SCOTLAND ACT (1998)

ÉCOSSE

  • Écrit par 
  • Edwige CAMP-PIETRAIN, 
  • Roland MARX
  •  • 6 824 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La dévolution, une réelle autonomie pour l'Écosse »  : […] Le Parlement et l'exécutif écossais, mis en place en 1999, gèrent notamment la santé, l'éducation, le logement, l'agriculture, la pêche, le développement économique, la police et la justice. Le Parlement écossais vote librement des lois, le gouvernement britannique se contentant de vérifier qu'elles n'empiètent pas sur les domaines qui lui sont réservés. La dévolution ayant été définie comme un m […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 11 103 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Lois de dévolution et autonomie locale »  : […] L'idée de dévolution, c'est-à-dire d'une délégation importante de pouvoirs à une assemblée représentative sur un territoire bien délimité – en l'occurrence les petites nations du Royaume-Uni –, est née de la montée en puissance, dans les années 1970, des nationalismes écossais et gallois. Après un premier échec lors des référendums du 1 er  mars 1979, des projets de dévolution ont à nouveau figuré […] Lire la suite