RESPONSABILITÉ POLITIQUE

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Responsabilité internationale des États »  : […] Le principe de responsabilité internationale des États englobe deux notions différentes : – la responsabilité politique des États qui découle de l'article 6 du Traité de l'espace, lequel impose à tout État signataire « la responsabilité internationale des activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, qu'elles soient entreprises par des org […] Lire la suite

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La responsabilité du gouvernement »  : […] « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875. Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement est clair : le Parlement a le droit de mettre fin aux fonctions du gouvernement ; en contrepar […] Lire la suite

BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Gilbert HOTTOIS
  •  • 7 814 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une pensée du consensus »  : […] Les questions de bioéthique ne naissent pas simplement des avancées biomédicales ; elles sont également suscitées par le contexte politico-social : les démocraties pluralistes, libérales, évolutives et multiculturelles. Dans un cadre social culturellement et moralement homogène et stable, elles seraient réglées par l’application de la morale commune. Comme il existe plus d’une conception de la vie […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre «  Juger les hommes au pouvoir »  : […] L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii e  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande- […] Lire la suite