DISCIPLINAIRE RÉGLEMENTATION

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

Dans le chapitre « Le Conseil de l'ordre »  : […] Le nombre des membres du Conseil de l'ordre varie en fonction du nombre des avocats du barreau, de trois pour les barreaux de huit à quinze avocats à quarante-deux pour Paris. Le Conseil de l'ordre est élu pour trois ans, au scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits ou honoraires. Le vote électronique est autorisé et le barreau de Paris l'a mis en œuvre. L […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Dans le chapitre « Évolution de la déontologie médicale »  : […] La déontologie médicale traite des devoirs professionnels des médecins. Le « père » en serait Hippocrate, et son serment, la référence ultime. Au Moyen Âge, la déontologie suit les préceptes ecclésiaux ; à la Renaissance, elle reflète les aspirations humanistes de l'époque. Au siècle des Lumières, l'accent est mis sur les droits de l'individu, donc sur le devoir pour le médecin de ne rien révéler […] Lire la suite

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 837 mots

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie égal […] Lire la suite