SÉNAT (France)

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Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799

Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799
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France : groupes politiques au Sénat (2004-2014)

France : groupes politiques au Sénat (2004-2014)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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L'utilité de la fonction du Sénat

Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat sont réelles, quoique limitées – mais c'est surtout la nature de la mission qu'il est censé accomplir qui reste relativement énigmatique, et donc discutée.

Les compétences limitées du Sénat

La Ve République a institué un bicamérisme inégalitaire, c'est-à-dire dans lequel la seconde chambre joue un rôle moindre que la première (contrairement à la IIIe République, à l'Italie, ou même aux États-Unis). Il est cependant moins inégalitaire que sous la IVe République, et le Sénat joue un rôle tout à fait considérable, même s'il ne l'est pas autant que celui de l'Assemblée nationale. Cela est manifeste sur deux plans : celui de la production normative, et celui du contrôle de l'activité gouvernementale – soit les deux fonctions que notre Constitution assigne au Parlement (art. 24).

En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à la seule Assemblée nationale – après réunion d'une Commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs. La Constitution a donc conféré une supériorité à l'Assemblée nationale – mais cette supériorité n'est pas propre à cette dernière : elle ne peut se manifester qu'avec le concours du gouvernement. En d'autres termes, le Sénat ne peut durablement s'opposer à la volonté conjointe de la majorité des députés et du Gouvernement qu'elle soutient. Toutefois, grâce au droit d'amendement dont les sénateurs bénéficient au même titre que les députés (et dans une moindre mesure grâce à leur droit d'initiative), la Haute Assemblée peut s'efforcer d'orienter les choix gouvernementaux.

En ce qui concerne la fonction de contrôle de l'exécutif, le système est gl [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

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Arnaud LE PILLOUER, « SÉNAT (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/