RESPONSABILITÉ, droit des sociétés

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les assurances de responsabilité en droit français »  : […] Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale . La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. La responsabilité civile peut être contractuelle (non-exécution d'un contrat) ou bie […] Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre « Les types principaux de sociétés »  : […] Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire. La société en nom collectif (S.N.C.) est constituée par deux ou plusieurs associés, dits associés en nom, qui engagent dans l'affaire sociale non […] Lire la suite