SCRUTIN MIXTE

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) »  : […] Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative, article 76 alinéa 1 L.F.), le Bundesrat (droit d’initiative législative, article 76 alinéa […] Lire la suite

ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 2 099 mots

Dans le chapitre « Les scrutins mixtes »  : […] Cette dernière catégorie, la plus hétérogène, regroupe des modes de scrutin combinant logiques majoritaire et proportionnelle. Dans certains cas, il s'agit de compenser les effets de surreprésentation de la liste ayant obtenu le plus de voix dans le cadre d'un scrutin majoritaire par des dispositions ad hoc, afin que les listes minoritaires soient quand même représentées au sein de l'assemblée con […] Lire la suite