SÉNAT (France)

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La légitimité de la composition du Sénat

L'idée même d'introduire une seconde chambre chargée de « représenter les collectivités territoriales » (à la manière, donc, d'un État fédéral), dans un État unitaire comme la France, ne va pas de soi. On peut estimer que l'expression, consacrée à l'art. 24 de la Constitution, permet surtout de justifier l'utilisation d'un suffrage à deux degrés pour l'élection d'une des deux chambres du Parlement – les sénateurs étant en effet désignés par un collège électoral composé d'élus (certains diraient : « de notables »). C'est surtout ce mode de désignation qui concentre les critiques, d'une part, parce qu'il conduit à de fortes disparités géographiques du point de vue de la représentation, et, d'autre part, parce qu'il conduit à un certain monolithisme politique.

Disparités géographiques dans la composition du Sénat

Le Sénat est aujourd'hui composé de 348 sénateurs, élus chacun pour six ans (l'assemblée se renouvelant par moitié tous les trois ans), dans le cadre du département, par un collège électoral composé par : les députés du département, ses conseillers généraux, quelques conseillers régionaux désignés par le Conseil régional pour ce département, mais surtout, à plus de 95 p. 100, par des délégués des conseils municipaux des communes de ce dernier. Conclusion : ce sont moins les « collectivités » qui sont représentées par le Sénat, que les communes. La Constitution de 1958 est donc à cet égard restée fidèle à la tradition initiée par les constituants de 1875, qui avaient fait de cette seconde chambre un « grand conseil des communes de France » – pour reprendre l'expression, teintée d'ironie, de Léon Gambetta.

Mais tel n'est pas le seul problème que soulève la composition de ce collège électoral. Le nombre de délégués municipaux désignés par une commune pour participer à l'élection des sénateurs dépend évidemment de sa taille : les plus petites ne désignent qu'un délégué (au sein du conseil municipal), tandis que, dans les plus grandes, ce sont non se [...]


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Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799

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France : groupes politiques au Sénat (2004-2014)

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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

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Arnaud LE PILLOUER, « SÉNAT (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/