RÉGLEMENTATION & RÈGLES

AGNOTOLOGIE

  • Écrit par 
  • Mathias GIREL
  •  • 4 994 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L’ignorance produite et la manipulation de l’opinion »  : […] Même si, d’emblée, pour Proctor, la notion d’agnotologie avait bien pour but de couvrir les trois sens mentionnés, elle s’est vite retrouvée identifiée à l’ignorance « produite ». Il s’agirait alors de considérer l’ignorance non pas seulement comme un état, mais aussi comme un effet, et de la relier à ses causes. Mais l’idée même de « production » peut renvoyer à des logiques fort différentes : o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agnotologie/#i_16389

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissant les conditions de son appropriation), le droit d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/#i_16389

BOILEAU ou BOILLESVE ÉTIENNE (1200 ou 1210-1270)

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 232 mots

Officier royal français. D'origine noble, peut-être orléanaise, Étienne Boileau est prévôt d'Orléans en 1259, puis de Paris en 1261. C'est sous son gouvernement que cette fonction essentielle — le prévôt est l'administrateur royal ordinaire — cesse d'être affermée pour être dorénavant baillée en garde : Boileau est le dernier prévôt de Paris à avoir, pendant quelques années, tenu sa prévôté en fer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/boileau-boillesve/#i_16389

CHANGES CONTRÔLE DES

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 734 mots

Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères. Ces restrictions répondent à plusieurs buts. – Sur l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/controle-des-changes/#i_16389

DÉBRIS SPATIAUX

  • Écrit par 
  • Christophe BONNAL
  •  • 5 323 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « La réglementation visant à la non-prolifération de débris »  : […] Un jeu de mesures souvent élémentaires visant à réduire la production de débris commence à être appliqué par les différentes puissances spatiales. En premier lieu, il convient d’éviter la génération de débris en connaissance de cause. Il est ainsi interdit de procéder à des explosions ou des fragmentations volontaires dans l’espace, et les opérations de lancement doivent se faire sans générer de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/debris-spatiaux/#i_16389

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit, règle générale »  : […] Traditionnellement, la règle de droit a toujours été définie comme générale. Non point que cette généralité serait exclusive de régimes particuliers à certaines catégories d'individus selon l'âge, le sexe, la profession, la fonction, etc. Par exemple, les ouvriers et les employés sont soumis à de tels régimes particuliers quant à l'exercice de leur profession, et les règles juridiques qui s'impose […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_16389

DRONES

  • Écrit par 
  • Philippe CAZIN
  •  • 5 953 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Réglementation  »  : […] Pour garantir un bon départ des activités commerciales, il est indispensable de préciser un cadre permettant l’utilisation, en toute sécurité, des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien. Tous les pays concernés, en particulier les pays européens, s’efforcent de mettre au point une réglementation commune. Ainsi, en France, la Direction générale de l’aviation civile (D.G.A.C.) a défini, dès avri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/drones/#i_16389

ÉCLAIRAGE DOMESTIQUE

  • Écrit par 
  • Georges ZISSIS
  •  • 8 119 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Quelques rappels historiques »  : […] La toute première lampe électrique fut inventée en 1813 par Humphry Davy (1778-1829) et son élève Michael Faraday (1791-1867) lors de travaux essayant de reproduire en laboratoire – grâce à l’utilisation d’une source électrique qui mettait en « batterie » plus de trois mille éléments (piles) de Volta – l’expérience de Franklin qui avait démontré la nature électrique de la foudre. Davy est aussi c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eclairage-domestique/#i_16389

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 068 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les barrières réglementaires à l'entrée »  : […] L'intervention des pouvoirs publics peut aussi freiner l'entrée sur un marché. Dans ce cas, elle a un coût social qu'il convient de mettre en balance avec les justifications de l'intervention, qu'elles soient d'ordre économique, social, juridique ou prudentiel. En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle , en particulier les brevets et les copyr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-industrielle/#i_16389

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les instruments réglementaires »  : […] Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluants et l'extraction des ressources naturelles ou obl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-l-environnement/#i_16389

ÉROSION DU LITTORAL

  • Écrit par 
  • Ywenn DE LA TORRE, 
  • Éric PALVADEAU
  •  • 3 905 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « …à la gestion intégrée du trait de côte »  : […] Cependant, ces techniques lourdes de défense présentent des limites. Celles-ci sont tout d’abord budgétaires, en particulier pour les falaises, dont la protection nécessite des sommes considérables avec peu de garantie de l’arrêt total du recul (à Biarritz, les protections subissent des détériorations, si bien que les travaux ont été arrêtés). D’autre part, sur les cordons sédimentaires, l’implant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/erosion-du-littoral/#i_16389

FRANCE, archéologie

  • Écrit par 
  • Christian GOUDINEAU
  •  • 5 423 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le développement des « sauvetages » »  : […] Aux États-Unis, dans les années 1930, se développèrent des programmes d'aménagements gigantesques – par exemple, pour régulariser des fleuves comme le Tennessee. Des archéologues se mirent au travail, firent un nombre important d'observations, récoltant quantité d'objets. En 1935, un ouvrage fut publié, novateur, qui posait les bases d'analyses statistiques. Une politique du sauvetage se définissa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-archeologie/#i_16389

FRAUDES ALIMENTAIRES

  • Écrit par 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 5 244 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le contrôle et la répression des fraudes : une course-poursuite sans fin »  : […] Dans les pays industrialisés, la protection du consommateur en matière de sécurité et d'hygiène des aliments est considérée comme relevant légitimement de l'activité réglementaire et répressive des pouvoirs publics. L'intervention de l'État dans ce domaine s'affirme véritablement au début du xx e  siècle, après une longue période où ce sont plutôt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fraudes-alimentaires/#i_16389

GASTRONOMIE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre MARTINON, 
  • Bertrand SIMON
  •  • 6 902 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « 1990 : l'âge de glace de la normalisation »  : […] À l'approche du III e  millénaire, la réglementation en matière alimentaire se durcit. Les normes nouvelles imposent une mutation des pratiques qui va laisser des traces irréversibles. La tant redoutée norme H.A.C.C.P. ( Hazard Analysis & Critical Control Points , « Analyse de dangers et points de contrôle critiques ») impose une traçabilité draconie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gastronomie/#i_16389

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Classification des compétences »  : […] Les organisations internationales possèdent trois sortes de compétences : des compétences normatives, des compétences opérationnelles et des compétences de contrôle. Les compétences normatives se traduisent par l'édiction de règles de droit destinées à régir une situation ou une activité déterminée. C'est, historiquement, la compétence que les organisations ont exercé en pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_16389

KESSLER SYNDROME DE

  • Écrit par 
  • Christophe BONNAL
  •  • 981 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La réalité du syndrome de Kessler »  : […] Depuis l’élaboration du syndrome de Kessler, nous ne savons toujours pas formellement si cette réaction en chaîne a démarré, car la modélisation des phénomènes de collision en orbite et du devenir des débris associés est extrêmement complexe. Même si une grande partie des débris finit par se disloquer et se détruire en entrant dans la haute atmosphère, force est cependant de constater que la masse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndrome-de-kessler/#i_16389

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif dans la hiérarchie des organes de l'État »  : […] L'adoption du critère formel de la loi est aujourd'hui à peu près générale. L'organe qualifié de pouvoir législatif, étant maître d'attribuer valeur de loi aux décisions qu'il prend, est l'autorité suprême dans l'État. Chaque fois qu'il s'agit soit de modifier ou d'abroger une loi existante, soit de soumettre pour la première fois une question, activité ou rapport quelconque à la réglementation ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_16389

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 597 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le « paquet Erika 2 » »  : […] Si le paquet Erika 1 concernait des modifications d'une législation existante, le « paquet Erika 2 », comprenant une proposition de directive et deux propositions de règlement (création d'un fonds européen et d'une agence européenne de la sécurité maritime), a eu pour rôle de mettre en place de nouvelles mesures. Il a été adopté après amendements par le Conseil en juillet 2002. La nouvelle directi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/#i_16389

MORALE

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 15 730 mots

Dans le chapitre « La morale du groupe »  : […] Il n'existe pas de communauté humaine, pour primitive qu'elle soit, qui ne connaisse de règles et ne distingue pas le bien d'avec le mal : règles de mariage (interdiction de l'inceste, etc.), de distinction entre nourritures permises, interdites, parfois prescrites au cours de certaines cérémonies ; d'obligations dans le processus du travail du groupe, etc. En ce sens, on trouve partout une moral […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/morale/#i_16389

PLANNING FAMILIAL

  • Écrit par 
  • Christiane AUDIBERT
  •  • 1 200 mots

C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie et emprisonnée. La première clinique anglaise fut créée en 1921. De semblables initiatives virent ensu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/planning-familial/#i_16389

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, us […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_16389

TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par 
  • Michel QUATRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le cadre réglementaire, l'apport des États et des organisations internationales »  : […] Soucieux de la sécurité de leurs ressortissants et soumis à une demande croissante sur ce sujet, les États sont intervenus, dès l'origine de la mise en service des moyens de transport mécanisés, de deux manières. Tout d'abord, ils ont favorisé les initiatives de normalisation internationale, action évidente quand les véhicules doivent franchir les frontières, action plus volontariste dans le cas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-risques/#i_16389