SÉNAT (France)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La légitimité de la composition du Sénat

L'idée même d'introduire une seconde chambre chargée de « représenter les collectivités territoriales » (à la manière, donc, d'un État fédéral), dans un État unitaire comme la France, ne va pas de soi. On peut estimer que l'expression, consacrée à l'art. 24 de la Constitution, permet surtout de justifier l'utilisation d'un suffrage à deux degrés pour l'élection d'une des deux chambres du Parlement – les sénateurs étant en effet désignés par un collège électoral composé d'élus (certains diraient : « de notables »). C'est surtout ce mode de désignation qui concentre les critiques, d'une part, parce qu'il conduit à de fortes disparités géographiques du point de vue de la représentation, et, d'autre part, parce qu'il conduit à un certain monolithisme politique.

Disparités géographiques dans la composition du Sénat

Le Sénat est aujourd'hui composé de 348 sénateurs, élus chacun pour six ans (l'assemblée se renouvelant par moitié tous les trois ans), dans le cadre du département, par un collège électoral composé par : les députés du département, ses conseillers généraux, quelques conseillers régionaux désignés par le Conseil régional pour ce département, mais surtout, à plus de 95 p. 100, par des délégués des conseils municipaux des communes de ce dernier. Conclusion : ce sont moins les « collectivités » qui sont représentées par le Sénat, que les communes. La Constitution de 1958 est donc à cet égard restée fidèle à la tradition initiée par les constituants de 1875, qui avaient fait de cette seconde chambre un « grand conseil des communes de France » – pour reprendre l'expression, teintée d'ironie, de Léon Gambetta.

Mais tel n'est pas le seul problème que soulève la composition de ce collège électoral. Le nombre de délégués municipaux désignés par une commune pour participer à l'élection des sénateurs dépend évidemment de sa taille : les plus petites ne désignent qu'un délégué (au sein du conseil municipal), tandis que, dans les plus grandes, ce sont non seulement tous les membres du [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages



Médias de l’article

Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799

Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799
Crédits : A. Demyanenko/ Shutterstock

photographie

France : groupes politiques au Sénat (2004-2014)

France : groupes politiques au Sénat (2004-2014)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau





Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

Classification

Voir aussi

Les derniers événements

20-21 mars 2019 • France • Saisine de la justice par le Sénat dans l’affaire Benalla.

en examen en juillet 2018 à la suite de violences commises en marge des manifestations du 1er-Mai à Paris. Le 21, le bureau du Sénat transmet au parquet les cas d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour « suspicion de faux témoignages » devant la commission d’enquête parlementaire [...] Lire la suite

4-26 février 2019 • France • Publication du rapport du Sénat sur l’affaire Benalla.

, le contrôle judiciaire que leur impose leur mise en examen en juillet 2018. Le 20, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rend public son rapport. Elle dénonce les « dysfonctionnements majeurs » qui ont permis à Alexandre Benalla d’occuper « une place tout à fait excessive […] dans la mise [...] Lire la suite

16-31 janvier 2019 • France • Nouvelle mise en examen d’Alexandre Benalla.

avec le crime organisé, dans le cadre d’un contrat de protection des biens et de la famille de celui-ci, en France et à Monaco. Ces enregistrements datés du 26 juillet prouvent qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont violé le contrôle judiciaire auxquels ils étaient alors soumis, qui leur interdisait tout contact, et que l’ancien adjoint au chef de cabinet de l’Élysée a menti lors de son audition devant la commission d’enquête du Sénat.  [...] Lire la suite

5-30 janvier 2019 • France • Lancement du « grand débat national ».

proposition de loi déposée par les Républicains et adoptée par le Sénat en octobre 2018. Celle-ci prévoit la création de périmètres de sécurité sur les lieux d’une manifestation, à l’intérieur desquels la police pourrait procéder à des fouilles, ainsi que la possibilité de délivrer des interdictions [...] Lire la suite

18-31 juillet 2018 • France • Éclatement de l’affaire Benalla.

– la commission des lois du Sénat fera de même le lendemain. Le 20, l’Élysée annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à l’encontre d’Alexandre Benalla qui est placé en garde à vue le même jour. Le 22, la justice met en examen Alexandre Benalla pour « violences en réunion n’ayant [...] Lire la suite

26 avril 2018 • Belgique • Adoption du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le « Kazakhgate ».

du Sénat Armand De Decker (Mouvement réformateur) des fautes déontologiques et un conflit d’intérêts. Enfin, le rapport juge, sans citer la France, « inopportun et inacceptable que des autorités étrangères s’immiscent […] dans une instruction en cours ».  [...] Lire la suite

24 septembre 2017 • France • Progression de la droite au Sénat à l’issue du renouvellement du tiers de ses membres.

– auquel adhèrent deux écologistes – en perd 3 avec 15 élus. Le groupe des Indépendants, rebaptisé République et territoires/Les Indépendants, rassemble 11 élus ; 5 élus – dont les deux sénateurs Front national – ne sont apparentés à aucun groupe ; 2 sièges sont vacants. Le 2 octobre, Gérard Larcher (LR) sera largement réélu à la présidence du Sénat.  [...] Lire la suite

13-27 novembre 2015 • France • Attentats terroristes à Paris et Saint-Denis.

Le 13, Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont le théâtre d’attentats meurtriers simultanés commis par trois groupes d’hommes. Un premier groupe intervient à partir de 21 h 20 près du Stade de France à Saint-Denis, où se déroule un match amical de football entre la France et l’Allemagne [...] Lire la suite

24-25 février 2015 • France - Syrie • Visite d'une délégation de parlementaires français à Damas.

Les 24 et 25, quatre parlementaires français – le député socialiste Gérard Bapt et le sénateur U.M.P. Jean-Pierre Vial, présidents des groupes d'amitié France-Syrie respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que le député U.M.P. Jacques Myard et le sénateur U.D.I. François Zocchetto [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Arnaud LE PILLOUER, « SÉNAT (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/