REPRÉSENTATION ÉLECTORALE

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Gouvernement et Parlement »  : […] Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle de Konrad Adenauer (1876-1967) à sa première élection, le 15 septembre 1949, puisqu'il a obtenu trè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_16460

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) »  : […] Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative, article 76 alinéa 1 L.F.), le Bundesrat (droit d’initiative législative, article 76 alinéa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_16460

CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 341 mots

Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont directement intéressés à une saine gestion de l'É […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cens-electoral/#i_16460

CHARTISME

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 1 003 mots
  •  • 1 média

Mouvement politique et social anglais qui se développe au cours des années 1838-1848 et qui tire son nom de la Charte du peuple , document exposant six revendications majeures : suffrage universel pour les hommes à partir de vingt et un ans ; éligibilité de tous les citoyens ; élection annuelle du Parlement ; scrutin secret ; indemnité parlementaire ; redistribution des circo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chartisme/#i_16460

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La légitimité politique »  : […] En proclamant la souveraineté du citoyen, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes. Constitués en « nation », pour reprendre la formule de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens cessaient d'être des individus concrets pour agir dans l'espace public en tant que citoyens. C'est pourquoi ils devenaient en principe citoyen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_16460

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 485 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1791/#i_16460

DÉMOCRATIE

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 10 277 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les critères de la démocratie »  : […] La formule d'Abraham Lincoln relève davantage de la légitimation des systèmes officiellement définis comme démocratiques que de leur analyse. Ainsi, si l'on en croit Joseph Schumpeter, il est difficile qu'un système politique agisse dans « l'intérêt du peuple ». Il faudrait pour cela postuler que tous les membres du « peuple » n'ont que des intérêts communs et que les décisions gouvernementales v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/democratie/#i_16460

ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

  • Écrit par 
  • Yves FRÉMION, 
  • Bruno VILLALBA
  •  • 10 797 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Vers le développement d'une internationale verte »  : […] Les difficultés organisationnelles et idéologiques des Verts français sont partagées par les mouvements écologistes des autres pays. Faut-il adopter une autonomie de principe ou composer avec les autres formations politiques ? Faut-il concilier les objectifs du programme écologiste avec les impératifs de la politique néolibérale ? Convient-il d'adopter une position maximaliste ou réaliste face aux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mouvement-ecologiste/#i_16460

ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 2 099 mots

Dans le chapitre « Les scrutins majoritaires »  : […] Dans un scrutin majoritaire est élu le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix. Si un seul tour de scrutin est prévu, l'élection se fait donc à la majorité relative des suffrages exprimés. C'est pourquoi, lorsque deux tours de scrutin sont possibles, l'accès au second tour est fréquemment limité aux deux candidats ayant préalablement obtenu le plus de suffrages, comme dans le cas de l'é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/elections-modes-de-scrutin/#i_16460

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir judiciaire »  : […] De 1933 à 1936, une Cour suprême conservatrice avait cherché, au nom de la Constitution, à faire obstacle aux réformes du New Deal. Transformée par le départ ou le décès de certains juges plutôt que vaincue par F. D. Roosevelt, elle avait ensuite, jusqu'en 1953, manifesté une assez grande réserve, et dans l'ensemble adopté une attitude conforme aux vues du Congrès et du président. Une nouvelle pha […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_16460

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le régime électoral »  : […] Jusqu'à la réforme du système en 1994, l'élection des 512 représentants à la Chambre basse se faisait dans le cadre de districts électoraux, selon un système ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_16460

JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 8 485 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions nouvelles »  : […] La Charte de 1814 reste le fondement constitutionnel ; toutefois, le changement du personnel politique, marqué par l'arrivée au pouvoir de l'ancienne opposition libérale de la Restauration, et la révision de la Charte modifient sensiblement les caractères du régime. C'est une monarchie plus parlementaire en raison de la suppression de l'article 14 sur les ordonnances et du préambule de la Charte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie-de-juillet/#i_16460

KOWEÏT

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 7 171 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le système politique »  : […] Koweït s'est tôt distingué par une relative démocratisation, non que la dynastie au pouvoir y soit plus encline que celles qui règnent dans d'autres émirats, mais en raison de la pression exercée par une bourgeoisie financièrement autonome. L'émir ( amir ) Abdallah al-Salim (1950-1965) préside donc à une certaine libéralisation de la vie associative et de la presse avant de r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/koweit/#i_16460

MAURICE ÎLE

  • Écrit par 
  • Jean BENOIST, 
  • Jean-François DUPON, 
  • Louis FAVOREU
  • , Universalis
  •  • 5 721 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Décolonisation et communalisme »  : […] Le 12 mars 1968, l'île Maurice devenait indépendante à la suite d'un lent processus de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-maurice/#i_16460

PARTIS POLITIQUES - Fonctionnement

  • Écrit par 
  • Michel OFFERLÉ
  •  • 6 967 mots

Dans le chapitre « La représentation par les partis »  : […] La relation qui se noue entre les électeurs et les partis s'effectue à travers de multiples médiations dont on est loin d'avoir actuellement perçu toutes les complexités. La compétition interpartisane peut s'analyser comme une sorte de lutte par procuration dans laquelle des « champions » disputant les trophées selon des règles et autour d'enjeux spécifiques portent aussi les couleurs de ceux qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-fonctionnement/#i_16460

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « La représentation politique »  : […] Quelle que soit la sincérité avec laquelle les institutions et la pratique politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_16460

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 181 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Structure de l'État »  : […] D'après la Constitution de 1952, les futurs députés sont d'abord présentés uniquement par les organisations de travailleurs, puis ils sont élus au suffrage universel, ce qui limite la représentation à tous les échelons et restreint les droits et libertés civiques, excluant a priori l'existence d'une opposition légale. Ce système électoral – introduisant le suffrage universel – et la collégialité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_16460

RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL, 
  • Pierre LALUMIÈRE
  • , Universalis
  •  • 7 476 mots

Dans le chapitre « Une démocratie gouvernée »  : […] La théorie parlementaire a été construite à partir de deux grandes méfiances, l'une à l'égard des détenteurs du pouvoir, l'autre à l'égard du peuple. Elle a formulé trois principes juridiques qui continuent à inspirer le droit constitutionnel de ces régimes : la séparation des pouvoirs, la soumission du pouvoir au droit et la théorie de la représentation. La […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-parlementaire/#i_16460

SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 4 487 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  La querelle du mode de scrutin »  : […] Mais la principale inégalité tient aux effets mécaniques des différents modes de scrutin assurant la transformation des voix en sièges. En effet, outre la distinction entre le scrutin uninominal (un seul candidat étant à choisir) ou de liste (l'électeur vote pour plusieurs candidats à la fois), une querelle quasi théologique oppose les tenants du scrutin majoritaire à ceux de la représentation pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_16460

U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par 
  • Michel LESAGE
  •  • 6 583 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les soviets »  : […] Organes représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative et appartenance à une assemblée représentative ; ensuite leur procédure d'élection laisse à la dir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-r-s-s-histoire-institutionnelle/#i_16460

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 843 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « De la Déclaration unilatérale d'indépendance au Zimbabwe indépendant »  : […] La situation de la Rhodésie est certes des plus claires sur le plan intérieur mais des plus confuses sur le plan international. La colonie est devenue rebelle à la suite de la Déclaration unilatérale d'indépendance que Londres refuse d'avaliser (mais l'utilisation de la force armée pour amener les colons à résipiscence est écartée dès 1965). Le gouvernement de Harold Wilson décide de recourir à d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zimbabwe/#i_16460