RIO CONFÉRENCE DE (1992)

La Charte de la Terre

La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États telles que : « Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources », tout en ayant le devoir de veiller à ce que ces activités « ne portent pas atteinte à l'environnement d'autres États... » (principe 2) ; le droit au développement doit tenir compte de l'environnement et des besoins des générations présentes et futures (principe 3) ; le développement durable doit être renforcé « par des échanges de connaissances scientifiques et techniques » (principe 9) ; il convient de développer « le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation, en cas d'effets néfastes, de dommages causés à l'environnement » en dehors des limites des États (principe 13) ; « L'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard » la protection de l'environnement (principe 15) ; les États doivent promouvoir l'internationalisation du principe « pollueur-payeur » sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement (principe 16). La mise en œuvre de ces 27 principes n'est cependant pas contraignante, mais laissée à la bonne volonté des pays signataires – ce qui a pu entacher la Déclaration d'une certaine inefficacité.

Quatre autres documents ont été adoptés à Rio : la Convention sur le changement climatique, la Déclaration sur la protection des forêts, la Convention pour la protection des espèces, et l'Agenda 21.

La Convention sur le changement climatique

La Convention sur le changement climatique se limita à une convention-cadre, non contraignante, par laquelle 150 pays se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour la fin du xx^e siècle. En prise directe avec les choix énergétiques des nations, et se heurtant notamment à une résistance de la part des États-Unis inquiets pour leur industrie, elle fut adoptée dans le flou le plus complet. Ce d'autant plus que les dissonances étaient encore nombreuses parmi les scientifiques quant aux causes réelles du réchauffement climatique observé.

La Déclaration sur la protection des forêts

La question de la protection des forêts fit l'objet de vifs débats entre les pays du Nord et ceux du Sud, les premiers s'attachant à défendre les grandes forêts équatoriales de façon à préserver leur rôle écologique (comme régulateur climatique et comme patrimoine mondial de la biodiversité), les seconds cherchant avant tout à exploiter ces biens nationaux. L'Inde, le Brésil, l'Indonésie et la Malaisie s'opposèrent aux textes proposés par les pays industrialisés, les réduisant à une simple « déclaration » de 17 principes.

La Convention pour la protection des espèces

La convention sur la biodiversité porte sur la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels. Le texte signé à Rio par 154 pays – sans les États-Unis – constitue l'amorce d'un accord sur un partage équitable des ressources biologiques de la planète entre les pays du Nord et ceux du Sud. Contre des compensations financières versées aux pays du Sud, les pays du Nord se sont vu officiellement accorder le droit d'exploiter les espèces biologiques – l'homme constituant la seule exception – et les micro-organismes présents dans les pays du Sud et de breveter toutes ces espèces ainsi que leurs dérivés génétiques.

L'Agenda 21

L'Agenda 21 (le chiffre 21 signifiant « pour[...]