RÉSOLUTION, droit international

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « Les modes de formation des normes »  : […] Condition d'opposabilité à l'État d'une règle ou d'une situation juridique, sinon fondement de leur validité, le consentement s'exprime très librement, et le droit international est moins formaliste que tout autre. Il connaît certes un mode organisé de création de droit, dont les éléments sont posés avec soin : le mode conventionnel, dans lequel les obligations résultent d'un traité entre États, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_95985

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Classification des compétences »  : […] Les organisations internationales possèdent trois sortes de compétences : des compétences normatives, des compétences opérationnelles et des compétences de contrôle. Les compétences normatives se traduisent par l'édiction de règles de droit destinées à régir une situation ou une activité déterminée. C'est, historiquement, la compétence que les organisations ont exercé en pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_95985

NAMIBIE

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Reginald H. GREEN
  • , Universalis
  •  • 7 131 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Dix années de confrontation et de stagnation (1978-1988) »  : […] En septembre 1978, le Conseil de sécurité adoptait par 12 voix contre zéro et 2 abstentions (Tchécoslovaquie et U.R.S.S.) sa désormais célèbre résolution 435 qui devait normalement ouvrir le processus de l'indépendance de la Namibie. Cette résolution donnait en effet la base juridique indispensable au plan présenté par le secrétaire général de l'O.N.U. Jamais depuis 1967, date de la révocation du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/namibie/#i_95985

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Territoires dépendants »  : […] L'O.N.U. a exprimé ses inquiétudes pour les populations vivant dans des territoires sans gouvernement propre. Plus important encore, l'organisation a solennellement demandé et facilité la transition des anciennes colonies vers l'indépendance. Le mouvement anticolonial aux Nations unies a pris une ampleur inégalée en 1960, lorsque l'Assemblée générale a adopté une résolution parrainée par plus de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_95985

PALESTINIENNE AUTORITÉ

  • Écrit par 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Aude SIGNOLES
  • , Universalis
  •  • 28 716 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « Reconnaissance et intervention des arafatistes »  : […] Les effets de ce Soulèvement sont assez rapides : Israël déclare publiquement que la situation est nouvelle de manière irréversible ; quelques rares partis et mouvements d'opinion prennent une position ultranationaliste d'annexion des territoires, voire d'expulsion massive de tous les Palestiniens, quoi qu'il en coûte en violence et en temps ; d'autres courants manifestent au contraire pour l'urge […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/autorite-palestinienne/#i_95985