RULE OF LAW

LÉGALITÉ

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 153 mots

Dans le chapitre « Les caractères de la légitimité »  : […] Sans revenir sur ce débat qui n'a jamais cessé de hanter la pensée politique, il suffit de rappeler que la légitimité est un caractère qui s'attache à un pouvoir jugé. Elle n'est pas immanente au phénomène du pouvoir ; elle ne lui est attribuée qu'à partir du moment où il est évalué par rapport à une norme. Elle procède d'une comparaison entre le pouvoir et un principe normatif indiquant ce qu'il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite/#i_17757

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La reconnaissance des libertés publiques »  : […] La reconnaissance des libertés publiques n'est pas envisagée partout avec la même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste cont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_17757

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Place de la loi dans les systèmes de droit »  : […] Dans les systèmes juridiques latino-germaniques, ainsi qualifiés parce que, s'ils n'en copient pas toutes les solutions, ils prolongent l'esprit du droit romain, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. Il en est ainsi, non seulement dans les pays géographiquement situés à l'intérieur des anciennes frontières de l'empire des Césars, mais également en Amérique latine, au Proc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_17757

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une Constitution informelle »  : […] À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » ( rule of law ) que le Parlement a imposé à la fin du xvii e  siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_17757