SANCTIONS

BENTHAM JEREMY (1748-1832)

  • Écrit par 
  • Pierre TROTIGNON
  •  • 1 930 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « De l'individu à la société ou la sanction « automatique » »  : […] Bentham n'est pas naïf au point de croire que tous les hommes recherchent au même instant le même plaisir. Peu importe que nous connaissions ou non toutes les raisons passées de leurs différences, l'essentiel est d'être capable d'analyser exactement leurs déterminations présentes. Le savoir vrai n'est pas la totalité des phénomènes, mais la compréhension différentielle de leur production instantan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jeremy-bentham/#i_13624

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 469 mots

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/circonstances-aggravantes/#i_13624

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 598 mots

L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des circonstances atténuantes était laissé à la libre appréciat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/circonstances-attenuantes/#i_13624

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Sanctions »  : […] Les sanctions des prohibitions édictées par le droit de la concurrence peuvent être de deux ordres : civiles (c'est, sous diverses appellations et selon des techniques variables, la nullité ou l'inefficacité juridique de l'opération prohibée, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice) et pénales (amende et, parfois, emprisonnement). Dans l’Union européenne, les amendes existen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_13624

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Sanctions de la contrefaçon »  : […] Le Code de la propriété intellectuelle a unifié les sanctions. Les peines prévues initialement ont été considérablement aggravées par la loi Longuet et par les lois ultérieures. Toute contrefaçon est désormais passible de trois années d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En cas de récidive ou si le contrefacteur était lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont dou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_13624

COUTUMIER DROIT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 4 221 mots

Dans le chapitre « Respect de la coutume »  : […] Si la coutume est spontanément suivie, le phénomène relève essentiellement d'une étude sociologique, et l'on y verra un fait social. La qualification de « juridique » (ou « non juridique ») impliquerait la possession d'un critère sûr de la « juridicité » ; or, même dans les systèmes juridiques qui distinguent le droit des autres règles de la vie sociale, parmi tant de critères proposés pour tracer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-coutumier/#i_13624

CRIMINOLOGIE

  • Écrit par 
  • Jacques LÉAUTÉ
  •  • 8 832 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une discipline en crise d'identité »  : […] Le double sens que peut prendre le mot de cause en criminologie rend ambiguë toute ambition de déterminer les causes du crime. Certains criminologues, qui sont principalement des cliniciens, considèrent comme cause l'enchaînement des circonstances qui ont provoqué, dans le cas particulier du délinquant soumis à leur examen, la conduite délictueuse motivant la condamnation. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/criminologie/#i_13624

DÉVIANCE, sociologie

  • Écrit par 
  • Philippe ROBERT
  •  • 1 339 mots

Le terme est tardivement dérivé de dévier, forgé au xiv e  siècle à partir du bas latin deviare pour signifier « s'écarter du droit chemin, d'un principe, d'une règle ». La référence à une règle permet de distinguer d'emblée la déviance d'autres formes de non-conformité. On peut s'écarter de positions valorisées sans transg […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/deviance-sociologie/#i_13624

DURKHEIM ÉMILE (1858-1917)

  • Écrit par 
  • Philippe BESNARD, 
  • Raymond BOUDON
  •  • 11 011 mots

Dans le chapitre « « De la division du travail social » »  : […] Dans la Division du travail , Durkheim, encore largement sous l'influence d'Auguste Comte, tente d'établir une loi évolutive : celle du passage de la solidarité mécanique à la solidarité organique. La solidarité mécanique ou « solidarité par similitude » est celle qui caractérise les sociétés archaïques : les individus sont semblables les uns aux autres, ils partagent les mê […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emile-durkheim/#i_13624

ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 453 mots

Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi. On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès qu'il s'est amendé en effet, et les peines expiato […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peines-ecclesiastiques/#i_13624

ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 4 037 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La Russie : vulnérabilité face à l’environnement extérieur  »  : […] Après la récession de 2015 et 2016, la reprise de 2017 (1,5 p. 100 de croissance) se confirme en 2018 (1,7 p. 100). Les indicateurs conjoncturels sont positifs : un taux de chômage faible (5,5 p. 100 en 2018), une désinflation nette avec une hausse de prix de 2,8 p. 100 en 2018 (après 3,7 en 2017, 7 en 2016 et 15,5 en 2015), un solde extérieur qui fluctue en fonction des prix des matières, mais la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2018-croissance-restrictions-commerciales-et-argent-plus-cher/#i_13624

ÉCONOMIE MONDIALE - 2014 : nouvelle répartition de l'activité

  • Écrit par 
  • Axel MARMOTTANT
  •  • 3 448 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les tensions russo-ukrainiennes frappent l’économie de la région »  : […] Le gouvernement ukrainien décide, en novembre 2013, de ne pas signer l'accord d'association politique et économique négocié avec l'Union européenne, ce qui déclenche une vague de manifestations et la chute du gouvernement prorusse, mais aussi, en réaction, la proclamation de l'indépendance de la Crimée. Au début de 2014, soutenue par Moscou, la Crimée fait sécession de l’Ukraine. Elle est rattach […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2014-nouvelle-repartition-de-l-activite/#i_13624

ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

  • Écrit par 
  • Raymond William FIRTH
  •  • 9 525 mots

Dans le chapitre « Éducation et sanctions »  : […] Chaque individu, dans une société, se comporte selon un ensemble de règles de conduite ; c'est ce qu'on appelle l'ordre social. On s'y conforme par volonté réfléchie ou par conditionnement psychologique sans choix conscient ; ou bien encore, on y est incité par des mobiles positifs ou négatifs. La régulation sociale est donc faite à la fois de l'éducation des membres et d'un système de récompense […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ethnologie-ethnologie-generale/#i_13624

EURO

  • Écrit par 
  • Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
  •  • 6 229 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Pacte de stabilité et de croissance »  : […] L’objectif du Pacte de stabilité et de croissance est de limiter le déficit budgétaire des États membres. Le Pacte comprend deux volets : – Un volet préventif. Chaque État membre définit un programme de stabilité (quand il est dans la zone euro) ou un programme de convergence (quand il n’est pas dans la zone euro) – stratégie pluriannuelle d’ajustement des finances publiques vers un niveau « proch […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/euro/#i_13624

FRAUDE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  •  • 4 393 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Comment combattre la fraude scientifique ? »  : […] Les retentissants scandales de fraude scientifique des années 1970 et 1980 sont à l'origine de la création en 1989 par la National Science Foundation, principale agence de financement de la recherche américaine, de l’Office of Inspector General chargé d'instruire et éventuellement de sanctionner les allégations de fraude. La même année, les N.I.H. se dotent de l’Office of Scientific Integrity, qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fraude-scientifique/#i_13624

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Conduite de la guerre »  : […] Longtemps, les spécialistes du droit international, tel Balthazar Ayala (1548-1584), ne distinguèrent pas nettement les règles de stratégie et de tactique, les règles de discipline et les règles de droit international relatives par exemple au traitement des prisonniers de guerre et au respect des pavillons de trêve. Grotius , en revanche, distingua entre ce qui était permis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_13624

INFLUENCE

  • Écrit par 
  • François CHAZEL
  •  • 4 171 mots

Dans le chapitre « L'influence et ses modes »  : […] À Herbert Kelman revient, dans le cadre d'une réflexion théorique sur les mécanismes inhérents au changement d'opinions, le mérite d'avoir ouvert cette voie féconde. Laissant de côté le détail de son savant paradigme où il résume, avec un incontestable sens synthétique, les principales conclusions de son étude, on rappellera simplement la distinction fondamentale qu'il établit entre trois process […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/influence/#i_13624

INTERDIT

  • Écrit par 
  • Claude RABANT, 
  • Pierre SMITH
  •  • 6 123 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'interdit comme institution »  : […] Ces interdits, dont on trouve partout des exemples, tendent, dans certaines aires culturelles où ils prolifèrent, à être identifiés, malgré la grande diversité des contenus qui y sont impliqués, par le moyen d'une même notion, et à se présenter ainsi comme les produits spécifiques d'une véritable institution. Une de leurs illustrations les plus classiques est le tabou polynésien. Des îles Hawaii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/interdit/#i_13624

IRAK

  • Écrit par 
  • Loulouwa AL RACHID, 
  • Brigitte DUMORTIER, 
  • Philippe RONDOT, 
  • Pierre ROSSI
  •  • 29 305 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « La mise sous tutelle étrangère »  : […] Dans les années 1990, l'Irak cesse d'exister en tant qu'État souverain et indépendant. Son assise territoriale est de facto amputée des trois provinces kurdes, au nord du pays, placées sous la protection des Alliés ; une interdiction de survol couvre 60 p. 100 de son espace aérien et enfin, la libre disposition de sa principale ressource nationale, le pétrole, lui est retirée. Agissant dans le ca […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/irak/#i_13624

IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Christian BROMBERGER, 
  • Robert MANTRAN
  • , Universalis
  •  • 22 380 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Réélection contestée et durcissement du régime »  : […] Dans un tel contexte général de mécontentement, la réélection d'Ahmadinejad à la présidence de la République en juin 2009 semble incertaine. Face à lui se présentent trois candidats : Mohsen Rezai, ancien chef des Gardiens de la révolution, Mehdi Karoubi, un clerc réformateur, ex-président du Parlement, déjà candidat en 2005 et Mir Hossein Moussavi, ancien Premier ministre pendant la guerre Irak- […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/iran-histoire-et-politique/#i_13624

LÉGISTES ÉCOLE DES

  • Écrit par 
  • Léon VANDERMEERSCH
  •  • 2 245 mots

Dans le chapitre « Loi et rites dans la Chine ancienne »  : […] Dans la Chine ancienne, le cadre des institutions n'était pas légal mais rituel, et la loi, dont le nom fut appliqué à l'École des légistes, s'entendait primitivement de deux manières. D'une part, sous le nom de fa (norme) était proprement désignée la loi céleste , ordonnant non seulement les actions humaines mais aussi tous les autres phénomènes de l'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-des-legistes/#i_13624

LIBYE

  • Écrit par 
  • Nora LAFI, 
  • Olivier PLIEZ, 
  • Pierre ROSSI
  •  • 11 695 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Entre sanctions et embargo »  : […] En mars 1992, la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies qualifie la Libye d'État terroriste et décrète des sanctions d'ordre bancaire, économique et financier. Il est ordonné au régime de livrer les responsables des attentats à la justice internationale sous quinze jours. Devant le refus libyen, les mesures coercitives prévues par la résolution de l'O.N.U. sont mises en œuvre. La […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libye/#i_13624

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 597 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le « paquet Erika 2 » »  : […] Si le paquet Erika 1 concernait des modifications d'une législation existante, le « paquet Erika 2 », comprenant une proposition de directive et deux propositions de règlement (création d'un fonds européen et d'une agence européenne de la sécurité maritime), a eu pour rôle de mettre en place de nouvelles mesures. Il a été adopté après amendements par le Conseil en juillet 2002. La nouvelle directi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/#i_13624

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Obligation d'exploitation »  : […] Cette obligation a été introduite en contrepartie de la libre appropriation des signes distinctifs qui ne sont pas des droits de création ou d'invention ayant un intérêt public, mais des droits d'occupation dont l'intérêt est privé. Le droit exclusif octroyé par la marque a en effet pour raison d'être de distinguer des produits ou des services de ceux des concurrents et l'essence même du droit dis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_13624

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites. Le droit gouverne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_13624

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de sécurité »  : […] La Charte de l'O.N.U. donne au Conseil de sécurité la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. À l'origine composé de onze membres – cinq membres permanents et six non permanents –, le Conseil de sécurité était élu par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Dès l'origine, des membres non permanents ont donc été élus au Conseil pour p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_13624

NORME SOCIALE

  • Écrit par 
  • Pierre DEMEULENAERE
  •  • 1 340 mots

Dans le chapitre « Définitions »  : […] Pour définir les normes sociales, il faut les considérer de deux points de vue. D'une part, on tend, depuis Talcott Parsons, à les faire dériver de valeurs partagées par tout ou partie de la société : les normes correspondent à des applications particulières de valeurs sociales, qui ont une plus grande généralité. Les normes déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les intera […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norme-sociale/#i_13624

ORDRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 2 644 mots

Dans le chapitre « La sanction de la dérogation »  : […] La sanction de la violation d'une règle d'ordre public est normalement la nullité de l'acte illégal et une nullité d'ordre public qui présente des caractères particuliers. C'est une nullité qui, en règle générale et sauf exception légale, peut être invoquée par toute personne y ayant intérêt et par le ministère public. Le juge peut la prononcer d'office. Elle ne peut être éc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordre-public/#i_13624

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit de l'État face à la vie »  : […] La société, en la personne de l'État, a-t-elle le droit de supprimer la vie comme ultime sanction d'un crime impardonnable ? En agissant ainsi est-elle une légitime justicière ou devient-elle une abusive vengeresse ? Il est si facile ici de se faire l'avocat de principe d'une position catégorique qu'il faut sans doute d'abord élargir la réflexion. Nul ne conteste que la puissance publique a un pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_13624

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La peine »  : […] La peine est la sanction historique et de principe de l'infraction. Nombre de manuels traditionnels abordent la définition et la présentation du droit pénal par le fondement et la fin de la peine. L'ancien projet de nouveau Code pénal français (1988) rappelle que la première fonction du droit pénal est répressive. Il ajoute que la peine porte des valeurs collectives qui se traduisent par des int […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_13624

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 276 mots

Dans le chapitre « Pouvoir, puissance, influence »  : […] Un groupe est un ensemble de personnes qui ont entre elles des rapports réglés, relatifs à une ou plusieurs activités communes. Les actions collectives et la coordination des conduites individuelles qu'elles impliquent, l'établissement et l'application des règles exigent que des décisions soient prises et exécutées. Le pouvoir est l'ensemble des processus et des rôles sociaux par lesquels sont e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_13624

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Société du risque et nouvelle punitivité »  : […] L'existence d'une étroite corrélation entre la quantité et la nature des peines prononcées et la situation socioéconomique et politique d'un pays a été démontrée il y a longtemps déjà, en particulier par Georg Rusche et Otto Kirchheimer dès 1939. Les nombreuses études qui corroborent aujourd'hui encore cette thèse avancent des interprétations diverses, mais qui vont toutes dans le même sens : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_13624

RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Julien VERCUEIL
  •  • 5 350 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L’économie russe après la crise financière mondiale de 2008 »  : […] Pour l’économie russe, la crise financière de 2008 est un coup dur, car elle fait baisser à la fois la demande extérieure et les prix des exportations. À la Bourse de Moscou, les valeurs chutent de 70 p. 100, ce qui contraint les autorités à la fermer temporairement. Les flux de capitaux s’inversent et les financements extérieurs s’interrompent : les grands combinats exportateurs doivent brader l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/russie-le-territoire-et-les-hommes-economie/#i_13624

SOLIDARITÉ SOCIALE

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe MARCEL
  •  • 1 231 mots

Dans le chapitre « La solidarité organique »  : […] A contrario, le droit restitutif n'exige pas forcément une souffrance de l'agent, mais consiste dans la remise des choses en l'état, dans le rétablissement sous leur forme normale des rapports qui ont été troublés. Tandis que le droit répressif se trouve diffus partout dans la société, le droit restitutif se crée des organes spéciaux (tribunaux, conseils de prud'hommes, etc.). Dans ce cas, les rè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/solidarite-sociale/#i_13624