SCHÉMA DIRECTEUR

DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 304 mots

Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser. En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires quant à l'objectif à atteindre tout en leur laissant compétence de déterminer chacun la forme et les mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive/#i_22095

ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

  • Écrit par 
  • Jean ROBERT
  •  • 6 347 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un aménagement problématique »  : […] L'aménagement de la Région Île-de-France a toujours représenté un véritable défi, vu la puissance des processus qui l'affectent, et a connu de nombreuses péripéties. Le plan Prost, préparé dans l'entre-deux-guerres, approuvé seulement le 22 juin 1939, est déjà dépassé quand il est mis enfin en application après la guerre. Son successeur, le plan d'aménagement et d'organisation générale de la régio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-de-france-region-administrative/#i_22095

PARIS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BABELON, 
  • Michel FLEURY, 
  • Frédéric GILLI, 
  • Daniel NOIN, 
  • Jean ROBERT, 
  • Simon TEXIER, 
  • Jean TULARD
  •  • 32 092 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Un « mille feuille » institutionnel plus digeste ? »  : […] Or le débat institutionnel en lui-même est complexe du fait de spécificités liées à la taille même de la métropole et à son statut particulier dans l'histoire et le droit français. L'aire urbaine francilienne (au sens de l'I.N.S.E.E.) s'étend non seulement à l'ensemble de l'Île-de-France mais concerne également toutes les régions limitrophes. La métropole parisienne doit donc composer avec un emp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paris/#i_22095

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « La politique des structures »  : […] Vers la fin des années 1950, l'État prend conscience qu'il ne peut plus rester indifférent aux conséquences de la mécanisation de l'agriculture. En face du dépeuplement des campagnes et de la disparition progressive d'un nombre croissant d'exploitations, le libéralisme sauvage n'est plus de mise. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 1955, on dénombrait en France 2 250 000 exploitations agricoles. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_22095

URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

  • Écrit par 
  • Simon TEXIER
  •  • 10 183 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les villes nouvelles »  : […] La rénovation de Paris n'a pas résolu le problème de la croissance de sa région. Si la nécessité de créer de nouveaux pôles urbains, suffisamment autonomes pour n'être pas absorbés un jour par Paris, fait l'objet d'un consensus, leur implantation est en revanche âprement discutée. Certains militeront pour un Paris parallèle (à 150 km à l'ouest), d'autres pour une répartition concentrique. La solu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/urbanisme-l-urbanisme-en-france-au-xxe-siecle/#i_22095