RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_38723

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les limites de l'action administrative »  : […] On s'est placé, jusqu'ici, dans la perspective de l'administration. Si l'on s'en tenait là, le droit qui la régit pourrait apparaître comme une sorte d'arsenal dans lequel elle puiserait les armes et les formes de sa puissance. Il est cela, certes. Mais, parce qu'il est un droit, la puissance qu'il consacre est limitée. Il faut donc maintenant passer du côté de l'administré et analyser d'abord les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_38723

ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 261 mots

Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à propos d'une saisie, d'une garde à vue, d'un quelconque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/erreur-judiciaire/#i_38723

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

Dans le chapitre « Les responsabilités »  : […] Il importe assurément de soumettre l'agent public à un contrôle efficace, mais celui-ci doit être conçu de manière à ne pas diminuer son esprit d'initiative et à ne pas entraver le fonctionnement des services. La responsabilité qui pèse sur les fonctionnaires diffère de celle des agents privés par son caractère tantôt plus rigoureux, tantôt plus limité. Il s'agit d'abord d'une responsabilité disci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/#i_38723

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La réglementation des libertés »  : […] La réglementation des libertés, parce que celles-ci ont d'abord été une arme contre le pouvoir exécutif, est traditionnellement confiée à la loi. Tel fut le principe posé jadis par l'article 4 de la Déclaration de 1789 et aujourd'hui consacré par l'article 34 de la Constitution française de 1958, qui range dans les matières législatives « les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_38723

TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 905 mots

En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-administrative/#i_38723