SÉCURITÉ SOCIALE

BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean FANIEL, 
  • Xavier MABILLE
  •  • 8 984 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le nouveau programme flamand  »  : […] La portée des réformes institutionnelles décidées en 2001 s'avère très limitée. Elles sont loin de répondre aux revendications formulées au printemps de 1999 par la majorité du Parlement flamand. Ces revendications visaient à accroître de façon importante le domaine des compétences des communautés et des régions et à leur accorder, par le biais de l'autonomie fiscale, des moyens financiers accrus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/belgique-la-periode-contemporaine/#i_13007

BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 774 mots
  •  • 1 média

Après des études à Oxford, Beveridge est nommé, à vingt-quatre ans, sous-directeur d'un foyer londonien à but philanthropique ; bientôt il dirige les services officiels de chômage et de placement. Ces activités l'amènent à se pencher sur le problème de l'emploi. Nommé directeur de la London School of Economics and Political Science en 1919, puis élu master de University College à Oxford en 1939, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/william-henry-beveridge/#i_13007

BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

  • Écrit par 
  • Michel EUDE
  •  • 4 859 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La consolidation du Reich »  : […] Dans la Constitution impériale du 16 avril 1871, le Bundesrat semble, à première vue, un rouage au moins aussi essentiel que le Reichstag. Pourtant, l'assemblée élue ne tarde pas à prendre une importance qui en fera le véritable centre de la vie politique du pays. Bien qu'il ne soit pas responsable devant le Reichstag et qu'il possède même le droit de le dissoudre, Bismarck prête attention à l'op […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/otto-von-bismarck/#i_13007

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 282 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-social/#i_13007

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Modernisation accélérée depuis 1945 »  : […] La période de la Libération et des débuts de la IV e  République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Code, les ordonnances de 194 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_13007

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les grèves depuis 1968 »  : […] Même s'ils n'ont plus revêtu les caractères d'une grève générale, plusieurs conflits saillants ont révélé depuis 1968des préoccupations nouvelles, liées soit à l'apparition de nouvelles technologies, soit au développement de la mondialisation et à la remise en cause parallèle des systèmes de protection sociale (Sécurité sociale, chômage, retraite). La longue grève de Lip en 1973 a traduit la volon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_13007

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La politique fiscale dans les pays industrialisés »  : […] Depuis la fin des années 1970, les pays industrialisés ont tous mis en œuvre des politiques fiscales actives visant à aboutir à une réforme profonde de leur système de prélèvements. De manière générale, ils se sont fixé pour objectif la réduction de la charge fiscale globale. Pourtant, en dépit des réformes, le poids global des prélèvements obligatoires exprimés en pourcentage du P.I.B. n'a pas dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_13007

LAROQUE PIERRE (1907-1997)

  • Écrit par 
  • Suzanne GRÉVISSE
  •  • 879 mots

Par tradition familiale et par sa formation, Pierre Laroque était d'abord un juriste. Entré en 1930 au Conseil d'État, il y a fait la plus grande partie de sa carrière. Il en a été un membre éminent, apportant une importante contribution à l'évolution du droit public et suscitant, par la puissance de son intelligence, par sa rigueur morale et son indépendance, l'admiration et le respect de tous. M […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-laroque/#i_13007

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 688 mots

Dans le chapitre « L'institution d'un tarif forfaitaire de responsabilité »  : […] En dépit de ces difficultés, le marché des génériques a connu, en France, une indiscutable progression. En 2006, La C.N.A.M., a annoncé une économie supérieure à 1 milliard d'euros, grâce aux génériques. En mai 2007, le taux de pénétration des génériques (volume de génériques vendus par rapport au volume vendu de médicaments pour lesquels il existe un générique) atteignait 74,5 p. 100, ce qui rap […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/#i_13007

NORVÈGE

  • Écrit par 
  • Marc AUCHET, 
  • Régis BOYER, 
  • Georges CHABOT, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 24 720 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La sécurité sociale norvégienne »  : […] Vers la fin du xviii e  siècle, certaines provinces avaient organisé une aide sociale et un secours public aux pauvres. En 1845 fut votée une loi sur l'aide aux pauvres pour l'ensemble du royaume. Elle fut remplacée, en 1900, par la loi sur le secours public, et en 1965 fut promulguée la loi actuelle sur l'aide sociale. L'industrialisation croissante de la fin du xix e  siècle accéléra les mesures […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norvege/#i_13007

PARAFISCALITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 653 mots

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent. Dernier te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parafiscalite/#i_13007

PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 830 mots

Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social. Organiser par un code de lois une série de mesures protectrices de la société plus que de l'individu secouru est devenu une mission permanente de l'État et a valu à l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-des-pauvres/#i_13007

PLANNING FAMILIAL

  • Écrit par 
  • Christiane AUDIBERT
  •  • 1 200 mots

C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie et emprisonnée. La première clinique anglaise fut créée en 1921. De semblables initiatives virent ensu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/planning-familial/#i_13007

PRADO (Programme d'accompagnement du retour à domicile)

  • Écrit par 
  • Corinne TUTIN
  •  • 753 mots

En 2010, l’assurance-maladie lançait dans trois départements français le programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado), destiné aux femmes venant d’accoucher par voie basse. Ce programme consiste à proposer aux jeunes mères le passage d’une sage-femme libérale chez elles. Les syndicats de gynécologues-obstétriciens avaient montré, dans un premier temps, une certaine réticence vis-à-vis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prado/#i_13007

PRESTATIONS SOCIALES

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 452 mots

Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels ou accidentels, qualifiés de « risques sociaux » et suscitant une diminution du revenu ou un accrois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prestations-sociales/#i_13007

PROTECTION SOCIALE

  • Écrit par 
  • Vincent VIET
  •  • 4 319 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Apogée de la protection sociale »  : […] Le deuxième moment fort de la protection sociale date de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Considérer celle-ci comme l'événement fondateur des États-providence serait néanmoins aussi fallacieux que de présenter l'invention de la Sécurité sociale comme une conquête purement ouvrière. En réalité, ce furent les trois grandes crises du xx e  siècle (les deux conflits mondiaux et la crise économiqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-sociale/#i_13007

RAPPORT BEVERIDGE

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 217 mots
  •  • 1 média

Fonctionnaire au ministère britannique du Travail, William Beveridge se voit confier, en mars 1941, la rédaction d'un rapport destiné à mettre de l'ordre dans les multiples prestations désordonnées de la protection sociale du Royaume-Uni. Le rapport de la commission Beveridge est publié le 2 décembre 1942. Il est accueilli dans l'enthousiasme par l'opinion publique, y compris aux États-Unis où il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapport-beveridge/#i_13007

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale. Dans la plupart des nations industrialisées, el […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_13007

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

Dans le chapitre «  Fondement et principes généraux »  : […] Retraçant l'histoire de la sécurité sociale en France, Henri Hatzfeld analyse les évolutions qui ont abouti à la création en 1945 du régime général de retraite, un système d'assurance sociale, financé par des cotisations obligatoires salariales et patronales, couvrant les salariés du secteur privé. Cet événement exprime la transformation d'une certaine attitude envers la prévoyance. On passe alor […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retraite/#i_13007

SALARIAT

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 8 712 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'âge d'or du salariat »  : […] À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la donne, une nouvelle fois, a changé. Les idées de Keynes tiennent le haut du pavé : le capitalisme a besoin, pour fonctionner, d'une demande forte et régulière, ce qui implique une intervention de l'État. En matière salariale, cela se traduit par une double mutation. D'abord, l'instauration de mécanismes de protection sociale qui aboutissent à la mise en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/salariat/#i_13007

SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT, 
  • Jean-François NYS
  • , Universalis
  •  • 7 347 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le parcours de soins »  : […] En 2000, l'O.M.S. dressait un palmarès des systèmes de santé de ses 191 États membres. La France y figurait en première position. Bien que critiquable et critiqué, ce classement avait le mérite de distinguer un pays de haut niveau de santé, ayant su préserver un système de couverture sociale parmi les plus souples et les plus égalitaires de l'hémisphère Nord. Pourra-t-on en dire autant dans vingt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-le-systeme-de-sante-francais/#i_13007

SANTÉ - Santé dans le monde

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALMÉRAS, 
  • Jean-François NYS
  •  • 5 663 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Rôle des systèmes de protection sociale »  : […] L'importance des systèmes de protection sociale est très contrastée dans le monde. On peut remarquer que dans les pays en développement les régimes de sécurité sociale ont souvent été calqués sur les régimes occidentaux, ce qui a conduit généralement à les limiter aux seules catégories salariées de la population, très minoritaires et déjà favorisées par une relative garantie d'un emploi. Ainsi, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-sante-dans-le-monde/#i_13007

SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par 
  • Jean-Paul MOATTI
  •  • 9 632 mots

Dans le chapitre « Les facteurs responsables de la croissance des dépenses de santé »  : […] La démographie a un double effet sur les dépenses de santé : un effet mécanique au travers de l'augmentation de la taille de la population, d'une part, et un effet lié à la déformation de sa structure par âge, d'autre part, le vieillissement augmentant logiquement la part de la population nécessitant des soins et les habitudes culturelles de consommation de soins ayant tendance à augmenter d'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-economie-de-la-sante/#i_13007

WELFARE STATE, États-Unis

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 510 mots

L'assistance sociale est aux États-Unis une notion relativement récente. Elle est née dans les années 1930, lorsque le président Roosevelt entreprit de pallier dans la mesure du possible les effets de la grande crise économique. Elle s'est considérablement étendue après l'élection de John F. Kennedy, qui a voulu réduire les poches de pauvreté que la puissante et riche Amérique des années 1950-1960 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/welfare-state-etats-unis/#i_13007


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France : évolution des dépenses de santé

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L'objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (ONDAM): prévisions et réalisations 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La réponse au plan Juppé

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L'ambition réformatrice du plan Juppé sur la Sécurité sociale a été la cause des grandes grèves qui ont paralysé la France durant trois semaines, en décembre 1995 

Crédits : Hulton Getty

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Manifestation contre le plan Juppé

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Annoncé le 15 novembre 1995, le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale provoque un vaste mouvement social Les nombreuses grèves et manifestations bloquent la France pendant plusieurs semaines Fort d'un large soutien populaire, ce mouvement social fera reculer le gouvernement français 

Crédits : G. Gobet/ AFP/ Getty

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France : évolution des dépenses de santé
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La réponse au plan Juppé
Crédits : Hulton Getty

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Manifestation contre le plan Juppé
Crédits : G. Gobet/ AFP/ Getty

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