RESPONSABILITÉ PÉNALE

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_27357

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les assurances de responsabilité en droit français »  : […] Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale . La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. La responsabilité civile peut être contr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_27357

BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 6 662 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les relations entre l'Europe et les États-Unis »  : […] C'est maintenant avec les États-Unis que se posent les problèmes de coordination internationale les plus difficiles. Le bassin d'épargne américain est d'une taille telle que, pour une grande société, le marché américain est indispensable. Or son accès est devenu plus coûteux et plus risqué. Après les scandales boursiers qui ont éclaté en lien avec la faillite de groupes cotés très importants (Enr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/#i_27357

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 598 mots

L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des circonstances atténuantes était laissé à la libre appréciat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/circonstances-attenuantes/#i_27357

CRIME DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 004 mots
  •  • 2 médias

« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crime-de-guerre/#i_27357

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'intention de l'auteur »  : […] Du côté de l'auteur, l'application d'une doctrine d'exclusion systématique d'un groupe, par exemple l'antisémitisme, situe le crime imprescriptible dans sa filiation idéologique. L'extermination des Juifs ne fut pas une flambée de violences, elle a été doctrinalement préconisée, techniquement préparée, systématiquement perpétrée. Deux aspects de ce mobile permettent d'affiner le concept et de déga […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_27357

DÉMENCE

  • Écrit par 
  • Raymond ESCOUROLLE, 
  • Joël GREGOGNA
  • , Universalis
  •  • 5 176 mots

Dans le chapitre « Démence et responsabilité pénale »  : […] Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie que, pour être prise en considération, la démence do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/demence/#i_27357

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Les principes de l'ordonnance »  : […] Héritiers, à travers la Défense sociale nouvelle, des idées de l'école criminologique italienne, notamment celles d'Enrico Ferri, les rédacteurs de l'ordonnance étaient convaincus que la délinquance des mineurs est totalement déterminée par un certain nombre de causes qu'il faut découvrir avant de les traiter ; pour eux l'acte délictueux était avant tout un symptôme à déchiffrer ; ils ont donc don […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_27357

IMPEACHMENT

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 874 mots

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impeachment/#i_27357

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Internet et le droit de la responsabilité »  : […] La responsabilité juridique peut se définir généralement comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit envers la société » (définition du Vocabulaire juridique ). Les acteurs d'Internet les plus souvent visés sont les fournisseurs d'accès (qui permettent te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_27357

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Juger les hommes au pouvoir »  : […] L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii e  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_27357

LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe FOEGLE
  •  • 3 319 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'encadrement de la liberté d'expression du lanceur d'alerte »  : […] Loin d'être conçu comme un substitut au manque de transparence démocratique, le lancement d'alerte est largement encadré, l'alerte au public par voie de presse restant l'exception. Le Conseil de l'Europe indique à cet égard qu'il est nécessaire que les individus fassent état de leurs préoccupations auprès des personnes les plus proches du problème et les mieux placées pour y remédier. Cette appro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lanceur-d-alerte/#i_27357

MÉDECINE - Relation malade-médecin

  • Écrit par 
  • Bernard GLORION, 
  • Lucien ISRAËL
  •  • 7 756 mots

Dans le chapitre « Responsabilité dans l'acte médical »  : […] L'exécution d'un acte médical, quel qu'il soit, entraîne la responsabilité de celui qui l'accomplit. L'exercice de la médecine est personnel : chaque médecin est responsable de sa décision et de ses actes (art. 69). Cette responsabilité est d'abord déontologique. Pour donner à l'acte médical toute sa valeur, la législation française lui confère une spécificité en rapport avec son but et son sujet […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-relation-malade-medecin/#i_27357

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Dans le chapitre « Responsabilité pénale »  : […] Les tribunaux civils ne sont pas les seuls qui menacent le médecin : celui-ci est parfois appelé à comparaître devant un tribunal répressif. Exceptionnellement, il peut l'être du seul fait qu'il est intervenu, notamment chirurgicalement. N'a-t-il pas, ce faisant, porté volontairement atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui ? Comme le reproche serait le plus souvent inadmissible, on admet que la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_27357

NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 719 mots

Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le droit canonique disait déjà : « Nécessité n'a pas de loi » ; et la coutume édictera : « De deux maux, on choisit le moindre.  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-de-necessite/#i_27357

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'acte matériel et le résultat »  : […] Un acte punissable est un acte défini comme tel par la loi. La pensée n'est pas punissable. Il faut qu'elle s'extériorise dans l'attitude, l'acte, la parole. En ce sens, il n'y a pas de pur délit d'intention. La règle cependant admet des nuances. Le régime des crimes et délits contre la nation apporte une exception non négligeable à l'exigence d'un élément matériel, avec en particulier la notion d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_27357

PRÉSOMPTION

  • Écrit par 
  • Yvan BARBIN
  •  • 424 mots

Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement. La présomption légale la plus connue, en droit français, est la présomption de paternité : « L'enfant conçu pendant le mariage a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presomption/#i_27357

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La prison, asile du XXIe siècle ? »  : […] Conjointement à ces transformations pénales, les mutations de l'univers psychiatrique font basculer une partie de l'enfermement de sûreté depuis les hôpitaux psychiatriques vers les prisons. L'idée, en France, d'une prison tournant à l'asile, c'est-à-dire d'une prison abritant un nombre croissant de personnes souffrant de troubles psychiatriques, fait aujourd'hui l'objet d'observations concordant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_27357

TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 262 mots

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste en actes extérieurs faisant partie de l'infr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tentative-droit-penal/#i_27357