mondaine du Grand Orient de France, et a épousé, la même année, la protestante Eugénie Risler. Néanmoins, il ne conçoit pas sa politique scolaire comme un combat anticlérical, à la différence de Paul Bert, qui lui succédera au ministère. L'article 7 de son projet de loi déposé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jules-ferry/#i_5000

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion de fonctionnaire public, et elle es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/#i_5000

FRANCE - L'année politique 2018

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 493 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Train de réformes et premières difficultés du gouvernement »  : […] Dans le prolongement de son action de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe se consacre dès le début de l’année aux réformes annoncées dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Au-delà des crises sociales et politiques qui l’ont secouée, l’année 2018 est en effet marquée par un important travail de réformes, dont certaines sont encore en cours de discussion en fin d’année. C’est le cas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2018/#i_5000

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Reconnaissance et limites en droit français »  : […] Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue un droit depuis le célèbre préambule constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_5000

INCENDIES

  • Écrit par 
  • Jean-Luc CARTAULT, 
  • Benoit CLAIR, 
  • David KAPP
  •  • 8 276 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les services d'incendie et de secours en France »  : […] En France, la lutte contre l'incendie est confiée aux services d'incendie et de secours qui en détiennent l'exclusivité de compétence (article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales). Leur histoire institutionnelle s'inscrit initialement dans les lois des 16 et 24 août 1790 qui instaurent l'obligation légale de services de lutte contre l'incendie sans pour autant les rendre obli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incendies/#i_5000

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « De la Société des Nations à l'Organisation des Nations unies »  : […] La création de la Société des Nations (dont le pacte est annexé aux traités de paix de 1919) répond à une initiative du président des États-Unis Thomas W.  Wilson qui, dans son message du 8 janvier 1918 sur la paix future, avait préconisé la création d'« une société générale des nations ayant pour objet de fournir des garanties réciproques d'indépendance politique et territoriale aux petits comm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_5000

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Instruments »  : […] Les instruments à la disposition de l'État varient en fonction des objectifs poursuivis, et de l'information disponible. Lorsqu'il est question d'efficacité, il pourra prendre en charge directement, ou déléguer, la production et la distribution de certains biens ; il pourra en encadrer les prix ou imposer certaines taxes spécifiques. Si l'État se préoccupe des inefficacités de la concurrence impa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_5000

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « L'activité diplomatique »  : […] Menée en plein accord avec le ministre démocrate-chrétien des Affaires étrangères, Giulio Andreotti, la politique craxienne se caractérise en effet par diverses initiatives. L' Europe reste l'axe prioritaire de la diplomatie italienne, qui participe activement au développement du processus unitaire. Relancée par la déclaration de Colombo-Genscher de Stuttgart en 1983, l'impulsion vers l'intégratio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-la-vie-politique-depuis-1945/#i_5000

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre «  Fondations »  : […] Dans les États modernes, la justice est un service public ; elle est donc mise en œuvre, en principe, par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicamen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_5000

LÉNINE (1870-1924)

  • Écrit par 
  • Nicolas WERTH
  •  • 6 879 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'inspirateur du « communisme de guerre » »  : […] Le gouvernement constitué le 25 octobre 1917 par Lénine ne comporte que des bolcheviks. Il gouverne au nom de la « dictature du prolétariat », que Lénine définit sans ambages comme « un pouvoir conquis par la violence que le prolétariat exerce, par l'intermédiaire du parti, sur la bourgeoisie et qui n'est lié par aucune loi ». Très rapidement, les bolcheviks mettent en place une culture politique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lenine/#i_5000

MACROÉCONOMIE - Croissance économique

  • Écrit par 
  • Jean-Olivier HAIRAULT
  •  • 9 667 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des investissements publics »  : […] Certains équipements sont des biens publics, c'est-à-dire des biens non rivaux et non exclusifs. C'est le cas de l'éclairage et du réseau routier. Seul l'État est à même de financer de tels investissements grâce à l'impôt obligatoire, qui permet d'éviter le phénomène de « passager clandestin » ; on n'imagine pas des péages à toutes les intersections de routes. En outre, certains investissements i […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/macroeconomie-croissance-economique/#i_5000

MACROÉCONOMIE - Politique économique

  • Écrit par 
  • Antoine d' AUTUME
  •  • 4 871 mots

Dans le chapitre « Les trois objectifs de la politique économique »  : […] On peut suivre l'économiste américain Richard Musgrave (1910-2007) en assignant trois objectifs généraux à la politique économique : améliorer l'allocation des ressources ; modifier la répartition des richesses ; réguler le niveau de l'activité économique. Depuis Adam Smith et son analyse en 1776 de la « main invisible » qui pousserait chacun, sans qu'il le sache, à contribuer à l'intérêt de la s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/macroeconomie-politique-economique/#i_5000

MARCHÉ PUBLIC

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 641 mots

Procédure contractuelle à laquelle l'administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics : les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les contrats de louage de services ou la concession de service public. Certains marchés publics sont, de par la loi ou par leur objet, des contrats de droit publi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marche-public/#i_5000

MÉDIATEUR

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 768 mots

La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives. Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediateur/#i_5000

MICROÉCONOMIE - Théorie microéconomique

  • Écrit par 
  • Edmond MALINVAUD
  •  • 6 000 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Biens publics et effets externes »  : […] Le modèle de la production et de la consommation, à l'aide duquel nous avons raisonné dans les sections 1 et 2, ne reconnaît entre les agents que des interdépendances réduites au strict minimum, celles s'exprimant par les équations (8), selon lesquelles le prélèvement sur la ressource ω k effectué par un agent, producteur ou consommateur, n'est plus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microeconomie-theorie-microeconomique/#i_5000

MINISTÈRE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 956 mots

Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le ministère est la structure fondamentale d'encadrement et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ministere/#i_5000

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « La gestion du secteur public »  : […] Les entreprises nationales sont au carrefour d'exigences multiples et contradictoires. La philosophie qui inspire les nationalisations exigerait qu'elles soient mises au service de la nation ; la nécessité de leur efficacité exige l'autonomie de gestion et, éventuellement, que les intérêts de l'entreprise l'emportent sur l'intérêt public, au moins sur l'intérêt public du moment. Ces diverses exige […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_5000

PAKISTAN

  • Écrit par 
  • François DURAND-DASTÈS, 
  • Gilbert ÉTIENNE, 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Guy MENNESSIER
  • , Universalis
  •  • 19 646 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Les services et le commerce extérieur »  : […] L' administration publique est traditionnellement le plus gros employeur du pays, notamment pour la sécurité financière qu'elle apporte. Malgré les efforts entrepris par les divers gouvernements pour privatiser une large part de ses unités, le service public reste prédominant. Pris dans son ensemble, le secteur des services occupe plus du tiers de la population active et contribue pour plus de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pakistan/#i_5000

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Les limites de l’œuvre de Paars »  : […] Mais c’est dans ce même domaine sociétal que se sont manifestées une insatisfaction et des tensions croissantes : ainsi des problèmes évidents liés à la politique en matière de stupéfiants (délinquance, harcèlement des touristes, etc.) qui ont conduit, dès 1996, à réduire le nombre des coffeeshops , à limiter la vente de cannabis à 5 grammes par client et à renforcer la coopé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-bas/#i_5000

PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 1 560 mots

Dans le chapitre « Une large attribution »  : […] Pendant longtemps, la personnalité morale a été regardée comme un privilège, que le souverain ne concédait qu'à bon escient et avec réserve ; on était peu enclin à constituer des « biens de mainmorte » qui, entre les mains d'une personne morale, cesseraient en fait d'être dans le commerce. Le Code civil français, en 1804 encore, a envisagé la personnalité morale avec défaveur, car elle évoquait, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/personnalite-morale/#i_5000

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 228 mots
  •  • 2 médias

C'est au xvii e  siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/#i_5000

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 181 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Les grandes évolutions de la société »  : […] Une société nouvelle a pris forme en Pologne, assez dynamique mais plus contrastée et plus incertaine que celle de l'époque communiste. Le niveau de vie reste encore modeste. Les études sur la consommation des ménages confirment qu'une forte proportion des moyens (et du temps) est consacrée à la satisfaction des besoins élémentaires (nourriture, logement). Les disparités de revenus se sont égaleme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_5000

PRODUCTION, économie

  • Écrit par 
  • Marc PÉNIN
  •  • 1 408 mots

Dans le chapitre « Les contours de la production »  : […] La grande stabilité conceptuelle de la production comme activité économique contraste nettement avec la délimitation extrêmement variable de la production comme résultat de cette activité. Pour François Quesnay, seule l'agriculture est réellement productive parce qu'elle seule dégage un produit net. Adam Smith critique aussitôt cette délimitation étroite de la production. Il étend le caractère pro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/production-economie/#i_5000

PSYCHIATRIE

  • Écrit par 
  • Jean AYME, 
  • François CAROLI, 
  • Georges LANTERI-LAURA, 
  • Jean-Michel THURIN
  •  • 17 779 mots

Dans le chapitre « La psychiatrie de secteur »  : […] L'idée d'une psychiatrie de service public qui fasse sortir le psychiatre et son équipe de l'hôpital psychiatrique et qui déplace l'intervention thérapeutique pour la rapprocher le plus possible du lieu d'existence des usagers est née après la Seconde Guerre mondiale. Mais sa mise en œuvre ne s'est étendue à l'ensemble de la France qu'au début des années 1970. Elle a consisté à propager une struc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychiatrie/#i_5000

RÉGIE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 443 mots

Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d'un service public par l'Ad […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regie/#i_5000

RÉPARTITION DES REVENUS

  • Écrit par 
  • Ozgur GUN
  •  • 1 213 mots

Dans le chapitre « Répartition et redistribution »  : […] Une part du produit de la société est consacrée à son fonctionnement : appareil répressif (armée, police, justice) mais aussi éducation, santé et systèmes d'aides sociales (ne serait-ce que pour des raisons objectives de cohésion de la société, une trop grande pauvreté étant source d'une forte instabilité sociale). Les ressources nécessaires à ce fonctionnement sont obtenues de diverses façons, pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/repartition-des-revenus/#i_5000

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_5000

RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN, 
  • Marc THIVOLET
  •  • 29 477 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'affirmation des oppositions (1791) »  : […] La remise en cause des fondements de la vie publique est générale, ce qui provoque de multiples reclassements lus selon la grille politique qui s'impose peu à peu à tout le pays, classant les groupes et les individus selon leur soutien ou leur résistance à la Révolution. Si les quatre-vingt-trois départements, nouvellement créés, respectent globalement les cadres provinciaux, la désignation des ch […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-francaise/#i_5000

ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par 
  • Emmanuel HACHE
  •  • 7 959 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Rationalisation et réforme du service public »  : […] Les rapports Plowden (1961) et Furley (1969) sont les deux premiers éléments constitutifs d'une longue réflexion sur les réformes du service public. L'administration britannique est, à l'époque, lourde et dispersée. À l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979, il y a encore 700 000 fonctionnaires pour un nombre pléthorique de ministères et aucune réforme majeure n'a été entreprise. Le pro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-economie/#i_5000

SERVICES ÉCONOMIE DE

  • Écrit par 
  • Jean-Charles ASSELAIN
  •  • 12 731 mots

Dans le chapitre « Modèles nationaux et choix de société »  : […] Le débat actuel sur l'économie de services a véritablement pris naissance à partir de l'expérience américaine des années 1970 et 1980. Malgré une conjoncture internationale dégradée, et après trente ans de moindre dynamisme en comparaison de l'Europe et du Japon, l'économie américaine parvient à maintenir une croissance soutenue, plus que jamais axée sur les services. Cette « croissance tertiaire  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-services/#i_5000

TAXE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 563 mots

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée ou celui de la taxe professionnelle, qui présente […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe/#i_5000

THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

  • Écrit par 
  • Robert ABIRACHED
  •  • 5 113 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Questions pour aujourd'hui »  : […] C'est pourquoi la question préalable qui se pose aujourd'hui à toute politique culturelle concerne d'abord ses présupposés et le rapport qu'elle entretient avec des objectifs d'intérêt général. Il est clair qu'on ne peut, pour toutes sortes de raisons, relancer l'idée du service public telle qu'elle a triomphé de 1945 à 1970. C'est sa réussite même qui commande aujourd'hui de la reconsidérer en p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theatre-occidental-theatre-et-politique-culturelle/#i_5000

TIROLE JEAN (1953- )

  • Écrit par 
  • Emmanuelle AURIOL
  •  • 1 125 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Dans la tradition de Léon Walras »  : […] En 1982, Jean Tirole débute ses travaux sur la réglementation des industries de réseau et sur les marchés publics avec Jean-Jacques Laffont, rencontré à Rio de Janeiro en 1980 lors d’une conférence de l'Econometric Society. La même année, on lui propose de devenir professeur associé au MIT, qu’il rejoint en 1984. Suivront sept années d’intense production intellectuelle dans un environnement unive […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-tirole/#i_5000

UTILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 356 mots

Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas de litige. Elle est alors synonyme d'autres mots voisins, tels ceux d'« utilité générale » et d' « in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/utilite-publique/#i_5000