RESPONSABILITÉ (droit)Responsabilité civile

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Responsabilité du fait personnel

Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Cette conception si simple est le résultat d'une longue évolution historique. Elle donne au droit français une relative clarté, qui s'oppose à la complexité d'un certain nombre de droits étrangers.

Aperçu historique

L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document composite écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses.

On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment (dont la gravité croît avec la dignité du pécheur : on trouve la même gradation dans le droit chinois primitif) et, éventuellement, une obligation de réparation.

Parce que la faute est religieuse, elle entraîne une culpabilité collective. Son poids pèse à la fois sur la collectivité présente, qui en est souillée, et sur les générations à venir (Ex., xx, 5-6 ; Deut., v, 9-10). L'idée d'une justice individuelle, pourtant, apparaît vite : Noé est sauvé parce qu'il est un juste (Gen., vi, 9) ; Abraham obtient de Yahvé qu'il épargne Sodome s'il s'y trouve quelques justes, et qu'il sauve au moins Loth et sa famille, les seuls qui ne soient pas pécheurs (Gen., xv, 23-33 ; xix, 1-29). Mais le Deutéronome (xxiv, 16), comme Jérémie (xxxi, 29-30) et Ezéchiel (xiv, 12-23 ; xviii, 1-32), doit encore lutter contre la responsabilité collective.

La loi du talion (Ex., xxi, 23-24 ; Lév., xxiv, 17-22), qui semble aujourd'hui si barbare, est un adoucissement de la loi primitive, où la vengeance est un multiple du dommage causé (Gen., iv, 15, 23-24).

Parce que la faute est la violation d'un interdit, elle peut être commise involontairement, par ignorance, et n'en comporter pas moins des sanctions (Gen., iv, 23-24). Assez vite, pourtant, le droit d'asile est ouvert à qui n'a tué qu'involontairement (Ex., xxi, 12-14). Dans le même texte, on trouve côte à côte l'indemnisation au multiple (Ex., xxii, 1, 4, 9 ; Lév., vi, 5) et la réparation en nature, par exemple par le mariage (Ex., xxii, 16), l'excuse de provocation (Ex., xxi, 18-19) et le châtiment de qui a par négligence créé un risque d'accident (Ex., xxi, 33-34 ; xxii, 28-29).

Plus récent que le droit juif, le droit de la Rome antique s'est peut-être laïcisé plus rapidement que lui. N'est-ce pas pourtant pour des raisons magiques autant que par crainte de représailles que le châtiment (y compris la mort) était imposé par le chef de famille du coupable ? Là encore, la peine du talion résulte d'un adoucissement du droit, de même que l'obligation de livrer temporairement le coupable pour qu'il compense le dommage par son travail. Par la suite seulement, des accords sont conclus entre les chefs de famille des parties pour le versement d'une somme qui est d'abord une amende et qui devient peu à peu une indemnisation, cependant que la coutume en fixe progressivement le montant. Puis l'État intervient pour assurer le règlement de ces amendes ou les prélever lui-même. Comme en Israël, on voit coexister des institutions relevant de niveaux divers de civilisation : la loi des Douze Tables prévoit déjà, à côté du talion, la composition volontaire et même la poursuite publique, alors que, dix siècles plus tard, à l'époque byzantine, la vengeance privée reste parfois possible.

Que ce soit en Israël, à Rome ou dans les coutumes germaniques, on ne trouve nulle part le principe général de l'article 1382 du Code civil français. La loi ne prévoit que des délits particuliers. L'idée que toute faute doit imposer la réparation du dommage qu'elle cause se développe dans le droit canonique. Elle est exprimée par Jean Domat au xviie siècle avec la plus grande clarté. Domat définit aussi la faute comme un comportement différent de celui qu'aurait eu dans les mêmes circonstances « un bon père de famille [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juin 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/