RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

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Les restitutions aux musées et aux collectionneurs particuliers

Plusieurs cas de figure sont ici à distinguer, chacun posant des problèmes spécifiques. Le plus simple est celui des objets volés dans les musées ou chez les collectionneurs particuliers, ou provenant des fouilles clandestines, ou expatriés en violation des lois en vigueur. Il semble clair, en effet, que ces objets doivent être restitués sans aucune contrepartie à leurs propriétaires légitimes ou aux pays qu'ils ont frauduleusement quittés. Autrement dit, l'obligation de restituer des objets d'origine illicite concerne tout État sur le territoire duquel on les découvre, quel qu'en soit le possesseur – un musée public ou un collectionneur particulier. Toutefois, ce dernier, s'il réussit à prouver sa bonne foi au moment de l'achat de l'objet, peut demander une indemnité équivalant au prix payé pour celui-ci. En effet, tous les cas de vol, de fouilles clandestines ou de sortie illégale du territoire ne sont pas documentés. Les listes des œuvres d'art volées tenues à jour et publiées par Interpol – la première notice de ce type date de 1947 – ne sont pas et ne sauraient être complètes. L'existence de fouilles illicites, par exemple, arrive souvent avec retard à la connaissance des autorités, tandis que les objets qui en proviennent circulent déjà sur le marché. Dans ce cas, le paiement d'une indemnité équitable est censé instaurer « une coexistence entre les deux finalités recherchées : d'une part, assurer la restitution indépendamment de la bonne foi de l'acquéreur, et, d'autre part, exclure que cette restitution puisse avoir le caractère de spoliation », d'après Guido Carducci à propos de la convention d'Unidroit.

La situation des musées est différente. Ceux du moins qui sont membres de l'International Council of Museums (I.C.O.M.) se sont engagés, en effet, à vérifier l'origine des objets qui appartiennent à leurs collections. Dès avril 1970, un groupe d'experts de l'I.C.O.M. a énoncé le principe selon lequel « l'origine de tout objet à acquérir, quelle que soit sa n [...]

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Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au C.N.R.S., directeur scientifique au Musée de l'Europe, Bruxelles

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Pour citer l’article

Krzysztof POMIAN, « RESTITUTION DES BIENS CULTURELS  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/restitution-des-biens-culturels/