RESPONSABILITÉ (droit)Responsabilité civile

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Responsabilité du fait personnel

Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Cette conception si simple est le résultat d'une longue évolution historique. Elle donne au droit français une relative clarté, qui s'oppose à la complexité d'un certain nombre de droits étrangers.

Aperçu historique

L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document composite écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses.

On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment (dont la gravité croît avec la dignité du pécheur : on trouve la même gradation dans le droit chinois primitif) et, éventuellement, une obligation de réparation.

Parce que la faute est religieuse, elle entraîne une culpabilité collective. Son poids pèse à la fois sur la collectivité présente, qui en est souillée, et sur les générations à venir (Ex., xx, 5-6 ; Deut., v, 9-10). L'idée d'une justice individuelle, pourtant, apparaît vite : Noé est sauvé parce qu'il est un juste (Gen., vi, 9) ; Abraham obtient de Yahvé qu'il épargne Sodome s'il s'y trouve quelques justes, et qu'il sauve au moins Loth et sa famille, les seuls qui ne soient pas pécheurs (Gen., xv, 23-33 ; xix, 1-29). Mais le Deutéronome (xxiv, 16), comme Jérémie (xxxi, 29-30) et Ezéchiel (xiv, 12-23 ; xviii, 1-32), doit encore lutter contre la responsabilité collective.

La loi du talion (Ex., xxi, 23-24 ; Lév., xxiv, 17-22), qui semble aujourd'hui si barbare, est un adoucissement de la loi primitive, où la vengeance est un multiple du dommage causé (Gen., iv, 15 [...]


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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/