SÉNAT (France)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'utilité de la fonction du Sénat

Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat sont réelles, quoique limitées – mais c'est surtout la nature de la mission qu'il est censé accomplir qui reste relativement énigmatique, et donc discutée.

Les compétences limitées du Sénat

La Ve République a institué un bicamérisme inégalitaire, c'est-à-dire dans lequel la seconde chambre joue un rôle moindre que la première (contrairement à la IIIe République, à l'Italie, ou même aux États-Unis). Il est cependant moins inégalitaire que sous la IVe République, et le Sénat joue un rôle tout à fait considérable, même s'il ne l'est pas autant que celui de l'Assemblée nationale. Cela est manifeste sur deux plans : celui de la production normative, et celui du contrôle de l'activité gouvernementale – soit les deux fonctions que notre Constitution assigne au Parlement (art. 24).

En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à la seule Assemblée nationale – après réunion d'une Commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs. La Constitution a donc conféré une supériorité à l'Assemblée nationale – mais cette supériorité n'est pas propre à cette dernière : elle ne peut se manifester qu'avec le concours du gouvernement. En d'autres termes, le Sénat ne peut durablement s'opposer à la volonté conjointe de la majorité des députés et du Gouvernement qu'elle soutient. Toutefois, grâce au droit d'amendement dont les sénateurs bénéficient au même titre que les députés (et dans une moindre mesure grâce à leur droit d'initiative), la Haute Assemblée peut s'efforcer d'orienter les choix gouvernementaux.

En ce qui concerne la fonction de contrôle de l'exécutif, le système est gl [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Médias de l’article

Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799

Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799
Crédits : A. Demyanenko/ Shutterstock

photographie

France : groupes politiques au Sénat (2004-2020)

France : groupes politiques au Sénat (2004-2020)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

Classification

Voir aussi

Les derniers événements

6 juillet 2021 France. Abandon du référendum sur l'introduction dans la Constitution de la préservation de l'environnement.

Le Premier ministre Jean Castex annonce l’abandon du projet de référendum sur la modification de l’article 1er de la Constitution en vue d’y inscrire la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique, qui figurait parmi les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Il invoque le refus réitéré, par le Sénat […] Lire la suite

29 juin 2021 France. Adoption de la loi bioéthique autorisant la PMA pour toutes les femmes.

Sénat. Le texte prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et à celles vivant en couple lesbien. Le Comité consultatif national d’éthique, saisi par le président Emmanuel Macron, avait rendu un avis favorable à cette disposition en juin 2017. La France est le onzième pays de l’Union européenne […] Lire la suite

1er-29 avril 2021 France. Annonce d'un déconfinement par étapes.

Sénat, le 14, approuvent cette décision. Le 13 également, le Premier ministre annonce la suspension des vols en provenance du Brésil, afin de freiner la propagation du variant P1 du SARS-CoV-2, dit « brésilien », qui est plus contagieux. Le 14, le gouvernement annonce que le vaccin Janssen, de la firme Johnson & Johnson, dont l’administration a été […] Lire la suite

8-10 avril 2021 Algérie – France. Tension diplomatique entre Alger et Paris.

Sénat, le ministre algérien du Travail et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, qualifie la France d’« ennemi traditionnel et éternel ». Le 8 également, l’annonce par des adhérents marocains au parti présidentiel français La République en marche (LRM) de l’ouverture d’une antenne de LRM à Dakhla, dans le Sahara occidental contrôlé par le Maroc […] Lire la suite

10-29 décembre 2020 France. Maintien de mesures de restriction face à la Covid-19.

Le 8, l’Assemblée nationale rend public le rapport de sa commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19, adopté le 2. Celui-ci dénonce un « défaut de préparation » du pays à la situation sanitaire « résultant […] d’un faux sentiment de sécurité et d’un souci d’économies budgétaires » ; il pointe les  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Arnaud LE PILLOUER, « SÉNAT (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/