RÔLE, fiscalité

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôt direct et impôt indirect »  : […] La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus. Mais, si cette opposition a donné lieu à une controverse politique classique s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95930