SANTÉSanté et maladies

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Contrôle des risques sanitaires en France

La « révolution sanitaire » qu'a connue la France durant la dernière décennie du xxe siècle témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'engager une authentique politique sanitaire. Elle a pour l'essentiel trouvé son origine dans les affaires du sang contaminé par le virus du sida puis dans celle de l'hormone de croissance contaminée par un agent pathogène. La possibilité de la transmission à l'homme de l'agent responsable de la maladie de la vache folle est venue confirmer l'absolue nécessité qu'il y avait à modifier l'organisation du dispositif de surveillance, d'alerte et de contrôle des risques sanitaires, autant d'éléments qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler la « sécurité sanitaire » (1992).

L'émergence et la très rapide diffusion des préoccupations de sécurité sanitaire s'est accompagnée d'une évolution institutionnelle riche d'enseignements. Au sommet de l'État, les ministères de la Santé et de l'Agriculture ont connu de substantielles réformes de structure : un Comité national de sécurité sanitaire a été mis en place, tandis que les établissements hospitaliers et les professionnels de santé ont vu leurs missions s'élargir à de nouvelles compétences et obligations de sécurité sanitaire. Dans ce contexte, la réforme sans aucun doute la plus marquante aura été la création de nouvelles agences chargées de missions d'expertise et/ou de police sanitaires. Tout s'est ici passé comme si les drames des années 1980 avaient conduit à la prise de conscience collective du fait que l'État ne pouvait, dans le domaine sanitaire, à la fois décider tout en évaluant et en gérant le risque.

On doit ici distinguer deux types d'institutions : les autorités de police sanitaire déléguée et les agences d'expertise sanitaire.

Autorités de police sanitaire déléguée

L'Afssaps

L'Afssaps a été créée par la loi du 1er juillet 1998 qui a transformé de la sorte l'Agence du médicament, elle-même créée par la loi du 4 janvier 1993. Schématiquement, l'Afssaps a pour mission l'évaluation et le contrôle de l'ensemble des produits à finalité sanitaire dans le domaine des produits de santé destinés à l'homme ainsi que des produits cosmétiques. Bien au-delà des seuls médicaments, le champ couvert par cette agence est extrêmement large, englobant les prothèses, les instruments à visée diagnostique, etc. Pour l'ensemble des produits relevant de sa compétence, l'Afssaps assure les trois fonctions complémentaires que sont l'évaluation, l'inspection et le contrôle. Pour assurer ses missions, elle est dotée de pouvoirs extrêmement étendus de police sanitaire et compte plus de 800 agents parmi lesquels deux tiers de médecins, pharmaciens, scientifiques et techniciens.

Les agences régionales d'hospitalisation (A.R.H.)

Les A.R.H., quant à elles, ont été créées par une ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. En termes de droit ce sont des « personnes morales de droit public » constituées sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance-maladie. Placées sous les tutelles des ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale, les A.R.H. ont pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, mais aussi d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés et de déterminer leurs ressources. Par ailleurs, les directeurs des A.R.H. exercent, au nom de l'État, des compétences de police à l'égard des établissements de santé. Leur création vise à apporter une plus grande rationalité dans l'offre de soins des hôpitaux et des cliniques, un domaine souffrant depuis bien longtemps de trop de confusion et d'un certain irrationnel, source d'inégalités très mal vécues par les usagers.

Agences d'expertise sanitaire

L'Institut national de veille sanitaire (I.N.V.S.)

La veille sanitaire peut se définir comme l'ensemble des activités de surveillance épidémiologique, de détection de tout événement susceptible d'affecter la santé humaine. Elle englobe aussi les investigations sur les origines, l'ampleur et les conséquences de ces événements, les alertes qu'ils imposent et les recommandations visant à prévenir ou à prendre en charge rapidement ces conséquences pour en atténuer ou en supprimer les effets. Créé par la loi du 1er juillet 1998, l'I.N.V.S. résulte de la transformation du Réseau national de santé publique qui était né en 1993 et qui constituait avant tout un réseau sentinelle et de lutte contre les épidémies.

Établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministre en charge de la Santé, l'I.N.V.S. jouit aussi de la possibilité de demander l'intervention des corps de contrôle de l'État. Cet institut reçoit par ailleurs en permanence les informations dont il a besoin dans l'accomplissement de ses missions (observatoires régionaux de la santé, organismes de sécurité sociale, service de la médecine scolaire et de la médecine du travail). Il peut en outre avoir accès aux informations couvertes par le secret médical ou industriel. Il met enfin à la disposition du ministre chargé de la santé les informations issues de son travail de surveillance qui sont nécessaires à l'élaboration et à la conduite de la politique de Santé. Ces mêmes informations sont données à la Conférence nationale de la santé.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

La création de cette dernière résulte, pour beaucoup, de l'affaire dite « de la vache folle » et de son grand retentissement dans l'opinion qui a conduit à une réorganisation complète du dispositif de sécurité alimentaire. En pratique, elle correspond au regroupement et au renforcement des moyens de veille et d'alerte dans le domaine sanitaire et alimentaire (intégration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et de l'Agence nationale du médicament vétérinaire) conduisant à une structure à forte capacité d'expertise, autonome et hautement spécialisée.

Pour définir sa mission, on peut dire que l'Afssa évalue les risques sanitaires et nutritionnels, que peuvent présenter notamment les aliments destinés à l'homme mais aussi aux animaux, les procédés de production, de transformation, de conservation, de transport et de distribution des denrées alimentaires jusqu'à la distribution et la consommation. L'Afssa peut en outre se saisir de toute question nouvelle dans son champ de compétence et peut proposer aux autorités toutes mesures de nature à préserver la santé publique. Elle rend publics ses avis. Cette agence a, ces dernières années, été régulièrement saisie de nombreuses questions relatives à l'affaire de la vache folle (risques liés à la consommation de viande ou d'abats, dépistage des bovins, levée de l'embargo sur les viandes bovines britanniques, abattage des troupeaux, etc.), ce qu [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 16 pages

Écrit par :

  • : docteur en médecine, journaliste, chroniqueur médical sur le site d'information Slate.fr
  • : professeur honoraire à la faculté de médecine de Paris, médecin honoraire des hôpitaux de Paris

Classification

Autres références

«  SANTÉ  » est également traité dans :

SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT, 
  • Jean-François NYS
  • , Universalis
  •  • 7 351 mots
  •  • 7 médias

L'exceptionnelle et spectaculaire manifestation de mécontentement des médecins généralistes amorcée en novembre 2001 et maintenue jusqu'à l'élection présidentielle de 2002, a posé la question essentielle de l'organisation du travail et de la rémunération des médecins en France. Une réponse partielle a été apportée mais, sans doute à cause des divergenc […] Lire la suite

SANTÉ - Santé dans le monde

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALMÉRAS, 
  • Jean-François NYS
  •  • 5 665 mots
  •  • 3 médias

Les différences très importantes entre les pays du monde en ce qui concerne l'état de santé de leur population ne sont pas uniquement liées à leur degré de développement économique car la part de la richesse que chaque pays consacre à la santé de ses ressortissants est variable. On relève même des écarts assez forts dans les pays développés de niveau sanitaire identique. Il […] Lire la suite

SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par 
  • Jean-Paul MOATTI
  •  • 9 632 mots

L'économie de la santé peut être considérée comme un domaine appliqué de la science économique générale. Elle emprunte ses concepts théoriques de référence à quatre principaux domaines : l'économie de l'assurance, l'économie industrielle, l'économie du travail et l'économie publique, auxquels i […] Lire la suite

SANTÉ - Inégalités territoriales de santé en France

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN, 
  • Emmanuel VIGNERON
  •  • 2 916 mots
  •  • 2 médias

L'état de santé des Français est actuellement l'un des meilleurs au monde. Cette appréciation cache pourtant des inégalités territoriales et sociales, parfois fortes, de la mortalité liée à certaines maladies, de la morbidité et de manière plus générale de l'accès aux soins. Les inégalités territoriales transparaissent dans l'opinion surtout au travers des […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Marilou BRUCHON-SCHWEITZER
  •  • 3 926 mots
  •  • 1 média

La psychologie de la santé est une discipline récente en pleine expansion. Centrée tout d’abord sur les facteurs psychosociaux affectant le développement des maladies, elle s’est ensuite intéressée à ceux menant à des issues de santé positives (qualité de vie, bien-être, santé physique, santé mentale), chez des sujets malades et bien portants, de tous le […] Lire la suite

SOCIOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Patrice PINELL
  •  • 3 421 mots

L’importance culturelle, sociale, économique et politique prise dans tous les pays développés par les questions de prévention et de préservation de la santé, de traitement et de prise en charge des maladies chroniques et dégénératives, ainsi que par le fonctionnement, l’efficacité, le coût et la gestion des institutions médicales, explique qu’un importa […] Lire la suite

ASTHME ET IMMUNITÉ INNÉE

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 2 488 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Comment retrouver un environnement protecteur ? »  : […] Ainsi, l’excès d’hygiène pour se protéger des microbes dès la petite enfance n’est donc pas nécessairement favorable. Un environnement dit « naturel », au sens de non ou peu aseptisé, rendrait les enfants moins vulnérables aux allergies et à l’asthme. Mais comment retrouver un effet protecteur, puisqu’il est saugrenu d’envisager un retour au mode de vie rural du xix e  siècle ? Posée en ces termes […] Lire la suite

BIG DATA

  • Écrit par 
  • François PÊCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La santé et les sciences »  : […] En ce qu’il permet de croiser un nombre très important de dossiers médicaux, le big data trouve en la santé de l’homme une application de choix. Avec ses outils statistiques puissants, il aide à identifier très vite et de manière très fiable les origines des maladies chez les patients (étiologie), notamment avec des outils d’analyse d’imagerie (IRM, scanner, radio). Il est capable de mettre en évi […] Lire la suite

BIOTECHNOLOGIES

  • Écrit par 
  • Pierre TAMBOURIN
  •  • 5 348 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les biotechnologies rouges »  : […] Les biotechnologies rouges concernent les domaines de la santé, du médicament, du diagnostic, de l'ingénierie tissulaire ainsi que le développement de procédés génétiques ou moléculaires ayant une finalité thérapeutique. C'est dans cette catégorie que les efforts les plus importants ont été entrepris. On estime que, en 2010, 80 p. 100 des nouveaux médicaments seront issus, directement ou indirec […] Lire la suite

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SANTÉ

  • Écrit par 
  • Virginie CAVIER
  •  • 2 489 mots
  •  • 2 médias

L’origine anthropique du réchauffement climatique est désormais admise par une majorité de scientifiques. L’augmentation globale des températures moyennes sur l’ensemble du globe est avérée. Toutefois, cette hausse n’est pas uniforme. Des disparités vis-à-vis des températures et des précipitations apparaissent à l’échelle nationale, voire régionale. Les effets attendus du réchauffement climatique […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

18-22 octobre 2017 O.N.U. Annulation de la nomination de Robert Mugabe comme ambassadeur de bonne volonté de l'OMS.

santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus nomme le président zimbabwéen Robert Mugabe ambassadeur de bonne volonté dans le cadre de la lutte contre les maladies non transmissibles en Afrique. Le 22, l’OMS annonce l’annulation de cette nomination vivement dénoncée. Le service de santé du Zimbabwe s’est effondré sous le régime de Robert Mugabe, qui est  […] Lire la suite

17 décembre 2015 France. Adoption de la loi santé.

santé présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Celui-ci prévoit notamment la généralisation du tiers payant, la mise en place du paquet de cigarettes neutre, l’extension de l’interdiction de fumer et de vapoter, la création de « salles de shoot » destinées à encadrer la consommation de drogue, la modification des modalités de dons d’organes […] Lire la suite

16-23 août 2000 Royaume-Uni – États-Unis. Avancées dans le domaine de la bioéthique

Santé rend public un rapport favorable au développement des recherches sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques, et non reproductives. La technique consiste à produire in vitro des cellules souches humaines qui pourront être introduites dans un organisme, sans risque de rejet, afin de traiter des affections telles que le diabète, […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Yves NAU, Henri PÉQUIGNOT, « SANTÉ - Santé et maladies », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-sante-et-maladies/